HEREZ SIGNATURE
SIREN 500 942 651
Dernier siège : 164 boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Date de cessation
- 1 février 2025
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 500 942 651 00026
- RCS
- RCS Paris 500 942 651
- Nom commercial
- RP CONSEILS - SERINVEST
- Capital social
- 250 453 €
Évolution du capital (8 montants publiés)Masquer l'évolution
- 30 septembre 2024250 453 €
- 11 mai 2023247 802 €
- 19 août 2022244 020 €
- 28 juillet 2020231 315 €
- 26 août 2008155 555 €
- 12 août 2008148 148 €
- 3 août 2008155 555 €
- 17 juillet 2008148 148 €
- Date d'immatriculation
- 12 novembre 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 novembre 2106
- Dissolution
- 1 février 2025
- Radiation
- 1 février 2025
Activité
Objet social
l'acquisition, la gestion et la cession de toutes participations et l'exercice de tous les droits attachés à ces participations. La participation active à la conduite de la politique du groupe que la société anime. les activités d'une société de financement de groupe.
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
l'acquisition, la gestion et la cession de toutes participations et l'exercice de tous les droits attachés à ces participations. La participation active à la conduite de la politique du groupe que la société anime. les activités d'une société de financement de groupe.
Terminée le 1 février 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/02/2025.
Source : SIRENE · 1 février 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, HEREZ SIGNATURE a réalisé 12,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 460 k €. Sa marge nette (3,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (44,5 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (97 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,63 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,6 %
Médiane du secteur : 29,4 % · la moitié des entreprises entre 2,4 % et 93,6 %
Solidité
Autonomie financière45 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
44,5 %
Médiane du secteur : 61,8 % · la moitié des entreprises entre 30,3 % et 86,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 97 jours en moyenne.
97 jours
Médiane du secteur : 100 jours · la moitié des entreprises entre 40 jours et 225 jours
Comptes annuels1 exercice déposé
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires12,7 M €+11,1 %
2020 2021 - Excédent brut d'exploitation3,1 M €-0,0 %
2020 2021 - Résultat net460 k €-79,1 %
2020 2021 - Capitaux propres31,2 M €+1,5 %
2020 2021 - Dettes financières35,0 M €+71,3 %
2020 2021 - Trésorerie3,3 M €+111,6 %
2020 2021
| Exercice | 202131/12/2021 | 2020d'après 2021 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 12,7 M €+11,1 % | 11,4 M € |
| dont à l'export | 11,6 M € | — |
| Valeur ajoutée | 9,4 M € | 9,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 3,1 M €-0,0 % | 3,1 M € |
| Charges de personnel | 5,7 M € | 5,4 M € |
| Résultat d'exploitation | 2,5 M €-9,8 % | 2,7 M € |
| Résultat financier | -1,4 M € | -611 k € |
| Résultat exceptionnel | -301 k € | 157 k € |
| Résultat net | 460 k €-79,1 % | 2,2 M € |
| Bilan | ||
| Capital social | 231 k € | 231 k € |
| Capitaux propres | 31,2 M €+1,5 % | 30,7 M € |
| Total du bilan | 70,0 M €+31,7 % | 53,1 M € |
| Dettes | 38,8 M € | 22,4 M € |
| dont dettes financières | 35,0 M € | 20,5 M € |
| Trésorerie | 3,3 M € | 1,6 M € |
| Ratios | ||
| Marge d'EBE | 24,3 % | 27,0 % |
| Marge d'exploitation | 19,4 % | 23,9 % |
| Marge nette | 3,6 % | 19,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 1,5 % | 7,2 % |
| Autonomie financière | 44,5 % | 57,8 % |
| Endettement financier | 112,4 % | 66,6 % |
| Délai clients | 97 j | 94 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleCYRUS GROUPE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 3 juillet 2024SIREN 881 250 864
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 26 août 2011Naissance : janvier 1958
- Personne moraleJNB À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 26 août 2011SIREN 500 184 205
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 2
- Cessée
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- FOURPOINTS · cessée Via la société
- HEREZ PARTNERS · cessée Via CYRUS GROUPE
- OCTO ASSET MANAGEMENT · cessée Via CYRUS GROUPE
- SALOME PARTICIPATIONS · cessée Via la société
- SC SANTORIN · cessée Via CYRUS GROUPE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CYRUS GROUPE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par CYRUS INVEST (Président)
- CYRUS INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par MAZ IV (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeRP CONSEILS - SERINVEST Fermé70.10Z—16 mars 2012fermé le 1 février 2025500 942 651 00026
- 1 février 2025Changement d'enseigne : FINANCIERE CAMONDO ET CAMONDO → non renseigné
- 31 décembre 2022Changement de nom commercial : RP CONSEILS - HEREZ GESTION - HEREZ CONSEIL - SERINVEST → RP CONSEILS - SERINVEST
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.22Z → 70.10Z
- 21 septembre 2018Changement de nom commercial : RP CONSEILS → RP CONSEILS - HEREZ GESTION - HEREZ CONSEIL - SERINVEST
- 30 avril 2017Changement d'enseigne : non renseigné → FINANCIERE CAMONDO ET CAMONDO
- 30 avril 2017Changement de nom commercial : INITIATIVES FINANCIERES - MFO - ANTEIS EPARGNE - HEREZ → RP CONSEILS
- 30 avril 2017Devient employeur
