Registrius

HOMY

SIREN 613 720 564

Siège : 19 rue HENRI DUNANT, 28200 CHATEAUDUN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 5547
Date de création
1 janvier 1961
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
613 720 564 00046
RCS
RCS Chartres 613 720 564
N° TVA intracommunautaire
FR 48 613 720 564
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 000 000 € (capital variable)
Date d'immatriculation
7 septembre 1961
Début d'activité
29 juin 1961
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 septembre 2060
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

L'acquisition, la construction

Activité déclarée

  • Principale68.20AGestion de biens

    Location de logements

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 5 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Comptes annuels1 exercice déposé

Chiffres clés

Exercice202531/12/2025

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 21 juillet 2026

Aucun montant publié pour cet exercice.

Gouvernance

Dirigeants17

  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : BEAUDOIN · Naissance : octobre 1953
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : février 1961
  • Personne physique
    Vice-président
    Nom de naissance : BIRSAN · Naissance : novembre 1977
Voir les 14 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Joël LEBRUN Directeur général ?–2023
Joël LEBRUN · Directeur général · début inconnu → 3 août 2023
Martine PROFETI Administrateur ?–…
Martine PROFETI · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Pascal BEAUVILLAIN Administrateur ?–…
Pascal BEAUVILLAIN · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Mihaela Ana BLANLOEIL Vice-président ?–…
Mihaela Ana BLANLOEIL · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
Olivier LECOMTE Administrateur ?–…
Olivier LECOMTE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Laurent LORILLARD Administrateur ?–…
Laurent LORILLARD · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Frederic Rene Georges Jacq MAURIQUE Administrateur ?–…
Frederic Rene Georges Jacq MAURIQUE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Richard PACE Administrateur ?–…
Richard PACE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Elisabeth COUE Administrateur ?–…
Elisabeth COUE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Fabien VERDIER Président du conseil d'administration ?–…
Fabien VERDIER · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
CPH ARCADE - VYV Administrateur ?–…
CPH ARCADE - VYV · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
COMMUNE DE CHATEAUDUN Administrateur ?–…
COMMUNE DE CHATEAUDUN · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
PROCIVIS EURE ET LOIR Administrateur ?–…
PROCIVIS EURE ET LOIR · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
FRANCE LOIRE SA D'HLM Administrateur ?–…
FRANCE LOIRE SA D'HLM · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
NCA Administrateur ?–…
NCA · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Marc GILBERT Directeur général ?–…
Marc GILBERT · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Elisabeth COUE Administrateur ?–…
Elisabeth COUE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Directeur général
    Jusqu'au 3 août 2023

Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • CPH ARCADE - VYV
    Dirigée par Jerome Francois Arnaud PUELL (Directeur général délégué), Patrice Joseph Noel Marie TILLET (Directeur général), Frederic Marc Gilbert LOISON (Président du conseil d'administration), VYV 3 (Administrateur), VYV PARTENARIAT (Administrateur), SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE (Administrateur) et 16 autres
  • PROCIVIS EURE ET LOIR À surveiller
    Dirigée par Rene Marcel LEBLANC (Administrateur), Thomas Maurice Raymond LOUIS (Président du conseil d'administration), Franck PETIT (Directeur général), PROCIVIS PARTICIPATIONS (Administrateur), SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE (Administrateur), DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (Administrateur)
  • FRANCE LOIRE SA D'HLM
    Dirigée par Isabelle Juliette Marie Paule BARANGER (Vice-président), Maryse GHARBI (Administrateur), Philippe VAREILLES (Président du conseil d'administration), Francoise BOUVET-SAPIN (Administrateur), Morgan BLIN (Directeur général), Michele DENIEUL (Dirigeant) et 13 autres
  • NCA
    Dirigée par Guilhem Etienne Marie JAMME (Président du conseil d'administration), Alain MONTAGU (Directeur général), Emmanuel Relmi Georges PICARD (Administrateur), PROCIVIS BERRY SACICAP (Administrateur), SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE (Administrateur), NCA (Administrateur) et 5 autres
  • SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE
    Dirigée par Marylene Valerie Virginie GRAFFIN (Administrateur), Catherine Sophie Edwige BARROT (Président du conseil d'administration), Richard PACE (Directeur général), Claude SADOUN (Administrateur), GROUPE VYV (Administrateur), PROCIVIS BERRY SACICAP (Administrateur) et 7 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Implantations et marchés

Établissements1 actif sur 4

Voir les 4 établissements →

Établissement actif

  • SiègeSiège social· CHATEAUDUNdepuis 2022
    19 rue HENRI DUNANT613 720 564 0004668.20A20 à 49 salariés
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
BOURGES 3 étab.
00012 9 rue DU GENERAL WEYGAND
9 rue DU GENERAL WEYGAND, BOURGES · actif du 1 janvier 1961 au 13 juin 1996
00020 22 place JURANVILLE
22 place JURANVILLE, BOURGES · actif du 14 juin 1996 au 2 décembre 1997
00038 16 place JURANVILLE
16 place JURANVILLE, BOURGES · actif du 3 décembre 1997 au 16 octobre 2022
CHATEAUDUN 1 étab. · 1 actif
00046 19 rue HENRI DUNANT
19 rue HENRI DUNANT, CHATEAUDUN · actif du 17 octobre 2022 à aujourd'hui

