Registrius

HM.CLAUSE

SIREN 435 480 546

Siège : ZI LA MOTTE, Rue LOUIS SAILLANT, 26800 PORTES-LES-VALENCE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1954
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.13Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
435 480 546 00108
RCS
RCS Romans 435 480 546
N° TVA intracommunautaire
FR 60 435 480 546
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 061 492,50 €
Date d'immatriculation
28 octobre 1954
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
71 ans, jusqu'au 25 décembre 2124

Activité

Objet social

Culture, achat et vente de graines de toutes natures et particulièrement de graines de semences et de tous objets et produits se rapportant à l'agriculture, à l'alimentation humaine et animale

Activités déclarées

  • Principale01.13ZCommerciale

    Culture, achat et vente de graines de toutes natures et particulièrement de graines de semences et de tous objets et produits se rapportant à l'agriculture, à l'alimentation humaine et animale.

  • 01.13ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 92/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    1007560
    seuil légal92
    20182019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2021 · 767 224 tCO₂e · périmètre financier · bilan consolidé déclaré par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN

    Évolution des émissions par scope de 2015 à 2021, en barres empilées

    2021 · total 767 kt CO₂e · s1 39 kt · s2 16 kt · s3 712 kt

    0200 kt400 kt600 kt800 kt
    201520192021
    • Scope 1 directes39 kt en 2021+938 % depuis 2019
    • Scope 2 énergie16 kt en 2021+1626 % depuis 2019
    • Scope 3 indirectes712 kt en 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, HM.CLAUSE a réalisé 206,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 27,6 M €. Sa marge nette (13,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (27,6 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (105 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

13,4 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 4,7 % · la moitié des entreprises entre -0,0 % et 12,3 %

Solidité

Autonomie financière

27,6 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 42,4 % · la moitié des entreprises entre 22,6 % et 63,9 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

