Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 décembre 2022Radiée du registre le 16 février 2023

HERVE SILVANT

SIREN 409 376 548

Dernier siège : 2 ter rue DE SAINT-JULIEN, 25113 SAINTE-MARIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 octobre 1996
Date de cessation
27 décembre 2022
Activité principale (NAF)
47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 376 548 00031
RCS
RCS Belfort 409 376 548
Noms commerciaux
ARC-EN-CIEL TAXI, SOS CAFES
Date d'immatriculation
15 octobre 1996
Inscription au RCS
Le 26 juillet 2016, radiée le 16 février 2023
Inscription au RM
Le 15 octobre 1996, radiée le 7 octobre 2014
Radiation
16 février 2023

Activité

Activités déclarées

  • Principale47.99BCommerciale

    Dépôt, location, vente, distributeurs et boissons.

    Terminée le 16 février 2023

  • 47.99BArtisanale réglementée

    TAXI NO 13 A MONTBELIARD

    Terminée le 7 octobre 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/12/2022.

    Source : SIRENE · 27 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-MARIE2005 – 2022
    2 ter rue DE SAINT-JULIEN409 376 548 0003147.99B6 changements ▾
    1. 1 juillet 2016Réouverture de l'établissement
    2. 1 juillet 2016Changement d'activité principale (NAF) : 49.32Z → 47.99B
    3. 30 septembre 2014Fermeture de l'établissement
    4. 30 juin 2008N'emploie plus de salariés
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2E (NAFRev1) → 49.32Z
    6. 29 janvier 2007Devient employeur
  • Établissement Fermé· VOUJEAUCOURT1996 – 1998
    11 rue DU MOULIN409 376 548 0001560.2E1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2E (NAF1993)
  • Établissement Fermé· COURCELLES-LES-MONTBELIARD1998 – 2005
    7 rue DU CANAL409 376 548 0002360.2E1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2E (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VOUJEAUCOURT 1 étab.
00015 11 rue DU MOULIN
11 rue DU MOULIN, VOUJEAUCOURT · actif du 2 octobre 1996 au 31 décembre 1997
COURCELLES-LES-MONTBELIARD 1 étab.
00023 7 rue DU CANAL
7 rue DU CANAL, COURCELLES-LES-MONTBELIARD · actif du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2004
SAINTE-MARIE 1 étab.
00031 2 ter rue DE SAINT-JULIEN
2 ter rue DE SAINT-JULIEN, SAINTE-MARIE · actif du 1 janvier 2005 au 29 septembre 20142 ter rue DE SAINT-JULIEN, SAINTE-MARIE · actif du 1 juillet 2016 au 26 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège COURCELLES-LES-MONTBELIARD : 1 SAINTE-MARIE : 1 VOUJEAUCOURT : 13COURCELLES-LES-MONTBELIARD +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 830

    Radiation du RCS Belfort le 16/02/2023 avec effet au 27/12/2022

  2. 27 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 27 décembre 2022
    Changement de nom commercial
    ARC-EN-CIEL TAXI→non renseigné
  4. 1 juillet 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→47.99B
  5. 1 juillet 2016
    Transfert du siège
    SIRET 40937654800049→SAINTE-MARIE, 2 ter rue DE SAINT-JULIEN
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 15 octobre 2014
    Reprise d'activité
  2. 15 octobre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.32Z→70.10Z
  3. 15 octobre 2014
    Transfert du siège
    SAINTE-MARIE, 2 ter rue DE SAINT-JULIEN→SIRET 40937654800049
  4. 30 septembre 2014
    Cessation de l'activité
  5. 14 mars 2008
    Changement de nom commercial
    TAXI ARC-EN-CIEL→ARC-EN-CIEL TAXI
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2E (NAFRev1)→49.32Z
  7. 1 janvier 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINTE-MARIE, 2 ter rue DE SAINT-JULIEN
  8. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2E (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CATRIX · 56 700 € · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    19 décembre 2022
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 29/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 2ter Rue de Saint-Julien 25113 Sainte-Marie
    Publicité légale
    L'Est Républicain, le 19 juin 2023
    Oppositions
    Election de domicile : Franck ARMAND et Frédérique PRACHT Notaires associés 1 bis Avenue Leclerc 39600 Arbois pour la validité et pour la correspondance : Franck ARMAND et Frédérique PRACHT Notaires associés 1 bis Avenue du Général Leclerc 39600 Arbois Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Hervé, Yves, Henri SILVANT
    Siège et établissement principal
    6 Rue de l'Eglise, 25770 Franois location, vente et gestion de distributeurs de boisson Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56700.00 euros
    Acquéreur
    CATRIX
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20230140, annonce 466 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 27 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Cessation d'activité
    27 décembre 2022
    Nom
    Hervé, Yves, Henri SILVANT
    Nom commercial
    SOS CAFES
    Activité
    SOS CAFES
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 18576 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique après 1er avis
    Immatriculée le 26 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Immatriculation
    26 juillet 2016
    Début d'activité
    1 juillet 2016
    Descriptif
    Numéro et date de l'avis provisoire : 141A le 20/07/2016.
    Nom
    Hervé, Yves, Henri SILVANT
    Nom commercial
    SOS CAFES
    Etablissement principal
    2ter rue de Saint-Julien, 25113 Sainte-Marie Dépôt, location, vente, distributeurs et boissons. Origine : Achat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20160151, annonce 1282 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).