Marchés publics35

Marchés passés
35
Montant cumulé HT
3,4 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • TRAVAUX DE REFECTION DES EMBELLISSEMENTS DES LOGEMENTS VACANTS DU PATRIMOINE DE HOMY

    658 €

    3 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 45454100-5

    Titulaire : SAS HICHEM

  • Démoussage des toitures du bâtiment sis 2 à 20 rue Anatole France, 1 et 3 rue Pierre Brossolette, et 3G, 3F, 3E et 3D rue Henri Dunant, et de 4 maisons individuelles sises 87, 87b, 89, 89b rue du Val St Aignan à Châteaudun

    29,5 k €

    11 mai 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 28200 · CPV 45261210-9

    Titulaire : TOITURES SERVICES 28

  • Travaux de reparation de menuiseries metalliques Exterieures (portes de garage) et d'occultations et remplacement de menuiseries exterieures dans le patrimoine de homy

    284 k €

    7 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 45421000-4

    Titulaire : NORBA CENTRE

  • accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation de menuiseries métalliques extérieures et d'occultations et remplacement de menuiseries extérieures du patrimoine de HOMY.

    284 k €

    7 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 45421000-4

    Titulaire : NORBA CENTRE

  • REPRISE DE FACADES SUR L'IMMEUBLE SIS 11 RUE DE LA MADELEINE A CHATEAUDUN

    111 k €

    7 mai 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 45223220-4

    Titulaire : GUINOIS MACONNERIE

Voir les 30 autres
  • Travaux d'entretien et de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie dans le patrimoine de homy.

    664 k €

    16 avril 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 50324200-4

    Titulaire : EUROFEU SERVICES

  • Travaux d'entretien de plomberie et de chauffage dans les logements et les parties communes du patrimoine de HOMY

    233 k €

    16 avril 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 45330000-9

    Titulaire : E.P.C. SERVICES

  • Maîtrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation thermique de 69 logements individuels (résidence Allende) du patrimoine de HOMY à Châteaudun

    139 k €

    16 avril 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 71300000-1

    Titulaire : ALTEREA, ANAMORPHOSE

  • ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE HOMY

    59,3 k €

    16 avril 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 75310000-2

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

  • Fournitures de materiels et materiaux de plomberie, electricite, peinture menuiserie-serrurerie-quincaillerie, pour les travaux executes par la regie: Lot 3 : FOURNITURE DE MATERIELS DE MENUISERIE-SERRURERIE-QUINCAILLERIE

    8 482 €

    2 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 28200 · CPV 44316000-8

    Titulaire : LEGALLAIS

  • Fournitures de materiels et materiaux de plomberie, electricite, peinture menuiserie-serrurerie-quincaillerie, pour les travaux executes par la regie: Lot 2 : FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES

    7 002 €

    2 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28200 · CPV 31681410-0

    Titulaire : NOLLET SAS

  • Fournitures de materiels et materiaux de plomberie, electricite, peinture menuiserie-serrurerie-quincaillerie, pour les travaux executes par la regie: Lot 4 : FOURNITURE DE MATERIELS DE PLOMBERIE

    4 000 €

    2 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 28200 · CPV 44115210-4

    Titulaire : LEGALLAIS

  • Fournitures de materiels et materiaux de plomberie, electricite, peinture menuiserie-serrurerie-quincaillerie, pour les travaux executes par la regie: Lot 1 : FOURNITURE MATERIELS PEINTURE-REVETEMENTS DE SOLS

    3 732 €

    2 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 44111400-5

    Titulaire : THEODORE MAISON DE PEINTURE

  • TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REVETEMENTS DE SOLS ET DE FAIENCE DANS LE PATRIMOINE DE HOMY

    60,0 k €

    25 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 45432100-5

    Titulaire : SAS HICHEM

  • Service d'audit et de conseil dans le cadre de la remise à niveau des installations de sécurité incendie du patrimoine d'Homy

    34,2 k €

    7 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 28200 · CPV 79212000-3

    Titulaire : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

  • Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de désinsectisation et de dératisation dans le patrimoine de HOMY

    4 422 €

    31 mars 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 28200 · CPV 90921000-9

    Titulaire : CLAUDE LAISNE

  • Travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine de HOMY

    42,3 k €

    25 mars 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 77310000-6

    Titulaire : FONTAINE PERE ET FILS

  • Entretien des ascenseurs et des portes automatiques du patrimoine de HOMY: Lot 2: Entretien des portes automatiques