105 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 49 jours · la moitié des entreprises entre 22 jours et 88 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    206,2 M €
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    36,4 M €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    27,6 M €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    77,5 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    7,5 M €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    -7,2 M €
    20212022202320242025
Exercice202530/06/2025202430/06/2024202330/06/2023202230/06/2022202130/06/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires206,2 M €189,0 M €193,9 M €181,8 M €193,2 M €+11,6 %
dont à l'export175,3 M €162,4 M €167,3 M €153,9 M €165,6 M €
Valeur ajoutée89,6 M €83,4 M €85,2 M €78,7 M €88,4 M €
Excédent brut d'exploitation36,4 M €31,1 M €35,4 M €31,2 M €39,6 M €+6,8 %
Charges de personnel51,4 M €50,7 M €48,3 M €45,7 M €46,5 M €
Résultat d'exploitation25,1 M €21,4 M €26,0 M €24,6 M €33,8 M €+28,4 %
Résultat financier-454 k €-3,4 M €112 k €3,7 M €3,6 M €
Résultat exceptionnel1,1 M €-396 k €-1,1 M €434 k €1,2 M €
Résultat net27,6 M €21,9 M €26,3 M €28,0 M €36,1 M €+51,1 %
Effectif moyen—681688——
Bilan
Capital social10,1 M €10,1 M €10,1 M €10,1 M €10,1 M €
Capitaux propres77,5 M €88,0 M €91,9 M €93,7 M €101,9 M €+14,2 %
Total du bilan281,1 M €283,1 M €283,2 M €278,6 M €275,3 M €+3,1 %
Dettes196,9 M €187,4 M €184,3 M €179,1 M €168,0 M €
dont dettes financières7,5 M €7,8 M €8,3 M €782 k €19,8 k €
Trésorerie-7,2 M €-4,9 M €-6,6 M €1,0 M €2,6 M €
Ratios
Marge d'EBE17,7 %16,5 %18,2 %17,2 %20,5 %
Marge d'exploitation12,2 %11,3 %13,4 %13,5 %17,5 %
Marge nette13,4 %11,6 %13,5 %15,4 %18,7 %
Rentabilité des capitaux propres35,6 %24,8 %28,6 %29,9 %35,5 %
Autonomie financière27,6 %31,1 %32,5 %33,6 %37,0 %
Endettement financier9,7 %8,9 %9,0 %0,8 %0,0 %
Délai clients105 j127 j130 j123 j120 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 juin 202512 mois · Bilan complet · déposé le 15 décembre 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires18 030 224 €10 234 137 €7 796 088 €0 €
Autres immobilisations incorporelles7 481 916 €1 039 245 €6 442 671 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains3 178 353 €1 416 616 €1 761 737 €0 €
Constructions54 336 899 €33 676 221 €20 660 678 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage58 673 104 €43 320 770 €15 352 334 €0 €
Autres immobilisations corporelles7 139 621 €6 016 473 €1 123 148 €0 €
Immobilisations en cours5 357 676 €0 €5 357 676 €0 €
Avances et acomptes19 348 €0 €19 348 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations65 965 296 €12 154 478 €53 810 818 €0 €
Créances rattachées à des participations214 739 €0 €214 739 €0 €
Autres titres immobilisés4 290 €0 €4 290 €0 €
Autres immobilisations financières83 516 €0 €83 516 €0 €
Total actif immobilisé220 484 983 €107 857 939 €112 627 044 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements21 296 584 €1 350 490 €19 946 094 €0 €
En-cours de production de biens58 108 703 €2 940 060 €55 168 644 €0 €
Produits intermédiaires et finis7 854 507 €492 160 €7 362 347 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes5 745 712 €0 €5 745 712 €0 €
Clients et comptes rattachés59 598 632 €454 010 €59 144 622 €0 €
Autres créances18 526 897 €0 €18 526 897 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités279 620 €0 €279 620 €0 €
Charges constatées d'avance1 345 803 €0 €1 345 803 €0 €
Total actif circulant172 756 459 €5 236 719 €167 519 739 €0 €
Écarts de conversion actif921 754 €—921 754 €0 €
Total général394 163 196 €113 094 659 €281 068 537 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 061 493 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 746 249 €0 €
Écarts de réévaluation109 765 €0 €
Réserve légale1 006 149 €0 €
Autres réserves11 835 850 €0 €
Report à nouveau21 169 927 €0 €
Résultat de l'exercice27 588 634 €0 €
Total capitaux propres77 518 066 €0 €
Provisions
Provisions pour risques1 974 994 €0 €
Provisions pour charges4 298 547 €0 €
Total provisions6 273 541 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 485 310 €0 €
dont concours bancaires courants7 485 310 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 916 034 €0 €
Dettes fiscales et sociales15 402 110 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 338 211 €0 €
Autres dettes137 758 209 €0 €
Total dettes196 899 875 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an196 624 690 €0 €
Écarts de conversion passif377 054 €0 €
Total général281 068 537 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens197 144 425 €0 €
Production vendue de services9 011 789 €0 €
Chiffre d'affaires net206 156 214 €0 €
dont à l'export175 292 323 €—
Production stockée2 910 420 €0 €
Subventions d'exploitation6 605 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 393 631 €0 €
Autres produits805 769 €0 €
Total produits d'exploitation216 272 639 €0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements58 003 930 €0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements154 186 €0 €
Autres achats et charges externes61 307 911 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 843 599 €0 €
Salaires et traitements34 395 702 €0 €
Charges sociales16 970 334 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 636 408 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant5 027 217 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges753 610 €0 €
Autres charges7 095 029 €0 €
Total charges d'exploitation191 187 928 €0 €
Résultat d'exploitation25 084 711 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations5 222 666 €0 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé1 380 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés841 833 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges515 365 €0 €
Différences positives de change349 723 €0 €
Total produits financiers6 930 967 €0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions636 594 €0 €
Intérêts et charges assimilées6 700 842 €0 €
Différences négatives de change47 160 €0 €
Total charges financières7 384 596 €0 €
Résultat financier-453 628 €0 €
Résultat courant avant impôts24 631 082 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion651 027 €0 €
Sur opérations en capital493 088 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges2 306 376 €0 €
Total produits exceptionnels3 450 492 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion657 045 €0 €
Sur opérations en capital1 151 687 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions535 999 €0 €
Total charges exceptionnelles2 344 731 €0 €
Résultat exceptionnel1 105 761 €0 €
Participation des salariés aux résultats1 879 672 €0 €
