HORTI SOLOGNE
SIREN 352 032 833
Siège : LES ROTTIERES, 1520 route DE SOINGS, 41250 FONTAINES-EN-SOLOGNE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 avril 2026). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Activité principale (NAF)
- 01.30ZReproduction de plantesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.30Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 352 032 833 00019
- RCS
- RCS Blois 352 032 833
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 352 032 833Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 782 900 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 27 octobre 20261 782 900 €
- 22 octobre 2026250 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 novembre 1989
- Début d'activité
- 1 octobre 1989
- Clôture de l'exercice
- 30 novembre
- Durée de la société
- 129 ans, jusqu'au 24 novembre 2118
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Négoce de produits de l'horticulture
Activité déclarée
- Principale01.30ZCommerciale
Négoce de produits de l'horticulture
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 26/05/2015. Plan arrêté le 21/04/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (21/04/2026).
Source : BODACC · 21 avril 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−222 k€ au 30/11/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 30 novembre 2025
Santé financièreexercice clos le 30 novembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (-16,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-16,3 %
Médiane du secteur : 48,5 % · la moitié des entreprises entre 33,3 % et 65,6 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Chiffres clés
- Capitaux propres-222 k €
2024 2025 - Dettes financières774 k €
2024 2025 - Trésorerie393 k €
2024 2025
| Exercice | 202530/11/2025 | 2024d'après 2025 |
|---|---|---|
| Bilan | ||
| Capital social | 250 k € | 0 € |
| Capitaux propres | -222 k € | 0 € |
| Total du bilan | 1,4 M € | 0 € |
| Dettes | 1,6 M € | 0 € |
| dont dettes financières | 774 k € | 0 € |
| Trésorerie | 393 k € | 0 € |
| Ratios | ||
| Autonomie financière | -16,3 % | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleTEJICRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 908 028 756
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- GESTID Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia TEJIC
- HORTI SOLOGNE PRODUCTION · cessée Via TEJIC
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- TEJIC Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Charles Antoine Olivier Marie DU HAMEL DE FOUGEROUX (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.30Z20 à 49 salariés15 septembre 1989352 032 833 00019
- 18 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 46.11Z → 01.30Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.1A (NAF1993) → 46.11Z
- 25 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 avril 2026Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de Reims, par Jugement en date du 21/04/2026 a arrêté le plan avec continuation, désigné commissaire à l'exécution du plan la SELARL Amandine RIQUELME (Me Amandine RIQUELME) 13 bis boulevard Foch BP 10199 51057 Reims
- 2 décembre 2025Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de Reims, par jugement en date du 02/12/2025 a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 10/06/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 19 juin 2025Observation du greffeRCS
Le Tribunal de commerce de Reims par jugement en date du 19/06/2025 a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 10/12/2025.
- 31 mars 2025Observation du greffeRCS
Le Tribunal de commerce de Reims par jugement en date du 11/02/2025 a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée à 6 mois soit jusqu'au 10/06/2025.
- 10 janvier 2025Observation du greffeRCS
Le Tribunal de commerce de Reims, par jugement en date du 10/12/2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois, la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 10/06/2025 désigné la SELARL Amandine RIQUELME (Me Amandine RIQUELME) - 13, Bis Boulevard Foch - CS 40050, 51722 REIMS cedex, en qualité de mandataire judiciaire, désigné la SELAS BL & ASSOCIES (Me Maxime LANGET) 3bis, rue des Archives , 94000 Créteil, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2024.
