Registrius

HMI(HMI-MBS)

SIREN 802 347 104

Siège : 27 route DE ROCHEVREUX, 45110 SAINT-MARTIN-D'ABBAT

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 mai 2014
Activité principale (NAF)
46.62ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outilsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.64J
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
802 347 104 00027
RCS
RCS Orléans 802 347 104
N° TVA intracommunautaire
FR 01 802 347 104
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
22 mai 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 mai 2113
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.62ZIndépendante

    Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 24450316145 · Spécialités : Technologies de commandes des transformations industrielles

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    8 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2018, dépôt attendu avant le 31/07/2019. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2017 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2019

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 32,9 %.

Solidité

Autonomie financière

32,9 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2015 à 2017

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,1 M €+89,3 %
    201520162017
  • Dettes financières
    179 k €-4,1 %
    201520162017
  • Trésorerie
    205 k €+81,8 %
    201520162017
Exercice201731/12/2017201631/12/2016201531/12/2015
Activité et résultats
Effectif moyen25—15
Bilan
Capital social100 k €100 k €100 k €
Capitaux propres1,1 M €+89,3 %563 k €+187,9 %196 k €
Total du bilan3,2 M €+41,0 %2,3 M €+104,9 %1,1 M €
Dettes2,2 M €1,7 M €925 k €
dont dettes financières179 k €187 k €18,4 k €
Trésorerie205 k €113 k €95,6 k €
Ratios
Autonomie financière32,9 %24,5 %17,4 %
Endettement financier16,8 %33,2 %9,4 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 20 septembre 2018Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires13 207 €12 680 €527 €—
Fonds commercial20 000 €—20 000 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage379 723 €61 198 €318 525 €—
Autres immobilisations corporelles64 478 €26 601 €37 878 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières11 500 €—11 500 €—
Total actif immobilisé488 909 €100 479 €388 430 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements17 898 €—17 898 €—
En-cours de production de biens462 381 €—462 381 €—
Marchandises281 630 €2 664 €278 966 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes870 €—870 €—
Clients et comptes rattachés984 929 €28 170 €956 759 €—
Autres créances720 798 €—720 798 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités207 696 €—207 696 €—
Charges constatées d'avance204 116 €—204 116 €—
Total actif circulant2 880 319 €30 835 €2 849 484 €—
Total général3 369 228 €131 313 €3 237 915 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale10 000 €—
Autres réserves452 969 €—
Résultat de l'exercice502 663 €—
Provisions réglementées546 €—
Total capitaux propres1 066 179 €—
Provisions
Provisions pour risques7 625 €—
Total provisions7 625 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit179 091 €—
dont concours bancaires courants2 603 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours224 524 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés480 599 €—
Dettes fiscales et sociales744 653 €—
Autres dettes42 156 €—
Produits constatés d'avance493 019 €—
Total dettes2 164 042 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 827 698 €—
Écarts de conversion passif69 €—
Total général3 237 915 €—
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 11 octobre 2017Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires12 557 €12 068 €490 €1 919 €
Fonds commercial20 000 €—20 000 €20 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage163 403 €15 857 €147 546 €1 182 €
Autres immobilisations corporelles28 601 €17 954 €10 647 €6 506 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières6 500 €—6 500 €5 000 €
Total actif immobilisé231 061 €45 879 €185 182 €34 607 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements12 511 €—12 511 €7 424 €
En-cours de production de biens98 018 €—98 018 €252 065 €
Marchandises173 833 €3 132 €170 701 €155 325 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes71 274 €—71 274 €57 033 €
Clients et comptes rattachés903 494 €1 728 €901 766 €351 767 €
Autres créances607 399 €—607 399 €127 908 €
Disponibilités et divers
Disponibilités112 795 €—112 795 €97 510 €
Charges constatées d'avance137 269 €—137 269 €37 358 €
Total actif circulant2 116 593 €4 860 €2 111 732 €1 086 389 €
Écarts de conversion actif———103 €
Total général2 347 654 €50 739 €2 296 915 €1 121 099 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Écarts de réévaluation6 €—
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves85 615 €5 489 €
Résultat de l'exercice367 355 €80 126 €
Provisions réglementées187 €—
Total capitaux propres563 157 €195 615 €
Provisions
Provisions pour risques600 €703 €
Total provisions600 €703 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit186 784 €18 187 €
Emprunts et dettes financières divers—187 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours22 140 €29 103 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés317 077 €149 634 €
Dettes fiscales et sociales686 757 €259 837 €
Autres dettes49 993 €52 605 €
Produits constatés d'avance470 408 €415 228 €
Total dettes1 733 158 €924 781 €
Total général2 296 915 €1 121 099 €
Exercice clos le 31 décembre 201512 mois · Bilan complet · déposé le 3 mars 2017Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires11 702 €9 783 €1 919 €—
Fonds commercial20 000 €—20 000 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 597 €415 €1 182 €—
Autres immobilisations corporelles18 572 €12 067 €6 506 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières5 000 €—5 000 €—
Total actif immobilisé56 871 €22 265 €34 607 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements7 424 €—7 424 €—
En-cours de production de biens265 176 €13 111 €252 065 €—
Marchandises156 716 €1 392 €155 325 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes57 033 €—57 033 €—
Clients et comptes rattachés352 577 €810 €351 767 €—
Autres créances127 908 €—127 908 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités97 510 €—97 510 €—
Charges constatées d'avance37 358 €—37 358 €—
Total actif circulant1 101 702 €15 313 €1 086 389 €—
Écarts de conversion actif103 €—103 €—
Total général1 158 677 €37 578 €1 121 099 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale10 000 €—
Autres réserves5 489 €—
Résultat de l'exercice80 126 €—
Total capitaux propres195 615 €—
Provisions
Provisions pour risques703 €—
Total provisions703 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18 187 €—
dont concours bancaires courants1 909 €—
Emprunts et dettes financières divers187 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours29 103 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés149 634 €—
Dettes fiscales et sociales259 837 €—
Autres dettes52 605 €—
Produits constatés d'avance415 228 €—
Total dettes924 781 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an885 614 €—
Total général1 121 099 €—