Impôts sur les bénéfices-3 731 463 €0 €
Total des produits226 654 098 €0 €
Total des charges199 065 464 €0 €
Bénéfice ou perte27 588 634 €0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier183 517 €0 €
Transferts de charges39 131 €0 €
Exercice clos le 30 juin 202412 mois · Bilan complet · déposé le 29 janvier 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires17 994 149 €10 132 416 €7 861 734 €0 €
Autres immobilisations incorporelles7 481 916 €1 039 245 €6 442 671 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains3 151 255 €1 317 613 €1 833 642 €0 €
Constructions53 308 620 €31 295 830 €22 012 790 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage56 189 272 €40 707 030 €15 482 242 €0 €
Autres immobilisations corporelles6 988 441 €5 643 443 €1 344 998 €0 €
Immobilisations en cours4 883 897 €0 €4 883 897 €0 €
Avances et acomptes1 319 €0 €1 319 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations65 965 296 €12 154 478 €53 810 818 €0 €
Créances rattachées à des participations284 197 €0 €284 197 €0 €
Autres titres immobilisés302 973 €298 683 €4 290 €0 €
Autres immobilisations financières70 267 €0 €70 267 €0 €
Total actif immobilisé216 621 604 €102 588 738 €114 032 866 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements21 382 964 €1 082 620 €20 300 344 €0 €
En-cours de production de biens55 483 905 €3 341 060 €52 142 845 €0 €
Produits intermédiaires et finis7 636 692 €488 617 €7 148 075 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes554 241 €0 €554 241 €0 €
Clients et comptes rattachés66 411 505 €859 047 €65 552 458 €0 €
Autres créances18 319 791 €0 €18 319 791 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités2 867 546 €0 €2 867 546 €0 €
Charges constatées d'avance1 533 552 €0 €1 533 552 €0 €
Total actif circulant174 190 195 €5 771 344 €168 418 851 €0 €
Écarts de conversion actif603 840 €—603 840 €0 €
Total général391 415 639 €108 360 082 €283 055 557 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 061 493 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 746 249 €0 €
Écarts de réévaluation109 765 €0 €
Réserve légale1 006 149 €0 €
Autres réserves11 835 850 €0 €
Report à nouveau36 307 341 €0 €
Résultat de l'exercice21 861 159 €0 €
Subventions d'investissement1 056 961 €0 €
Total capitaux propres87 984 966 €0 €
Provisions
Provisions pour risques1 477 044 €0 €
Provisions pour charges6 186 009 €0 €
Total provisions7 663 053 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 799 816 €0 €
dont concours bancaires courants7 799 816 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 173 929 €0 €
Dettes fiscales et sociales14 667 439 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 287 048 €0 €
Autres dettes134 446 351 €0 €
Total dettes187 374 583 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an186 303 292 €0 €
Écarts de conversion passif32 955 €0 €
Total général283 055 557 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens183 361 513 €0 €
Production vendue de services5 686 444 €0 €
Chiffre d'affaires net189 047 957 €0 €
dont à l'export162 416 375 €—
Production stockée3 870 854 €0 €
Subventions d'exploitation43 970 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 752 235 €0 €
Autres produits665 126 €0 €
Total produits d'exploitation200 380 143 €0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements50 282 690 €0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-1 061 690 €0 €
Autres achats et charges externes60 271 036 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 687 914 €0 €
Salaires et traitements34 226 311 €0 €
Charges sociales16 457 266 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 612 998 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant5 481 969 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges1 086 846 €0 €
Autres charges4 918 188 €0 €
Total charges d'exploitation178 963 527 €0 €
Résultat d'exploitation21 416 615 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations4 345 636 €0 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé1 250 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés128 620 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges163 610 €0 €
Différences positives de change121 186 €0 €
Total produits financiers4 760 303 €0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions929 682 €0 €
Intérêts et charges assimilées7 108 410 €0 €
Différences négatives de change163 239 €0 €
Total charges financières8 201 331 €0 €
Résultat financier-3 441 028 €0 €
Résultat courant avant impôts17 975 587 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion46 474 €0 €
Sur opérations en capital146 353 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges62 000 €0 €
Total produits exceptionnels254 827 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion94 008 €0 €
Sur opérations en capital169 936 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions387 366 €0 €
Total charges exceptionnelles651 310 €0 €
Résultat exceptionnel-396 483 €0 €
Participation des salariés aux résultats1 163 748 €0 €
Impôts sur les bénéfices-5 445 802 €0 €
Total des produits205 395 272 €0 €
Total des charges183 534 114 €0 €
Bénéfice ou perte21 861 159 €0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier164 471 €0 €
Transferts de charges1 275 077 €0 €
Exercice clos le 30 juin 202312 mois · Bilan complet · déposé le 11 janvier 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires17 970 011 €10 013 532 €7 956 479 €0 €
Autres immobilisations incorporelles7 481 916 €1 039 245 €6 442 671 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains3 127 451 €1 218 069 €1 909 382 €0 €
Constructions50 728 348 €28 881 639 €21 846 709 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage52 927 238 €38 227 254 €14 699 983 €0 €
Autres immobilisations corporelles6 859 432 €5 275 494 €1 583 938 €0 €
Immobilisations en cours6 081 434 €0 €6 081 434 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations65 965 296 €11 441 478 €54 523 818 €0 €
Créances rattachées à des participations353 116 €0 €353 116 €0 €
Autres titres immobilisés302 973 €298 683 €4 290 €0 €
Autres immobilisations financières143 316 €0 €143 316 €0 €
Total actif immobilisé211 940 531 €96 395 394 €115 545 137 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements20 196 280 €966 398 €19 229 882 €0 €
En-cours de production de biens50 084 327 €2 971 001 €47 113 326 €0 €
Produits intermédiaires et finis9 460 345 €608 800 €8 851 545 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes703 835 €0 €703 835 €0 €
Clients et comptes rattachés69 747 176 €594 858 €69 152 318 €0 €
Autres créances19 160 429 €0 €19 160 429 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 744 338 €0 €1 744 338 €0 €