Voir les 4 changements plus anciens
- 18 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF)46.11Z→01.30Z
- 23 décembre 2021Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.1A (NAF1993)→46.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.1A (NAF1993)
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 26 mai 2015 · de plan de redressement le 21 avril 2026Dernier jugement : jugement de plan de redressement (21 avril 2026)
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Blois
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 782 900 €
- Siège
- les Rotieres, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC B n° 20260206, annonce 3843 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Blois
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Aux termes d’un acte sous seing privé du 20 octobre 2026, les sociétés : Horti Sologne (Société Absorbante), société par actions simplifiée au capital de 1.782.900 Euros, ayant son siège social situé Les Rottières, 41250 Fontaines-en-Sologne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 352 032 833, et Gestid (Société Absorbée), société par actions simplifiée au capital de 126.000 Euros, ayant son siège social situé Les Rottières, 41250 Fontaines-en-Sologne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 414 780 122, ont établi un projet de Traité de Fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société Gestid (Société Absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société Horti Sologne (Société Absorbante) de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société Gestid (Société Absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société Gestid (Société Absorbée) devant être dévolue à la société Horti Sologne (Société Absorbante) dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés Gestid (Société Absorbée) et Horti Sologne (Société Absorbante) utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 novembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 novembre 2025, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 1.064.157 Euros et une valeur des éléments de passif pris en charge égale à 207.237 Euros, soit un actif net apporté égal à 856.920 Euros. 5. La présente fusion ne donnera pas lieu à un échange de titres de la Société Absorbante contre des titres de la Société Absorbée puisque l’opération répond aux conditions de l’article L. 236-11 du Code de commerce en ce que la Société Absorbante détient la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée. L’opération de fusion ne se traduira pas par une augmentation de capital de la Société Absorbante. 6. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange et aucune prime de fusion ne sera constatée. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er décembre 2025. 8. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Blois au nom de la société Horti Sologne (Société Absorbante) et au nom de la société Gestid (Société Absorbée), le 20 octobre 2026. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de la société Horti Sologne SAS (Société Absorbante) et de la société Gestid SAS (Société Absorbée)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Siège
- les Rotieres, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC A n° 20260203, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Blois
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Aux termes d’un acte sous seing privé du 20 octobre 2026, les sociétés : Horti Sologne (Société Absorbante), société par actions simplifiée au capital de 1.782.900 Euros, ayant son siège social situé Les Rottières, 41250 Fontaines-en-Sologne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 352 032 833, et TEJIC (Société Absorbée), société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, ayant son siège social situé 41 rue Chambourdin, 41000 Blois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 908 028 756, ont établi un projet de Traité de Fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société TEJIC (Société Absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société Horti Sologne (Société Absorbante) de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société TEJIC (Société Absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société TEJIC (Société Absorbée) devant être dévolue à la société Horti Sologne (Société Absorbante) dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés TEJIC (Société Absorbée) et Horti Sologne (Société Absorbante) utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 novembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 novembre 2025, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs et des opérations de recapitalisation de la Société Absorbée aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 1.940.163 Euros et une valeur des éléments de passif pris en charge égale à 1.910.989 Euros, soit un actif net apporté égal à 29.174 Euros. 5. Les associés de la société TEJIC (Société Absorbée) recevront en échange de 1 part sociale de la société TEJIC 1 action de la société Horti Sologne (Société Absorbante). 6. L’opération de fusion se traduira par une augmentation de capital de la société Horti Sologne (Société Absorbante) de 29.174 Euros par émission de 29.174 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro. Le montant de l’augmentation de capital de la société Horti Sologne (Société Absorbante) étant égal à l’actif net apporté dans le cadre de la fusion, aucune prime de fusion ne sera constatée. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er décembre 2025. 8. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Blois au nom de la société Horti Sologne (Société Absorbante) et au nom de la société TEJIC (Société Absorbée), le 20 octobre 2026. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de la société Horti Sologne SAS (Société Absorbante) Le Gérant de la société TEJIC SARL (Société Absorbée)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Siège
- les Rotieres, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC A n° 20260203, annonce 1309 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Reims
- Date du jugement
- 21 avril 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Amandine Riquelme (me Amandine Riquelme) 13 bis boulevard Foch BP 10199 51057 Reims
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- négoce de produits de l'horticulture
- Siège
- les Rottieres, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20260079, annonce 3699 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Reims
- Date du jugement
- 15 janvier 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- négoce de produits de l'horticulture
- Siège
- les Rottieres, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20260015, annonce 2806 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Reims
- Date du jugement
- 23 décembre 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- négoce de produits de l'horticulture
- Siège
- les Rottieres, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Référence
- BODACC A n° 20250249, annonce 4710 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Blois
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : TEJIC
- Activité
- Négoce de produits de l'horticulture
- Siège
- les Rotieres, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC B n° 20220168, annonce 606 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Blois
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : TEJIC ; Commissaire aux comptes titulaire : VAL DE LOIRE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LEMAIRE Remi
- Activité
- Négoce de produits de l'horticulture
- Siège
- les Rotieres, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC B n° 20220086, annonce 1100 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Blois
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LECOMTE Laurent ; Directeur général : JAVET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : VAL DE LOIRE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LEMAIRE Remi
- Siège
- les Rotieres, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC B n° 20220012, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 6 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 6 mars 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Siège
- Les Rottières, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20200056, annonce 2240 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 21 octobre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franck MICHEL - AJAssociés 8, rue de Signeulx - 41000 Blois .
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Siège
- Les Rottières, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20160213, annonce 1685 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 23 septembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Siège
- Les Rottières, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20160196, annonce 2267 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 26 mai 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Franck MICHEL 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Siège
- Les Rotières, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20150106, annonce 1185 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : LECOMTE Laurent Gérant : JAVET Eric Commissaire aux comptes titulaire : VAL DE LOIRE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEMAIRE Remi
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC B n° 20140102, annonce 808 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 7 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 7 février 2014
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles
- Siège
- Les Rottières, 41250 Fontaines-en-Sologne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20140042, annonce 1024 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).