Entreprise cessée depuis le 13 février 2020Radiée du registre le 13 mars 2020
HENRI SULPICE
SIREN 382 988 038
Dernier siège : 24 route DU TUNNEL, 73370 LE BOURGET-DU-LAC
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1991
- Date de cessation
- 13 février 2020
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 382 988 038 00024
- RCS
- RCS Chambéry 382 988 038
- Date d'immatriculation
- 27 juin 2000
- Inscription au RCS
- Le 28 juin 2000, radiée le 13 mars 2020
- Inscription au RM
- Le 27 juin 2000, radiée le 10 mars 2020
- Radiation
- 13 mars 2020
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie pâtisserie.
Terminée le 13 mars 2020
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE-PATISSERIE
Terminée le 10 mars 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/02/2020.
Source : SIRENE · 13 février 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI DES METIERS Via Henri Claude SULPICE
- GIE LES PATISSIERS SAVOYARDS · cessée Via Henri Claude SULPICE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé10.71C—29 juin 2000fermé le 13 février 2020382 988 038 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé15.8C—1 juillet 1991fermé le 30 septembre 1999382 988 038 00016
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 1 étab.
00016 299 rue DE LA REPUBLIQUE
LE BOURGET-DU-LAC 1 étab.
00024 24 route DU TUNNEL
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 3784
Radiation - Vente du fonds à la société MALOEM (880 627 468 RCS CHAMBERY) avec effet au 13/02/2020
- 13 février 2020Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- 29 juin 2000Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
- 29 juin 2000Changement de nom commercialnon renseigné→BOULANGERIE LA BERGAMOTE
- 29 juin 2000Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 29 juin 2000Transfert du siègenon renseigné→LE BOURGET-DU-LAC, 24 route DU TUNNEL
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 13 février 2020
- Cessation d'activité
- 13 février 2020
- Nom
- Henri Claude SULPICE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20200054, annonce 2905 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MALOEM · 250 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 13 février 2020
- Descriptif
- Cession sous acte au thentique en date du 13/02/2020 Adresse de l'ancien propriétaire 24 Route du Tunnel 73370 Le Bourget-du-Lac
- Publicité légale
- La Vie Nouvelle, le 13 mars 2020
- Oppositions
- Election de domicile : Me ETEOCLE 7 Chemin des Primevères 73190 Challes-les-Eaux pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Nom
- Henri Claude SULPICE
- Établissement principal
- 24 Route du Tunnel, 73370 Le Bourget-du-Lac boulangerie, pâtisserie. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000.00 euros
- Acquéreur
- MALOEM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20200054, annonce 1594 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).