    5 800 €

    20 novembre 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 48921000-0

    Titulaire : MISTRAL ASCENSEURS

  • Entretien des ascenseurs et des portes automatiques du patrimoine de HOMY: Lot 1: entretien des ascenseurs

    3 800 €

    20 novembre 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 50750000-7

    Titulaire : MISTRAL AUTOMATISMES

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 4: Menuiseries extérieures

    112 k €

    6 novembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 28200 · CPV 45421000-4

    Titulaire : ETABLISSEMENT LORILLARD

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 9: Chauffage-VMC

    49,3 k €

    6 novembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 45232141-2

    Titulaire : FJF ENERGIES

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 2: Charpente

    31,7 k €

    6 novembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 45261100-5

    Titulaire : MULTI TOITURES SERVICES PECNARD

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 7: Revêtement de sols

    25,9 k €

    6 novembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 45432130-4

    Titulaire : SOMUP BATIMENT

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 3: Couverture-bardage

    20,2 k €

    6 novembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 45261210-9

    Titulaire : MULTI TOITURES SERVICES PECNARD

  • Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de rénovation d'électricité dans le patrimoine de HOMY

    168 k €

    31 octobre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 50411300-2

    Titulaire : MCE

  • RECONSTRUCTION DU BAR DU CENTRE COMMERCIAL DE BEAUVOIR A CHATEAUDUN: Lot 10: Electricite

    18,0 k €

    23 octobre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28200 · CPV 45315300-1

    Titulaire : ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE

  • Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    185 k €

    20 septembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 28200 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    13,3 k €

    20 septembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 28200 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

    2 785 €

    20 septembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 28200 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 4: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle

    1 387 €

    20 septembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 28200 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • Réhabilitation thermique de 21 logements sur 7 bâtiments en secteur diffus : missions de contrôle technique (lot n° 1) et de coordination SPS (lot n° 2): Lot 2: Mission de coordination SPS

    7 172 €

    19 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 28200 · CPV 71356100-9

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

  • Réhabilitation thermique de 21 logements sur 7 bâtiments en secteur diffus : missions de contrôle technique (lot n° 1) et de coordination SPS (lot n° 2): Lot 1: Contrôle technique

    5 075 €

    19 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 28200 · CPV 79710000-4

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

  • Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Construction d'une résidence sociale jeunes de 78 appartements à Châteaudun (28), rue Pierre et Marie Curie

    469 k €

    9 juillet 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 28200 · CPV 71200000-0

    Titulaire : SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES

  • NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE ET DU SIEGE SOCIAL DE HOMY

    270 k €

    22 décembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 28200 · CPV 90910000-9

    Titulaire : TEIXEIRA SA

  • La présente consultation porte sur une mission légale de certification des comptes annuels réalisée par le commissaire aux comptes titulaire (ou suppléant) pour les exercices comptables 2022 à 2027, suite à la fusion absorption de l'OPH Le Logement Dunois

    72,0 k €

    21 octobre 2022 · 72 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 79212300-6

    Titulaire : ORCOM AUDIT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1740

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres par suite du transfert du siège social précédemment situé 16-22 place de Juranville 18020 BOURGES CEDEX au 19 Rue Henri Dunant 28200 CHATEAUDUN à compter du 17/10/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres le 03/03/2023 sous le numéro A2023/000950)

  2. 3 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/002282

    Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : (Sté absorbée) sociétés ayant participé à l'opération :OPH du Grand Châteaudun - Le Logement Dunois avec date d'effet au 17/10/2022 avec effet (fiscal) au 01/01/2022

  3. 17 octobre 2022
    Changement de dénomination
    SOC COOP PRODUC HLM VIE ET LUMIERE→HOMY
  4. 17 octobre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.10A→68.20A
  5. 17 octobre 2022
    Transfert du siège
    BOURGES, 16 place JURANVILLE→CHATEAUDUN, 19 rue HENRI DUNANT
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 17 octobre 2022
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  2. 1 octobre 2022
    Sortie de l'économie sociale et solidaire
  3. 25 octobre 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  4. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAF1993)→41.10A
  6. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)
  7. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    COOP PREVOYANCE VIE ET LUMIERE→SOC COOP PRODUC HLM VIE ET LUMIERE

Annonces BODACC20 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    Homy
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
    Administration
    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PROCIVIS EURE ET LOIR SA à conseil d'administration : MAUPETIT Olivier nom d'usage : MAUPETIT n'est plus représentant permanent; PETIT Franck Jean-Marie nom d'usage : PETIT devient représentant permanent
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20250016, annonce 603 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    Homy
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
    Administration
    Société nationale COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHATEAUDUN devient administrateur représenté(e) par LECOMTE Olivier nom d'usage : LECOMTE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20230231, annonce 1119 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    Homy
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
    Administration
    LEBRUN Joël nom d'usage : LEBRUN n'est plus directeur général. GILBERT Marc nom d'usage : GILBERT devient directeur général délégué. GILBERT Marc nom d'usage : GILBERT devient administrateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20230148, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).