Charges constatées d'avance1 532 721 €0 €1 532 721 €0 €
Total actif circulant172 629 452 €5 141 057 €167 488 395 €0 €
Écarts de conversion actif192 451 €—192 451 €0 €
Total général384 762 434 €101 536 451 €283 225 983 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 061 493 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 746 249 €0 €
Écarts de réévaluation109 765 €0 €
Réserve légale1 006 149 €0 €
Autres réserves11 835 850 €0 €
Report à nouveau36 306 595 €0 €
Résultat de l'exercice26 252 995 €0 €
Subventions d'investissement603 047 €0 €
Total capitaux propres91 922 142 €0 €
Provisions
Provisions pour risques609 776 €0 €
Provisions pour charges6 213 470 €0 €
Total provisions6 823 246 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 315 654 €0 €
dont concours bancaires courants8 315 654 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés31 583 470 €0 €
Dettes fiscales et sociales15 283 746 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 990 372 €0 €
Autres dettes125 174 152 €0 €
Total dettes184 347 393 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an183 774 413 €0 €
Écarts de conversion passif133 202 €0 €
Total général283 225 983 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens187 647 335 €0 €
Production vendue de services6 264 856 €0 €
Chiffre d'affaires net193 912 191 €0 €
dont à l'export167 272 496 €—
Production stockée3 144 421 €0 €
Subventions d'exploitation288 753 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 339 432 €0 €
Autres produits2 068 596 €0 €
Total produits d'exploitation206 753 393 €0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements49 474 631 €0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements397 597 €0 €
Autres achats et charges externes61 993 914 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 798 930 €0 €
Salaires et traitements32 541 300 €0 €
Charges sociales15 781 799 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 170 326 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant4 941 553 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges549 807 €0 €
Autres charges8 105 274 €0 €
Total charges d'exploitation180 755 130 €0 €
Résultat d'exploitation25 998 263 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations4 924 398 €0 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé1 160 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés103 686 €0 €
Différences positives de change577 843 €0 €
Total produits financiers5 607 086 €0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions963 610 €0 €
Intérêts et charges assimilées3 939 627 €0 €
Différences négatives de change591 416 €0 €
Total charges financières5 494 653 €0 €
Résultat financier112 433 €0 €
Résultat courant avant impôts26 110 696 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion412 466 €0 €
Sur opérations en capital391 930 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges324 390 €0 €
Total produits exceptionnels1 128 786 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion78 654 €0 €
Sur opérations en capital409 468 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 728 018 €0 €
Total charges exceptionnelles2 216 140 €0 €
Résultat exceptionnel-1 087 354 €0 €
Participation des salariés aux résultats2 069 131 €0 €
Impôts sur les bénéfices-3 298 783 €0 €
Total des produits213 489 265 €0 €
Total des charges187 236 271 €0 €
Bénéfice ou perte26 252 995 €0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier146 522 €0 €
Transferts de charges1 291 819 €0 €
Exercice clos le 30 juin 202212 mois · Bilan complet · déposé le 21 février 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires17 742 690 €9 882 902 €7 859 788 €0 €
Autres immobilisations incorporelles7 334 916 €1 039 245 €6 295 671 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains3 127 451 €1 117 915 €2 009 536 €0 €
Constructions48 174 569 €26 577 225 €21 597 344 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage50 715 114 €36 163 539 €14 551 575 €0 €
Autres immobilisations corporelles6 675 216 €4 916 796 €1 758 420 €0 €
Immobilisations en cours5 560 999 €0 €5 560 999 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations65 965 296 €10 641 478 €55 323 818 €0 €
Créances rattachées à des participations4 317 009 €0 €4 317 009 €0 €
Autres titres immobilisés302 973 €298 683 €4 290 €0 €
Autres immobilisations financières53 172 €0 €53 172 €0 €
Total actif immobilisé209 969 407 €90 637 784 €119 331 623 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements20 748 618 €830 015 €19 918 603 €0 €
En-cours de production de biens46 180 601 €3 910 825 €42 269 776 €0 €
Produits intermédiaires et finis10 459 553 €559 048 €9 900 505 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes645 407 €0 €645 407 €0 €
Clients et comptes rattachés62 066 822 €580 692 €61 486 129 €0 €
Autres créances21 736 365 €0 €21 736 365 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 829 128 €0 €1 829 128 €0 €
Charges constatées d'avance1 483 915 €0 €1 483 915 €0 €
Total actif circulant165 150 408 €5 880 580 €159 269 828 €0 €
Écarts de conversion actif25 153 €—25 153 €0 €
Total général375 144 968 €96 518 364 €278 626 604 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 061 493 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 746 249 €0 €
Écarts de réévaluation109 765 €0 €
Réserve légale1 006 149 €0 €
Autres réserves11 835 850 €0 €
Report à nouveau36 302 763 €0 €
Résultat de l'exercice28 030 861 €0 €
Subventions d'investissement549 176 €0 €
Provisions réglementées30 061 €0 €
Total capitaux propres93 672 366 €0 €
Provisions
Provisions pour risques444 288 €0 €
Provisions pour charges4 598 388 €0 €
Total provisions5 042 676 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit782 158 €0 €
dont concours bancaires courants782 158 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 476 597 €0 €
Dettes fiscales et sociales17 657 070 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 831 857 €0 €
Autres dettes131 327 622 €0 €
Total dettes179 075 304 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an178 545 179 €0 €
Écarts de conversion passif836 258 €0 €
Total général278 626 604 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens175 949 462 €0 €
Production vendue de services5 817 487 €0 €
Chiffre d'affaires net181 766 948 €0 €
dont à l'export153 945 296 €—
Production stockée-2 711 616 €0 €
Subventions d'exploitation157 101 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 758 768 €0 €
Autres produits1 503 724 €0 €
Total produits d'exploitation190 474 925 €0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements44 236 496 €0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-2 025 884 €0 €
