HERVE HUBERT
SIREN 435 092 127
Siège : 1 place D'ARMES, 01640 JUJURIEUX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 avril 2001
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 435 092 127 00024
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 435 092 127
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 435 092 127Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 3 avril 2001
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZLibérale non réglementée
Débits de boissons
Terminée le 24 février 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- HERVE HUBERT Via Herve Jean Bernard HUBERT
- HERVE HUBERT Via Herve Jean Bernard HUBERT
- HERVE HUBERT Via Herve Jean Bernard HUBERT
- HERVE HUBERT Via Herve Jean Bernard HUBERT
- HERVE HUBERT Via Herve Jean Bernard HUBERT
- HERVE HUBERT · cessée Via Herve Jean Bernard HUBERT
- HERVE HUBERT · cessée Via Herve Jean Bernard HUBERT
- HERVE HUBERT · cessée Via Herve Jean Bernard HUBERT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLE H.S. Fermé56.30Z—15 août 2008fermé le 24 février 2012435 092 127 00024
- Établissement Fermé52.2L—3 avril 2001fermé le 15 avril 2007435 092 127 00016
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2L (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
AMBERIEU-EN-BUGEY 1 étab.
00016 108 rue ALEXANDRE BERARD
JUJURIEUX 1 étab.
00024 1 place D'ARMES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 août 2008Reprise d'activité
- 15 août 2008Changement de nom commercialLE 2001→LE H.S.
- 15 août 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2L (NAFRev1)→56.30Z
- 15 août 2008Transfert du siègeAMBERIEU-EN-BUGEY, 108 rue ALEXANDRE BERARD→JUJURIEUX, 1 place D'ARMES
- 15 avril 2007Cessation de l'activité
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2L (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 février 2011 · close le 24 février 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Hervé, Gérard HUBERT
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20120004, annonce 1564 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Hervé, Gérard HUBERT
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20120039, annonce 1185 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Cessation d'activité
- 10 février 2012
- Nom
- Hervé, Gérard HUBERT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120039, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà Patrick JUHEM · 28 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 30 octobre 2011
- Publicité légale
- Voix de l'Ain, le 28 octobre 2011
- Oppositions
- Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
- Nom
- Hervé, Gérard HUBERT
- Etablissement principal
- 1 place d'Armes, 01640 Jujurieux Café, restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 28500 Euros.
- Acquéreur
- Patrick JUHEM
- Rectifie l'annonce
- n° A201102266
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110235, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà Patrick JUHEN · 28 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 30 octobre 2011
- Publicité légale
- Voix de l'Ain, le 28 octobre 2011
- Oppositions
- Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
- Nom
- Hervé, Gérard HUBERT
- Etablissement principal
- 1 place d'Armes, 01640 Jujurieux Café, restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 28500 Euros.
- Acquéreur
- Patrick JUHEN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110226, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Hervé, Gérard HUBERT
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110040, annonce 1543 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Michel Arthur LAMBERT · 42 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 15 août 2008
- Publicité légale
- Le progrès, le 21 juillet 2008
- Oppositions
- Mes Bouvard C Et P Notaire Priay 01160 Pont-d'Ain
- Nom
- Hervé Gérard HUBERT
- Nom commercial
- LE H.S.
- Etablissement principal
- 1 place d'Armes, 01640 Jujurieux Café - restauration (traditionnelle et rapide) Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 42500 Euros.
- Précédent propriétaire
- Michel Arthur LAMBERT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20080147, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).