Registrius

HOLDING GRAND EXPORT(HGE)

SIREN 378 281 257

Siège : 89770 CHAILLEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 juin 1990
Activité principale (NAF)
10.91ZFabrication d'aliments pour animaux de fermeStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
378 281 257 00014
RCS
RCS Sens 378 281 257
N° TVA intracommunautaire
FR 43 378 281 257
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
483 568,28 €
Date d'immatriculation
22 juin 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 juin 2089

Activité

Objet social

La production, la transformation, toutes activités de commerce de gros et au détail de tous produits pour l'alimentation des animaux ainsi que de tout se qui se rapporte directement ou indirectement à cet objet.

Activité déclarée

  • Principale70.10ZCommerciale

    La production, la transformation, toutes activités de commerce de gros et au détail de tous produits pour l'alimentation des animaux ainsi que de tout se qui se rapporte directement ou indirectement à cet objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Président-directeur général
    Naissance : décembre 1953
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : PRIVE · Naissance : avril 1951
  • Personne morale
    BSAD
    Administrateur
Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· CHAILLEYdepuis 1990
    378 281 257 0001470.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • ALIMENTS VAGALA· PORTES LES VALENCEdepuis 1990
    Chemin DE GRANGENEUVE378 281 257 0002210.91Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.7A (NAF1993) → 10.91Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.7A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHAILLEY 1 étab. · 1 actif
00014 Adresse non diffusée
CHAILLEY · actif du 1 juin 1990 à aujourd'hui
PORTES LES VALENCE 1 étab. · 1 actif
00022 Chemin DE GRANGENEUVE
ALIMENTS VAGALA, Chemin DE GRANGENEUVE, PORTES LES VALENCE · actif du 1 juin 1990 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PORTES LES VALENCE : 1 établissement, actifCHAILLEY : 1 établissement, actif (siège)PORTES LES VALENCECHAILLEY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/005151

    Jugement de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/10/2009 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession

  2. 26 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/005155

    Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 10/12/2009 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession

  3. 8 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 27

    : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  4. 17 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 26

    : Par aarêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.

  5. 12 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 25

    : Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.

Voir les 39 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

  2. 13 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/001319

    Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 28/09/2005 prolongeant la durée du plan de redressement par voie de cession des entreprises jusqu'au 15 octobre 2007

  3. 13 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/001320

    Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 10/10/2007 prolongeant la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise jusqu'au 31/12/2008

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.7A (NAF1993)→10.91Z
  5. 15 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/001095

    le Tribunal de Commerce de JOIGNY par jugement du 18.01.2006 a désigné Me Bernard DELIBES 12 BD Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers aux lieu et place de Me Michel VERPLAETSE.

  6. 15 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 24

    : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.

  7. 18 janvier 2006
    Observation du greffeRCS · n° 23

    : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprises des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  8. 5 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 22

    : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  9. 8 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 21

    : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.

  10. 30 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 20

    : Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.

  11. 7 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 19

    : Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.

  12. 14 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 18

    : Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.

  13. 22 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3573

    PAR JUGEMENT DU 14.09.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SOCIETE.

  14. 16 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3434

    PAR JUGEMENT DU 05.07.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY. A PROROGE JUSQU'AU 15.10.2002 LA MISSION DE ME VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.

  15. 16 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3435

    PAR JUGEMENT DU 05.07.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A DIT QUE LES JUGES COMMISSAIRES SONT LES SUIVANTS MR GROLLEMUND MR CLAUDE CZECH SUPPLEANT.

  16. 11 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 17

    : Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.

  17. 10 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 16

    : Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.

  18. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  19. 19 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 15

    : Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

  20. 21 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 946

    PAR JUGEMENT DU 19.01.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE LA STE BSAD

  21. 21 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 941

    PAR JUGEMENT DU 22.12.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION.

  22. 12 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 784

    PAR JUGEMENT DU 01.12.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNT A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.09.1998.

  23. 2 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 14

    : Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

  24. 3 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° 13

    : Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

  25. 8 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 12

    : Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.

  26. 20 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 5816

    PAR JUGEMENT DU 23.1.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MMODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD

  27. 6 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 5585

    PAR JUGEMENT DU 06.10.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A ARRETE LE PLAN DE CESSION. ME VALLIOT REGIS 71 RUE DU FOUR 75006 PARIS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

  28. 25 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 11

    : Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

  29. 9 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 10

    sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.

  30. 9 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 9

    : Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts

  31. 26 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4917

    PAR JUGEMENT DU 08.09.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A DESIGNE MR JEAN CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX LIEU ET PLACE DE MME PAFFENHOFF.

  32. 20 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 8

    : Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.

  33. 18 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4761

    PPAR JUGEMENT DU 22.08.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE BSAD A LA STE HOLDING GRAND EXPORT ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ME VERPLAETSE CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY A ETE NOMME REPRSENTANT DES CREANCIERS MR GROLLEMUND JUGE COMMISSAIRE, MME PAFFENHOFF, MME FAUVET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

  34. 4 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4590

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY. A COMPTER DU 19.08.2000

  35. 23 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 7

    : Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieux et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SA HOLDING GRAND EXPORT. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  36. 19 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY

  37. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    NUTRI-DROME→HOLDING GRAND EXPORT
  38. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.7A (NAF1993)
  39. 22 juin 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 22/06/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 22/06/1990 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 22/05/1990 -------------------------------------------------- Suivant PV du CA du 30/08/99 M. DANAIS Patrick a été nommé Directeur Général non administrateur en remplacement de M. Jean-Jacques HENAFF -------------------------------------------------- A compter du 6/12/99 changement de dénomination : ancienne dénomination : NUTRI-DROME -------------------------------------------------- A compter du 1/03/2000, démission de M. Patrick DANAIS de ses fonctions de Directeur Général

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Procédure collectiveClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 15 novembre 2011
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    Jugement du 15 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Date du jugement
    15 novembre 2011
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 15/11/2011 prononçant la clôture pour éxecution du plan de cession de la Société BSAD.
    Dénomination
    HOLDING GRAND EXPORT
    Sigle
    HGE
    Forme juridique
    Société anonyme à conseil d'administration
    Activité
    La production, la transformation, toutes activités de commerce de gros et au détail de tous produits pour l'alimentation des animaux ainsi que de tout se qui se rapporte directement ou indirectement à cet objet.
    Siège
    grande-rue, 89770 Chailley
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC A n° 20110227, annonce 2795 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).