Autres achats et charges externes58 154 134 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 926 308 €0 €
Salaires et traitements30 989 909 €0 €
Charges sociales14 730 381 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 667 798 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant5 554 216 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges584 613 €0 €
Autres charges7 047 182 €0 €
Total charges d'exploitation165 865 153 €0 €
Résultat d'exploitation24 609 772 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations4 368 088 €0 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé1 130 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés46 915 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges224 943 €0 €
Différences positives de change881 189 €0 €
Total produits financiers5 522 264 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 304 434 €0 €
Différences négatives de change545 222 €0 €
Total charges financières1 849 656 €0 €
Résultat financier3 672 608 €0 €
Résultat courant avant impôts28 282 380 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion909 451 €0 €
Sur opérations en capital1 175 587 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges366 875 €0 €
Total produits exceptionnels2 451 913 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion19 934 €0 €
Sur opérations en capital1 067 959 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions929 942 €0 €
Total charges exceptionnelles2 017 835 €0 €
Résultat exceptionnel434 079 €0 €
Participation des salariés aux résultats2 521 098 €0 €
Impôts sur les bénéfices-1 835 500 €0 €
Total des produits198 449 102 €0 €
Total des charges170 418 242 €0 €
Bénéfice ou perte28 030 861 €0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier53 246 €0 €
Transferts de charges1 €0 €
Cotisations personnelles de l'exploitant2 €0 €
Exercice clos le 30 juin 202112 mois · Bilan complet · déposé le 15 mars 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires17 683 533 €9 772 022 €7 911 512 €—
Autres immobilisations incorporelles6 306 916 €1 039 245 €5 267 671 €—
Immobilisations corporelles
Terrains3 098 311 €1 018 015 €2 080 296 €—
Constructions46 896 500 €25 674 243 €21 222 257 €—
Installations techniques, matériel et outillage44 654 643 €34 385 393 €10 269 249 €—
Autres immobilisations corporelles6 040 060 €4 787 870 €1 252 190 €—
Immobilisations en cours8 236 216 €—8 236 216 €—
Avances et acomptes140 148 €—140 148 €—
Immobilisations financières
Autres participations65 965 296 €10 641 478 €55 323 818 €—
Créances rattachées à des participations3 846 904 €—3 846 904 €—
Autres titres immobilisés302 847 €298 683 €4 164 €—
Autres immobilisations financières90 198 €—90 198 €—
Total actif immobilisé203 261 573 €87 616 949 €115 644 624 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements18 891 125 €1 184 207 €17 706 918 €—
En-cours de production de biens51 576 730 €4 489 015 €47 087 715 €—
Produits intermédiaires et finis8 550 018 €383 852 €8 166 167 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes627 261 €—627 261 €—
Clients et comptes rattachés64 496 761 €739 537 €63 757 223 €—
Autres créances18 154 503 €—18 154 503 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités2 583 983 €—2 583 983 €—
Charges constatées d'avance1 246 783 €—1 246 783 €—
Total actif circulant166 127 165 €6 796 611 €159 330 553 €—
Écarts de conversion actif292 566 €—292 566 €—
Total général369 681 304 €94 413 560 €275 267 744 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 061 493 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 746 249 €—
Écarts de réévaluation109 765 €—
Réserve légale1 006 149 €—
Autres réserves11 835 850 €—
Report à nouveau36 296 855 €—
Résultat de l'exercice36 148 109 €—
Subventions d'investissement555 666 €—
Provisions réglementées107 490 €—
Total capitaux propres101 867 625 €—
Provisions
Provisions pour risques1 140 477 €—
Provisions pour charges4 039 989 €—
Total provisions5 180 466 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit19 776 €—
dont concours bancaires courants19 776 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 112 623 €—
Dettes fiscales et sociales15 317 309 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés4 663 340 €—
Autres dettes124 863 706 €—
Total dettes167 976 754 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an167 976 754 €—
Écarts de conversion passif242 899 €—
Total général275 267 744 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens186 120 394 €—
Production vendue de services7 071 514 €—
Chiffre d'affaires net193 191 909 €—
dont à l'export165 557 834 €—
Production stockée-3 995 473 €—
Subventions d'exploitation123 885 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges13 545 292 €—
Autres produits1 488 883 €—
Total produits d'exploitation204 354 495 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements45 743 270 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements375 351 €—
Autres achats et charges externes54 695 872 €—
Impôts, taxes et versements assimilés2 423 183 €—
Salaires et traitements31 027 639 €—
Charges sociales15 454 448 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 563 194 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant6 199 145 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges1 179 422 €—
Autres charges8 861 098 €—
Total charges d'exploitation170 522 622 €—
Résultat d'exploitation33 831 874 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations4 824 718 €—
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé1 110 €—
Autres intérêts et produits assimilés30 879 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges63 704 €—
Différences positives de change184 271 €—
Total produits financiers5 104 681 €—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions224 943 €—
Intérêts et charges assimilées1 296 577 €—
Différences négatives de change21 862 €—
Total charges financières1 543 382 €—
Résultat financier3 561 299 €—
Résultat courant avant impôts37 393 173 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion787 743 €—
Sur opérations en capital168 696 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges1 661 684 €—
Total produits exceptionnels2 618 123 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 300 089 €—
Sur opérations en capital14 444 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150 000 €—
Total charges exceptionnelles1 464 532 €—
Résultat exceptionnel1 153 590 €—
Participation des salariés aux résultats2 404 357 €—
Impôts sur les bénéfices-5 703 €—
Total des produits212 077 299 €—
Total des charges175 929 191 €—
Bénéfice ou perte36 148 109 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier55 698 €—
Transferts de charges3 734 228 €—