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 16 décembre 2016
    SIREN 389 488 727
  • Personne morale
    COGEP À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 16 décembre 2016
    SIREN 400 833 596
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Henry MATYSIAK Président ?–2020
Henry MATYSIAK · Président · début inconnu → 2 janvier 2020
Nicolas Jean-Claude Volker BOUHET Directeur général 2020–…
Nicolas Jean-Claude Volker BOUHET · Directeur général · 2 janvier 2020 → aujourd'hui
Charlotte Valerie Ingrid GILLE Directeur général 2020–…
Charlotte Valerie Ingrid GILLE · Directeur général · 2 janvier 2020 → aujourd'hui
INNOV'PROD Président 2020–…
INNOV'PROD · Président · 2 janvier 2020 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

  • INNOV'PROD
    Via Nicolas Jean-Claude Volker BOUHET, Charlotte Valerie Ingrid GILLE
  • DU BREUILLARD 2
    Via Charlotte Valerie Ingrid GILLE
  • ERGOPACK À surveiller
    Via INNOV'PROD
  • GILLE CAPITAL
    Via Charlotte Valerie Ingrid GILLE
  • SCI IMMOBIS
    Via Nicolas Jean-Claude Volker BOUHET
  • SMDA 1 · cessée
    Via Nicolas Jean-Claude Volker BOUHET

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • INNOV'PROD
    Dirigée par Nicolas Jean-Claude Volker BOUHET (Président), Charlotte Valerie Ingrid GILLE (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-MARTIN-D'ABBATdepuis 2023
    27 route DE ROCHEVREUX802 347 104 0002746.62Z20 à 49 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
SAINT-MARTIN-D'ABBAT 2 étab. · 1 actif
00019 22 route DE GIEN
HMI-MBS ERGOPACK FRANCE AUTOCOBOT, 22 route DE GIEN, SAINT-MARTIN-D'ABBAT · actif du 15 mai 2014 au 27 août 2023
00027 27 route DE ROCHEVREUX
27 route DE ROCHEVREUX, SAINT-MARTIN-D'ABBAT · actif du 28 août 2023 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
4
Montant cumulé HT
247 k €
Notifiés
de 2022 à 2025
  • Accord cadre pour l’achat de robots collaboratifs

    Acheteur : UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

    142 k €

    10 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 61 · CPV 42997300-4

  • 38,1 k €

    19 novembre 2024 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 60 · CPV 42417200-4

  • La présente consultation concerne la fourniture, livraison, mise en ordre de marche (équipement et logiciel) d'un cobot (robot collaboratif) et d'un robot mobile autonome (AMR) pour la manipulation et le transport de pièces mécaniques en interaction avec

    Acheteur : UNIVERSITE DE BORDEAUX

    43,5 k €

    28 novembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 33 · CPV 42997300-4

  • 2022- 174 - Fourniture de robots prototypes

    Acheteur : UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE

    23,7 k €

    29 août 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 80025 · CPV 42997300-4

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 août 2023
    Transfert du siège
    SAINT-MARTIN-D'ABBAT, 22 route DE GIEN→SAINT-MARTIN-D'ABBAT, 27 route DE ROCHEVREUX