- HEREZ SIGNATURE Fermé70.22Z—1 janvier 2022fermé le 1 janvier 2023500 942 651 00034
- INITIATIVES FINANCIERE ; HEREZ Fermé70.22Z—29 octobre 2007fermé le 30 avril 2017500 942 651 00018
- 16 mars 2012Changement de nom commercial : INITIATIVES FINANCIERE; HEREZ → MFO-MY FAMILY OFFICE - ANTEIS EPARGNE - HEREZ - INITIATIVES FINANCIERES -
- 16 janvier 2012Changement d'enseigne : FINANCIERE CAMONDO ET CAMONDO FINANCES → INITIATIVES FINANCIERE ; HEREZ
- 16 janvier 2012Changement de nom commercial : MFO-MY FAMILY OFFICE - ANTEIS EPARGNE - MONDRIAN - HEREZ → INITIATIVES FINANCIERE; HEREZ
- 15 décembre 2011Changement d'enseigne : FINANCIERE CAMONDO → FINANCIERE CAMONDO ET CAMONDO FINANCES
- 15 décembre 2011Changement de nom commercial : ANTEIS EPARGNE / MONDRIAN → MFO-MY FAMILY OFFICE - ANTEIS EPARGNE - MONDRIAN - HEREZ
- 17 mai 2011Changement de nom commercial : non renseigné → ANTEIS EPARGNE / MONDRIAN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 février 2025Cessation de l'activité
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)70.22Z→70.10Z
- 8 août 2022Observation du greffeRCS · n° 2007B2298950
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : HEREZ société de droit Luxembourgeoise - 65 Bld de la Pétrusse L-2320 Luxembourg - RCS LUXEMBOURG B179502 - date d'effet au 27/06/2022
- 1 janvier 2020Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 21 septembre 2018Changement de dénominationHEREZ GESTION→HEREZ SIGNATURE
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 avril 2017Transfert du siègePARIS, 35 rue LA BOETIE→PARIS, 164 boulevard HAUSSMANN
- 16 janvier 2012Changement de dénominationINITIATIVES FINANCIERES→HEREZ GESTION
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAFRev1)→70.22Z
- 29 novembre 2007Changement de forme juridiqueSociété en nom collectif→SARL
Annonces BODACC31 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250065, annonce 1280 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CYRUS GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 2092051.72 EUR Numéro unique d'identification : 881250864 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HEREZ SIGNATURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 164 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 250453.00 EUR Numéro unique d'identification : 500942651 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 91860529.00 EUR - passif de 51461839.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 295,134 actions ordinaires CYRUS GROUPE pour 1 action ordinaire HEREZ SIGNATURE. Montant de la prime de fusion / scission : 40392704.75 EUR. Date du projet commun de fusion : 04.12.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CYRUS GROUPE : 04.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HEREZ SIGNATURE : 04.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 453 €
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240239, annonce 1438 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CYRUS GROUPE · Tribunal de Commerce de Paris
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CYRUS GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 2092051.72 EUR Numéro unique d'identification : 881250864 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HEREZ SIGNATURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 164 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 250453.00 EUR Numéro unique d'identification : 500942651 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 91860529.00 EUR - passif de 51461839.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 295,134 actions ordinaires CYRUS GROUPE pour 1 action ordinaire HEREZ SIGNATURE. Montant de la prime de fusion / scission : 40392704.75 EUR. Date du projet commun de fusion : 04.12.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CYRUS GROUPE : 04.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HEREZ SIGNATURE : 04.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Acquéreur
- CYRUS GROUPE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240239, annonce 1432 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 453 €
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240190, annonce 2268 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 247 802 €
- Administration
- Président partant : INITIATIVES ; nomination du Président : CYRUS GROUPE ; Directeur général délégué partant : Patrier, Michel
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240127, annonce 1887 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 247 802 €
- Administration
- Directeur général délégué partant : Charreyron, nom d'usage : Jacquier, Marie-Anne
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240073, annonce 1126 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 247 802 €
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230091, annonce 3327 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Nom commercial
- RP Conseils - SERINVEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 244 020 €
- Administration
- Président partant : Ganansia, Patrick ; nomination du Président : INITIATIVES
- Activité
- L'acquisition, la gestion et la cession de toutes participations et l'exercice de tous les droits attachés à ces participations. La participation active à la conduite de la politique du groupe que la société anime. Les activités d'une société de financement de groupe.