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    LIMAGRAIN VEGETABLE SEEDS À surveiller
    Président
    Depuis le 23 septembre 2025
    SIREN 840 724 637
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 20 février 2022
    SIREN 632 013 843
  • Personne morale
    KPMG À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 32

Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 16 novembre 2021) : 27 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé
20222023202420252026
Franck Roger BERGER Directeur général 2020–2022
Franck Roger BERGER · Directeur général · 16 avril 2020 → 2 juin 2022
Philippe Annet BLATEYRON Président 2020–2022
Philippe Annet BLATEYRON · Président · 18 juin 2020 → 2 juin 2022
Rémi Jean Léon BASTIEN Directeur général 2022–2026
Rémi Jean Léon BASTIEN · Directeur général · 2 juin 2022 → 28 février 2026
Pierre-Antoine RIGAUD Président 2022–2026
Pierre-Antoine RIGAUD · Président · 2 juin 2022 → 28 février 2026
LIMAGRAIN VEGETABLE SEEDS Président 2025–…
LIMAGRAIN VEGETABLE SEEDS · Président · 23 septembre 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LIMAGRAIN VEGETABLE SEEDS À surveiller
    Dirigée par VILMORIN & CIE (Président)
  • VILMORIN & CIE
    Dirigée par Sébastien CHAUFFAUT (Directeur général), Eric Julien GRELICHE (Autre fonction), Pierre-Antoine Francois RIGAUD (Autre fonction), Sebastien Gilles Marie VIDAL (Président), Marielle BOILE (Autre fonction)