Annonces BODACC6 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions-scission partielle. Société apporteuse : HMI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 route de Rochevreux 45110 Saint-Martin-d'Abbat Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 802347104 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : EPF NEWCO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 route de Rochevreux 45110 Saint-Martin-d'Abbat Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 995300944 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 3505994.52 EUR - passif de 790994.52 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 2026, les sociétés HMI et EPF NEWCO ont conclu un traité de scission partielle (le « Traité de Scission Partielle »), aux termes duquel (i) l'Apporteuse apporterait à la Bénéficiaire la branche complète et autonome d'activité de systèmes de cerclage de palettes semi-automatique « ErgoPack », comprenant l'ensemble des droits, biens et obligations qui la composent à la date de réalisation de la Scission Partielle (la « Branche d'Activité ErgoPack » et l'« Apport »), et (ii) l'associée unique de l'Apporteuse, la société INNOV'PROD, société par actions simplifiée au capital social de 467 250 euros, dont le siège social est situé 27 route de Rochevreux, 45110 Saint-Martin-d'Abbat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 879 470 250 (l'« Associée Unique »), se verrait directement attribuer les actions nouvelles de la Bénéficiaire émises en rémunération de l'Apport (la « Scission Partielle »). La Scission Partielle serait réalisée sous la forme d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de l'article L. 236-27, alinéa 1, du Code de commerce, et au régime dit de la scission partielle prévu à l'alinéa 2 du même article. L'application du régime juridique des scissions emporterait transmission universelle à la Bénéficiaire de l'ensemble des droits, biens et obligations de l'Apporteuse relatifs à la Branche d'Activité ErgoPack. Il est précisé que l'Apporteuse continuerait d'exister après la réalisation de la Scission Partielle. La Scission Partielle deviendrait définitive, d'un point de vue juridique, après constatation de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'article 13 du Traité de Scission Partielle, au jour de l'approbation de l'augmentation de capital de la Bénéficiaire par l'Associée Unique (la « Date de Réalisation »). Ces conditions suspensives portent sur (i) l'absence d'opposition des créanciers des Parties dans le délai légal ou la purge des oppositions formées et (ii) l'absence d'évènement significatif défavorable, tel que défini par référence au protocole d'achat et de vente conclu le 30 juillet 2026. À défaut de réalisation de la Scission Partielle au plus tard le 30 septembre 2026, le Traité de Scission Partielle serait considéré comme nul et de nul effet. La Scission Partielle prendrait effet, d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2026. Conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, les actifs et passifs composant la Branche d'Activité ErgoPack ont été évalués à leur valeur réelle, la filialisation intervenant en vue de la cession des actions de la Bénéficiaire à une société sous contrôle distinct : Valeur nette de l'Apport : 2 715 000,00 euros. La rémunération de l'Apport consisterait en l'émission par la société EPF NEWCO de 2 715 000 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, directement attribuées à l'Associée Unique à la Date de Réalisation. Celle-ci, titulaire de l'intégralité des 2 000 actions ordinaires composant le capital de la société HMI, recevrait ainsi 2 715 actions nouvelles de la société EPF NEWCO pour 2 actions de la société HMI détenues. Cette émission, d'un montant nominal total de 2 715 000 euros, porterait le capital social de la Bénéficiaire de 1 000 euros à 2 716 000 euros. La différence entre (i) la valeur nette réelle de l'Apport, soit 2 715 000,00 euros, et (ii) le montant nominal de l'augmentation de capital, soit 2 715 000,00 euros, serait nulle. En conséquence, aucune prime d'apport ne serait constatée. À défaut de réalisation, au plus tard le 30 septembre 2026, de la cession des actions de la Bénéficiaire prévue par le protocole d'achat et de vente, les écritures initialement constatées à la valeur réelle seraient contrepassées afin d'enregistrer l'Apport à sa valeur nette comptable. Les actifs transmis seraient alors évalués à 1 737 777,56 euros, le passif pris en charge à 790 994,52 euros et l'actif net transmis à 946 783,04 euros. La différence entre cet actif net et le montant nominal des actions nouvelles ferait apparaître un mali d'apport de 1 768 216,96 euros. Par dérogation à l'article L. 236-29 du Code de commerce, les Parties ont expressément écarté toute solidarité entre elles, conformément à l'article L. 236-30 du même code. Les créanciers non-obligataires de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du Traité de Scission Partielle pourront former opposition à la Scission Partielle dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. date du projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions-scission partielle : 30.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HMI : 31.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société EPF NEWCO : 31.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce d'Orléans).
    Oppositions
    Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    HMI
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Siège
