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HERVE SAPET

SIREN 404 704 702

Siège : 420 chemin LE COMTE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
9 avril 1996
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 704 702 00020
RCS
RCS Romans 404 704 702
N° TVA intracommunautaire
FR 38 404 704 702
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
15 avril 1996
Inscription au RCS
Le 8 juillet 2021, radiée le 11 octobre 2021
Inscription au RM
Le 15 avril 1996, radiée le 31 octobre 2003
Début d'activité
1 novembre 2003

Activité

Activité déclarée

  • Principale35.11ZGestion de biens

    Production d'électricité

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ETOILE-SUR-RHONEdepuis 2015
    420 chemin LE COMTE404 704 702 0002035.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ETOILE-SUR-RHONE 2 étab. · 1 actif
00012 420 chemin LE COMTE
420 chemin LE COMTE, ETOILE-SUR-RHONE · actif du 9 avril 1996 au 26 juillet 2021
00020 420 chemin LE COMTE
420 chemin LE COMTE, ETOILE-SUR-RHONE · actif du 30 mars 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ETOILE-SUR-RHONE : 2 établissements, 1 actif (siège)2ETOILE-SUR-RHONE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juillet 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    81.30Z→35.11Z
  2. 27 juillet 2021
    Transfert du siège
    ETOILE-SUR-RHONE, 420 chemin LE COMTE→ETOILE-SUR-RHONE, 420 chemin LE COMTE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4B (NAFRev1)→81.30Z
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3E (NAF1993)→01.4B (NAFRev1)
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3E (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 27 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Cessation d'activité
    27 juillet 2021
    Nom
    Hervé, Jean-Pierre SAPET
    Nom commercial
    ENT HERVE SAPET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20210211, annonce 954 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à R.H.B. ESPACES VERTS · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    27 juillet 2021
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 27/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 28/07/2021, Dossier Dossier 2021 00072424. Référence : 2604P01 2021 A 02182. Adresse de l'ancien propriétaire : 420 Chemin le Comte 26800 ETOILE-SUR-RHONE. Adresse du nouveau propriétaire : 348 Route des Acacias 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Drôme Info Hebdo, le 5 août 2021
    Oppositions
    À l'adresse du fonds cédé.
    Nom
    Hervé SAPET
    Etablissement complémentaire
    420 Chemin Le Comte, 26800 Étoile-sur-Rhône L'activité de paysagiste, la création et l'entretien des espaces verts, les services d'aménagements paysagers ; la vente de végétaux, de matériaux et de tous produits destinés au jardin ; tous travaux de maçonnerie paysagère. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20210158, annonce 192 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 novembre 2003
    Nom
    Hervé, Jean-Pierre SAPET
    Nom commercial
    ENT HERVE SAPET
    Établissement
    420 Chemin Le Comte, 26800 Étoile-sur-Rhône Services d'aménagement paysager.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20210140, annonce 388 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).