Établissements

Établissements actifs5 sur 11

  • SiègeSiège social· PORTES-LES-VALENCEdepuis 1988
    ZI LA MOTTE435 480 546 0010801.13Z250 à 499 salariés4 changements ▾
    1. 28 août 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.30Z → 01.13Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1D (NAF1993) → 01.30Z
    3. 31 décembre 2000Devient employeur
    4. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAF1993)
  • Établissement· ST REMY DE PROVENCEdepuis 2002
    MAS SAINT PIERRE435 480 546 0013201.13Z50 à 99 salariés4 changements ▾
    1. 28 août 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.30Z → 01.13Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1D (NAFRev1) → 01.30Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement· VALENCEdepuis 2003
    DOMAINE DE MANINET435 480 546 0015701.13Z20 à 49 salariés4 changements ▾
    1. 28 août 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.30Z → 01.13Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1D (NAFRev1) → 01.30Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement· ROUMAGNEdepuis 2003
    490 route VINCENT GALET435 480 546 0011601.13Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 28 août 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.30Z → 01.13Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1D (NAFRev1) → 01.30Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement· LOIRE-AUTHIONdepuis 2003
    1 chemin DES RONZIERES435 480 546 0016501.13Z100 à 199 salariés4 changements ▾
    1. 28 août 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.30Z → 01.13Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1D (NAFRev1) → 01.30Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Devient employeur
Voir les 11 établissements (6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
PORTES-LES-VALENCE 1 étab. · 1 actif
00108 Rue LOUIS SAILLANT
Rue LOUIS SAILLANT, PORTES-LES-VALENCE · actif du 1 janvier 1988 à aujourd'hui
ST REMY DE PROVENCE 1 étab. · 1 actif
00132 LA GALINE
LA GALINE, ST REMY DE PROVENCE · actif du 15 novembre 2002 à aujourd'hui
ROUMAGNE 1 étab. · 1 actif
00116 490 route VINCENT GALET
490 route VINCENT GALET, ROUMAGNE · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui
BRETIGNY-SUR-ORGE 1 étab.
00124 46 boulevard PIERRE BROSSOLETTE
46 boulevard PIERRE BROSSOLETTE, BRETIGNY-SUR-ORGE · actif du 1 janvier 2003 au 24 octobre 2012
CHATEAUNEUF-DU-RHONE 1 étab.
00140 Chemin DU MOLERON
Chemin DU MOLERON, CHATEAUNEUF-DU-RHONE · actif du 1 janvier 2003 au 24 janvier 2017
VALENCE 1 étab. · 1 actif
00157 Chemin DE BEAUMONT VC 19
Chemin DE BEAUMONT VC 19, VALENCE · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui
LOIRE-AUTHION 1 étab. · 1 actif
00165 1 chemin DES RONZIERES
1 chemin DES RONZIERES, LOIRE-AUTHION · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui
BEAUCOUZE 2 étab.
00173 Avenue DU BOIS L'ABBE
Avenue DU BOIS L'ABBE, BEAUCOUZE · actif du 1 janvier 2003 au 13 juin 2011
00181 2 rue HENRI BECQUEREL
2 rue HENRI BECQUEREL, BEAUCOUZE · actif du 1 mai 2008 au 30 juillet 2011
ALIXAN 1 étab.
00199 Avenue DE LA GARE
Avenue DE LA GARE, ALIXAN · actif du 1 octobre 2012 au 29 septembre 2019