    27 route de Rochevreux, 45110 Saint-Martin-d'Abbat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20260146, annonce 1863 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à EPF NEWCO · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions-scission partielle. Société apporteuse : HMI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 route de Rochevreux 45110 Saint-Martin-d'Abbat Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 802347104 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs : EPF NEWCO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 route de Rochevreux 45110 Saint-Martin-d'Abbat Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 995300944 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 3505994.52 EUR - passif de 790994.52 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 2026, les sociétés HMI et EPF NEWCO ont conclu un traité de scission partielle (le « Traité de Scission Partielle »), aux termes duquel (i) l'Apporteuse apporterait à la Bénéficiaire la branche complète et autonome d'activité de systèmes de cerclage de palettes semi-automatique « ErgoPack », comprenant l'ensemble des droits, biens et obligations qui la composent à la date de réalisation de la Scission Partielle (la « Branche d'Activité ErgoPack » et l'« Apport »), et (ii) l'associée unique de l'Apporteuse, la société INNOV'PROD, société par actions simplifiée au capital social de 467 250 euros, dont le siège social est situé 27 route de Rochevreux, 45110 Saint-Martin-d'Abbat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 879 470 250 (l'« Associée Unique »), se verrait directement attribuer les actions nouvelles de la Bénéficiaire émises en rémunération de l'Apport (la « Scission Partielle »). La Scission Partielle serait réalisée sous la forme d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de l'article L. 236-27, alinéa 1, du Code de commerce, et au régime dit de la scission partielle prévu à l'alinéa 2 du même article. L'application du régime juridique des scissions emporterait transmission universelle à la Bénéficiaire de l'ensemble des droits, biens et obligations de l'Apporteuse relatifs à la Branche d'Activité ErgoPack. Il est précisé que l'Apporteuse continuerait d'exister après la réalisation de la Scission Partielle. La Scission Partielle deviendrait définitive, d'un point de vue juridique, après constatation de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'article 13 du Traité de Scission Partielle, au jour de l'approbation de l'augmentation de capital de la Bénéficiaire par l'Associée Unique (la « Date de Réalisation »). Ces conditions suspensives portent sur (i) l'absence d'opposition des créanciers des Parties dans le délai légal ou la purge des oppositions formées et (ii) l'absence d'évènement significatif défavorable, tel que défini par référence au protocole d'achat et de vente conclu le 30 juillet 2026. À défaut de réalisation de la Scission Partielle au plus tard le 30 septembre 2026, le Traité de Scission Partielle serait considéré comme nul et de nul effet. La Scission Partielle prendrait effet, d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2026. Conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, les actifs et passifs composant la Branche d'Activité ErgoPack ont été évalués à leur valeur réelle, la filialisation intervenant en vue de la cession des actions de la Bénéficiaire à une société sous contrôle distinct : Valeur nette de l'Apport : 2 715 000,00 euros. La rémunération de l'Apport consisterait en l'émission par la société EPF NEWCO de 2 715 000 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, directement attribuées à l'Associée Unique à la Date de Réalisation. Celle-ci, titulaire de l'intégralité des 2 000 actions ordinaires composant le capital de la société HMI, recevrait ainsi 2 715 actions nouvelles de la société EPF NEWCO pour 2 actions de la société HMI détenues. Cette émission, d'un montant nominal total de 2 715 000 euros, porterait le capital social de la Bénéficiaire de 1 000 euros à 2 716 000 euros. La différence entre (i) la valeur nette réelle de l'Apport, soit 2 715 000,00 euros, et (ii) le montant nominal de l'augmentation de capital, soit 2 715 000,00 euros, serait nulle. En conséquence, aucune prime d'apport ne serait constatée. À défaut de réalisation, au plus tard le 30 septembre 2026, de la cession des actions de la Bénéficiaire prévue par le protocole d'achat et de vente, les écritures initialement constatées à la valeur réelle seraient contrepassées afin d'enregistrer l'Apport à sa valeur nette comptable. Les actifs transmis seraient alors évalués à 1 737 777,56 euros, le passif pris en charge à 790 994,52 euros et l'actif net transmis à 946 783,04 euros. La différence entre cet actif net et le montant nominal des actions nouvelles ferait apparaître un mali d'apport de 1 768 216,96 euros. Par dérogation à l'article L. 236-29 du Code de commerce, les Parties ont expressément écarté toute solidarité entre elles, conformément à l'article L. 236-30 du même code. Les créanciers non-obligataires de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du Traité de Scission Partielle pourront former opposition à la Scission Partielle dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Date du projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions-scission partielle : 30.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HMI : 31.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société EPF NEWCO : 31.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce d'Orléans).
    Oppositions
    Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    HMI
    Acquéreur
    EPF NEWCO
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20260146, annonce 1862 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Dénomination
    HMI
    Nom commercial
    HMI-MBS
    Sigle
    HMi-MBS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    100 000 €
    Activité
    Commerce de Gros
    Siège
    27 route de Rochevreux, 45110 Saint-Martin-d'Abbat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20230172, annonce 725 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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