HSA
SIREN 538 287 210
Siège : 40 boulevard DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35000 RENNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 538 287 210 00016
- RCS
- RCS Rennes 538 287 210
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 538 287 210Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 200 000 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 30 avril 2019200 000 €
- 8 novembre 201732 800 €
- 27 septembre 201532 799 €
- 27 septembre 201549 197 €
- 13 juin 201317 000 €
- 16 décembre 20115 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 décembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 décembre 2110
Activité
Objet social
Exercice en commun de la profession d'avocat
Activité déclarée
- Principale69.10ZLibérale non réglementée
Activités juridiques
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées
- 40BD2TA Via Pierre-Eric Jean SALVIGNOL
- BETWEEN TWO Via Gwenael Joseph Jacky THOMAS
- CQLD 1 Via Pierre-Eric Jean SALVIGNOL
- GWENAEL THOMAS Via Gwenael Joseph Jacky THOMAS
- HAPPY CHOICES Via Gwenael Joseph Jacky THOMAS
- HIGH LINE Via Gwenael Joseph Jacky THOMAS
- MC2 AVOCAT Via Marie-Caroline Julia Stephanie Yvonne CLAEYS
- NESKA Via Marie-Caroline Julia Stephanie Yvonne CLAEYS
- SCI CORNILLET Via Gwenael Joseph Jacky THOMAS
- SCI MAC2 Via Marie-Caroline Julia Stephanie Yvonne CLAEYS
- THOMAS & ASSOCIES Via Gwenael Joseph Jacky THOMAS
- SCM CLAEYS-WAROUX, SOCIETE EN LIQUIDATION · cessée Via Marie-Caroline Julia Stephanie Yvonne CLAEYS
- SCM DU PALAIS · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social69.10Z6 à 9 salariés29 novembre 2011538 287 210 00016
- 1 avril 2019Réouverture de l'établissement
- 1 mai 2012Fermeture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 mai 2019Observation du greffeRCS · n° 84472
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * de 12 rue de Redon CS 14458 35044 RENNES CEDEX à 40 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES, à compter du 01/04/2019
- 30 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 7291
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 40 Boulevard de la Tour d'Auvergne à Rennes, 12 rue de Redon, le 01.05.2012
Annonces BODACC12 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Rennes
- Descriptif
- AVIS D’APPORTS PARTIELS D’ACTIFS SOUMIS AU RÉGIME DES SCISSIONS Société apporteuse : HSA Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 200 000 € Siège : 40 boulevard de la Tour d’Auvergne – 35000 RENNES 538 287 210 RCS RENNES Société bénéficiaire 1 : THOMAS & ASSOCIES Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 30 000 € Siège : 40 boulevard de la Tour d’Auvergne – 35000 RENNES 979 818 036 RCS RENNES Date de réalisation prévue : 31 décembre 2023 Actif provisoire apporté : 190 220,19 € Passif provisoire pris en charge : 90 129,87 € Actif net provisoire apporté : 100 090,32 € Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l’apport, la Société Bénéficiaire THOMAS & ASSOCIES procèdera à la Date de Réalisation à une augmentation de capital de 70 000 € pour être porté de 30 000 € à 100 000 €, par émission de 70 000 parts sociales nouvelles, de 1€ de valeur nominale chacune, à attribuer en totalité à son associé. Montant provisoire de la prime de la prime d’apport : 30 090,32 € Les montants définitifs de l’actif apporté, du passif pris en charge et de la prime d’apport seront ajustés sur la base des comptes annuels de la société apporteuse arrêtés à la Date de Réalisation. Société bénéficiaire 2 : MC2 AVOCAT Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 1 000 € Siège : 29 rue du Puits Mauger – 35000 RENNES 980 994 255 RCS RENNES Date de réalisation prévue : 31 décembre 2023 Actif provisoire apporté : 132 577,72 € Passif provisoire pris en charge : 46 786,02 € Actif net provisoire apporté : 85 791,70 € Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l’apport, la Société Bénéficiaire MC2 AVOCAT procèdera à la Date de Réalisation à une augmentation de capital de 49 000 € pour être porté de 1 000 € à 50 000 €, par émission de 49 000 parts sociales nouvelles, de 1€ de valeur nominale chacune, à attribuer en totalité à son associé. Montant provisoire de la prime de la prime d’apport : 56 791,70 € Les montants définitifs de l’actif apporté, du passif pris en charge et de la prime d’apport seront ajustés sur la base des comptes annuels de la société apporteuse arrêtés à la Date de Réalisation. Date du projet : 06/11/2023 Date de dépôt : 09/11/2023, Lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de RENNES tant au nom de la société Apporteuse qu’au nom des Sociétés Bénéficiaires.
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Dénomination
- HSA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- 40 Boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20230220, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- HSA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : SALVIGNOL Pierre-Eric modification le 31 Mai 2018 ; Gérant : THOMAS Gwénaël en fonction le 05 Février 2015 ; Gérant : CLAEYS Marie-Caroline modification le 31 Mai 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20190166, annonce 782 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- HSA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Siège
- 40 boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20190088, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- HSA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20190084, annonce 446 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- HSA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 32 800 €
- Administration
- Gérant : SALVIGNOL Pierre-Eric ; Gérant : THOMAS Gwénaël en fonction le 05 Février 2015 ; Gérant : SALLE Manuella en fonction le 17 Septembre 2015 ; Gérant : CLAEYS Marie-Caroline en fonction le 04 Février 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20170214, annonce 1028 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- HSA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : HELOUET Jean Alain Hervé Gérant : SALVIGNOL Pierre-Eric Gérant : THOMAS Gwénaël en fonction le 05 Février 2015 Gérant : SALLE Manuella en fonction le 17 Septembre 2015 Gérant : CLAEYS Marie-Caroline en fonction le 04 Février 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20160029, annonce 699 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- CABINET HELOUET SALVIGNOL ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 49 197 €
- Administration
- Gérant : HELOUET Jean Alain Hervé Gérant : SALVIGNOL Pierre-Eric Gérant : THOMAS Gwénaël en fonction le 05 Février 2015 Gérant : SALLE Manuella en fonction le 17 Septembre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20150185, annonce 868 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- CABINET HELOUET SALVIGNOL ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 32 799 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20150185, annonce 867 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- CABINET HELOUET SALVIGNOL ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : HELOUET Jean Alain Hervé Gérant : SALVIGNOL Pierre-Eric Gérant : THOMAS Gwénaël en fonction le 05 Février 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20150031, annonce 461 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- CABINET HELOUET SALVIGNOL ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 17 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20130112, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- CABINET HELOUET SALVIGNOL ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Siège
- Cs 14458, 12 rue de Redon, 35044 Rennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20120108, annonce 554 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 décembre 2011
- Début d'activité
- 29 novembre 2011
- Dénomination
- CABINET HELOUET SALVIGNOL ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral A.R.L.
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : HELOUET Jean Alain Hervé Gérant : SALVIGNOL Pierre-Eric
- Siège
- 40 boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes
- Siège social et établissement principal
- 40 boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes Exercice en commun de la profession d'avocat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20110243, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).