Registrius

HSA

SIREN 538 287 210

Siège : 40 boulevard DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35000 RENNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
29 novembre 2011
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
538 287 210 00016
RCS
RCS Rennes 538 287 210
N° TVA intracommunautaire
FR 16 538 287 210
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 000 €
Évolution du capital (6 montants publiés)
  1. 30 avril 2019200 000 €
  2. 8 novembre 201732 800 €
  3. 27 septembre 201532 799 €
  4. 27 septembre 201549 197 €
  5. 13 juin 201317 000 €
  6. 16 décembre 20115 000 €
Date d'immatriculation
2 décembre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 décembre 2110

Activité

Objet social

Exercice en commun de la profession d'avocat

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale non réglementée

    Activités juridiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCM DU PALAIS
    Liquidateur
    SIREN 750 830 606 · 35000 RENNES
    Cessée

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· RENNESdepuis 2011
    40 boulevard DE LA TOUR D'AUVERGNE538 287 210 0001669.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 avril 2019Réouverture de l'établissement
    2. 1 mai 2012Fermeture de l'établissement
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
RENNES 2 étab. · 1 actif
00016 40 boulevard DE LA TOUR D'AUVERGNE
40 boulevard DE LA TOUR D'AUVERGNE, RENNES · actif du 29 novembre 2011 au 30 avril 201240 boulevard DE LA TOUR D'AUVERGNE, RENNES · actif du 1 avril 2019 à aujourd'hui
00024 12 rue DE REDON
12 rue DE REDON, RENNES · actif du 1 mai 2012 au 31 mars 2019

Carte

Actif Fermé Siège
RENNES : 2 établissements, 1 actif (siège)2RENNES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 84472

    Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * de 12 rue de Redon CS 14458 35044 RENNES CEDEX à 40 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES, à compter du 01/04/2019

  2. 30 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 7291

    Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 40 Boulevard de la Tour d'Auvergne à Rennes, 12 rue de Redon, le 01.05.2012

Annonces BODACC12 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Rennes
    Descriptif
    AVIS D’APPORTS PARTIELS D’ACTIFS SOUMIS AU RÉGIME DES SCISSIONS Société apporteuse : HSA Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 200 000 € Siège : 40 boulevard de la Tour d’Auvergne – 35000 RENNES 538 287 210 RCS RENNES Société bénéficiaire 1 : THOMAS & ASSOCIES Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 30 000 € Siège : 40 boulevard de la Tour d’Auvergne – 35000 RENNES 979 818 036 RCS RENNES Date de réalisation prévue : 31 décembre 2023 Actif provisoire apporté : 190 220,19 € Passif provisoire pris en charge : 90 129,87 € Actif net provisoire apporté : 100 090,32 € Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l’apport, la Société Bénéficiaire THOMAS & ASSOCIES procèdera à la Date de Réalisation à une augmentation de capital de 70 000 € pour être porté de 30 000 € à 100 000 €, par émission de 70 000 parts sociales nouvelles, de 1€ de valeur nominale chacune, à attribuer en totalité à son associé. Montant provisoire de la prime de la prime d’apport : 30 090,32 € Les montants définitifs de l’actif apporté, du passif pris en charge et de la prime d’apport seront ajustés sur la base des comptes annuels de la société apporteuse arrêtés à la Date de Réalisation. Société bénéficiaire 2 : MC2 AVOCAT Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 1 000 € Siège : 29 rue du Puits Mauger – 35000 RENNES 980 994 255 RCS RENNES Date de réalisation prévue : 31 décembre 2023 Actif provisoire apporté : 132 577,72 € Passif provisoire pris en charge : 46 786,02 € Actif net provisoire apporté : 85 791,70 € Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l’apport, la Société Bénéficiaire MC2 AVOCAT procèdera à la Date de Réalisation à une augmentation de capital de 49 000 € pour être porté de 1 000 € à 50 000 €, par émission de 49 000 parts sociales nouvelles, de 1€ de valeur nominale chacune, à attribuer en totalité à son associé. Montant provisoire de la prime de la prime d’apport : 56 791,70 € Les montants définitifs de l’actif apporté, du passif pris en charge et de la prime d’apport seront ajustés sur la base des comptes annuels de la société apporteuse arrêtés à la Date de Réalisation. Date du projet : 06/11/2023 Date de dépôt : 09/11/2023, Lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de RENNES tant au nom de la société Apporteuse qu’au nom des Sociétés Bénéficiaires.
    Oppositions
    Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
    Dénomination
    HSA
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    200 000 €
    Siège
    40 Boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC A n° 20230220, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Dénomination
    HSA
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : SALVIGNOL Pierre-Eric modification le 31 Mai 2018 ; Gérant : THOMAS Gwénaël en fonction le 05 Février 2015 ; Gérant : CLAEYS Marie-Caroline modification le 31 Mai 2018
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Référence
    BODACC B n° 20190166, annonce 782 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Dénomination
    HSA
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Siège
    40 boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Référence
    BODACC B n° 20190088, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).