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230035, annonce 2067 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : HEREZ SIGNATURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 164 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 244020.00 EUR Numéro unique d'identification : 500942651 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : HEREZ PERSONAE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 164 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 5032000.00 EUR Numéro unique d'identification : 509809448 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 34208761.30 EUR - passif de 3703402.72 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de cet apport, la bénéficiaire rémunèrera l'apport par l'émission au bénéfice de l'apporteuse de 683 actions ordinaires d'une valeur nominale de 13 600€ par action. Le capital de la bénéficiaire sera ainsi augmenté pour être porté de 5 032 000€ à 14 320 800€. Prime de scission : La différence dégagée entre la valeur de l'activité apportée et l'augmentation de capital réalisée par la bénéficiaire en rémunération de l'apport constituera une prime d'apport d'un montant de 87 142 970,01€ et une soulte pour rompu d'un montant de 10 329,99€ qui sera versée par la bénéficiaire à l'apporteuse. . Date du projet commun de scission : 22.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HEREZ SIGNATURE : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HEREZ PERSONAE : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 244 020 €
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220229, annonce 891 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HEREZ PERSONAE · Tribunal de Commerce de Paris
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : HEREZ SIGNATURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 164 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 244020.00 EUR Numéro unique d'identification : 500942651 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : HEREZ PERSONAE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 164 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 5032000.00 EUR Numéro unique d'identification : 509809448 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 34208761.30 EUR - passif de 3703402.72 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de cet apport, la bénéficiaire rémunèrera l'apport par l'émission au bénéfice de l'apporteuse de 683 actions ordinaires d'une valeur nominale de 13 600€ par action. Le capital de la bénéficiaire sera ainsi augmenté pour être porté de 5 032 000€ à 14 320 800€. Prime de scission : La différence dégagée entre la valeur de l'activité apportée et l'augmentation de capital réalisée par la bénéficiaire en rémunération de l'apport constituera une prime d'apport d'un montant de 87 142 970,01€ et une soulte pour rompu d'un montant de 10 329,99€ qui sera versée par la bénéficiaire à l'apporteuse. . Date du projet commun de scission : 22.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HEREZ SIGNATURE : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HEREZ PERSONAE : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Acquéreur
- HEREZ PERSONAE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220229, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 244 020 €
- Administration
- modification du Directeur général délégué Patrier, Michel ; nomination du Directeur général délégué : Charreyron, nom d'usage : Jacquier, Marie-Anne
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220160, annonce 1893 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de HEREZ (Luxembourg B179502) · Tribunal de Commerce de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : HEREZ SIGNATURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 164 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 231315.00 EUR Numéro unique d'identification : 500942651 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HEREZ (Luxembourg B179502) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 65 boulevard de la Petrusse, L-2320 Luxembourg Capital : 31000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 641115.19 EUR - passif de 26815.95 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention par la société absorbante de l'intégralité des actions de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à une augmentation de son capital en rémunération de l'apport réalisé par la société absorbée et par conséquent à aucun calcul de rapport d'échange. La fusion transfrontalière ne génèrera pas de prime de fusion. Date de réalisation de la fusion : La fusion sera réalisée à la date à laquelle le Président de la société absorbante constatera l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu par l'article L.236-14 du code de commerce et la réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de la directive (UE) 2017/1132 du 20 juillet 2017, la date de prise d'effet juridique d'une fusion transfrontalière est déterminée par la Loi applicable à la société absorbante, à condition que cette date soit postérieure à l'exécution des contrôles de l'effectivité de la fusion, c'est-à-dire au Luxembourg : par un notaire luxembourgeois. En conséquence, d'un point de vue luxembourgeois, la fusion sera effective vis-à-vis des tiers le jour de la publication au RESA du certificat émis par le notaire luxembourgeois confirmant l'effectivité de la fusion, conformément aux dispositions de l'article 1021-14 (1) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915. Date du projet commun de fusion : 16.05.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HEREZ SIGNATURE: 16.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la société absorbée, d'un point de vue du droit Luxembourgeois, les créanciers des parties dont la créance est antérieure à la date de publication au RESA du Certificat Notarial peuvent dans les 2 mois de cette publication demander au magistrat présidant la chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démonter de manière crédible que la fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que les parties ne leur a pas fourni des garanties adéquates (art 1021-9 (1) de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915). Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbée pourra être obtenue à l'adresse de son siège social 65 Boulevard de la Petrusse L-2320 Luxembourg. Pour la société absorbante en France, les créanciers dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de fusion transfrontalière, pourront former opposition dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis du projet de fusion dans un journal d'annonces légales et au BODACC. Conformément aux dispositions de l'article L 236-14 du Code de commerce, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet de suspendre la réalisation de la fusion. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbante pourra être obtenue à l'adresse de son siège social 164 Boulevard Haussmann 75008 Paris. .
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- HEREZ SIGNATURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 231 315 €
- Siège
- 164 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- HEREZ (Luxembourg B179502)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220099, annonce 1101 · Voir sur bodacc.fr
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Documents juridiques
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