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
ST REMY DE PROVENCE : 1 établissement, actifROUMAGNE : 1 établissement, actif2 établissements, 0 actif BRETIGNY-SUR-ORGE : 1 JUVISY-SUR-ORGE : 123 établissements, 1 actif BEAUCOUZE : 2 LOIRE-AUTHION : 134 établissements, 2 actifs, dont le siège ALIXAN : 1 CHATEAUNEUF-DU-RHONE : 1 PORTES-LES-VALENCE : 1 VALENCE : 14ST REMY DE PROVENCEROUMAGNEBRETIGNY-SUR-ORGE +1BEAUCOUZE +1ALIXAN +3

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 23 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 2 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  4. 25 février 2014
    Observation du greffeRCS

    SIRET : 435 480 546 00116 CODE APE-NAF 0130Z reproduction de plantes IMMATRICULATION PRINCIPALE : RCS ROMANS : 1954 B 54

  5. 10 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001271

    Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : CLAUSE Nouvelle mention : HM.CLAUSE à compter du 13/12/2013

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 28 août 2008
    Changement de dénomination
    CLAUSE→HM.CLAUSE
  3. 28 août 2008
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 28 août 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.30Z→01.13Z
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1D (NAFRev1)→01.30Z
  6. 5 décembre 2007
    Changement de dénomination
    CLAUSE TEZIER→CLAUSE
  7. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    CLAUZE TEZIER→CLAUSE TEZIER
  8. 31 décembre 2002
    Changement de dénomination
    CLAUZE TESIER→CLAUZE TEZIER
  9. 27 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4-6071

    ** MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE :TEZIER NOUVELLE : CLAUSE TEZIER ** CAPITAL PORTE A :10 061 492.50 Euros ** MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL QUI DEVIENT "CLAUSE TEZIER" ** MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LOI NRE DU 15.05.2001 ** MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION - GERARD RENARD PRESIDENT DU C.A. EST NOMMEE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - JEAN-CHARLES GANAS DIRECTEUR GENERAL A ETE NOMME DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 15 novembre 2002

  10. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1D (NAF1993)
  11. 13 juillet 1988
    Observation du greffeRCS · n° 1-1688

    - NOUVELLE DENOMINATION : TEZIER - ANCIEN ADMINISTRATEUR : AGIER CLAUDE - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE SEMENCES DE LIMAGNE = ANCIEN JEAN DAIM NOUVEAU : FRANCOIS HEYRAUD A COMPTER DU 23/08/88

Annonces BODACC24 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    HM.CLAUSE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée LIMAGRAIN VEGETABLE SEEDS devient président. RIGAUD Pierre-Antoine François nom d'usage : RIGAUD n'est plus président. RIGAUD Pierre-Antoine François nom d'usage : RIGAUD n'est plus membre. BASTIEN Rémi Jean Léon nom d'usage : BASTIEN n'est plus directeur général. PONCHON Florent Jean René nom d'usage : PONCHON n'est plus membre. CHOCHEYRAS Xavier Gilles nom d'usage : CHOCHEYRAS n'est plus membre. DE QUATREBARBES Guillaume Marie nom d'usage : DE QUATREBARBES n'est plus membre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20260041, annonce 1157 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    HM.CLAUSE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    JACOB Claude François nom d'usage : JACOB n'est plus membre. DE QUATREBARBES Guillaume Marie nom d'usage : DE QUATREBARBES devient membre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20240187, annonce 887 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    HM.CLAUSE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    ARNAUD Joël Michel nom d'usage : ARNAUD n'est plus membre. FABRE Séverine nom d'usage : DARSONVILLE n'est plus membre. CHOCHEYRAS Xavier Gilles nom d'usage : CHOCHEYRAS devient membre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220123, annonce 541 · Voir sur bodacc.fr

5 annonces affichées sur 24 : celles des 5 dernières années (depuis le 16 novembre 2021).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).