HERPART
SIREN 379 562 614
Dernier siège : 81 rue HUGUES DE PAYNS, 10600 PAYNS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 3 octobre 1990
- Date de cessation
- 29 juin 2017
- Activité principale (NAF)
- 16.24ZFabrication d'emballages en boisStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 562 614 00014
- RCS
- RCS Troyes 379 562 614
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 16 octobre 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 15 octobre 2050
- Radiation
- 29 juin 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/06/2017.
Source : SIRENE · 29 juin 2017
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau5 dirigeants · 1 entreprise liée
- STEEN À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Roger Marcelin HERNALSTEEN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé16.24Z—3 octobre 1990fermé le 5 avril 2011379 562 614 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.4Z (NAF1993) → 16.24Z
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.4Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juin 2017Cessation de l'activité
- 29 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 3327
Radiation du RCS le 29/06/2017 avec effet au 27/06/2017 Par jugement en date du 27/06/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de HERPART SA (SA) (procédure ouverte le 05/04/2011).
- 7 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 1751
En date du 05/04/2011, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Herpart sa (sa), et a désigné : Juge commissaire Manfroi Jean-Jacques, Mandataire liquidateur : Me Barault (Crozat Maigrot Scp...) - 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex Et a fixé au 05/10/2009 la date de cessation des paiements
- 7 avril 2011Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)20.4Z (NAF1993)→16.24Z
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 mars 2006Observation du greffeRCS · n° 966
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 31 janvier 2006, le tribunal de commerce de Troyes a désigné Mr Manfroi (Jean-Jacques) , en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mr Ricard (Herve). Date d'effet : 31/01/2006
- 28 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 392
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 16 novembre 2004, le tribunal de commerce de Troyes a désigné Mr Ricard (Herve) , en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mr picard (Didier). Date d'effet : 16/11/2004
- 20 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 151
Jugement arrêtant un plan de continuation Par jugement en date du 13 janvier 2004, le tribunal de commerce de Troyes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la société Désigné Me Barault, commissaire à l'exécution du plan Fin du plan, le 30 juillet 2014 Date d'effet : 13/01/2004
- 17 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° 3935
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14 Ocotbre 2003, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 16 décembre 2003. Date d'effet : 14/10/2003
- 26 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 2456
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17 juin 2003, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 14 octobre 2003. Date d'effet : 17/06/2003
- 11 mars 2003Observation du greffeRCS · n° 926
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 18 février 2003, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure Simplifee de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 11 février 2003 date de fin de période d'observation : 17 juin 2003 juge-commissaire : Mr picard représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Barault) Date d'effet : 18/02/2003
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→20.4Z (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 27 juin 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- HERPART SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- Payns, 81 rue Hugues de Payns, 10600 La Chapelle-Saint-Luc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20170129, annonce 196 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 27 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- HERPART SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'emballages en bois
- Siège
- 81 rue Hugues de Payns, 10600 Payns
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20170128, annonce 2519 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HERPART SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'emballages en bois
- Siège
- 81 rue Hugues de Payns, 10600 Payns
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20160200, annonce 1226 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HERPART SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'emballages en bois
- Siège
- 81 rue Hugues de Payns, 10600 Payns
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20160080, annonce 1999 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- HERPART SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication d'emballages en bois
- Siège
- 81 rue Hugues de Payns, 10600 Payns
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20110077, annonce 2078 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).