Siège : CENTRE COMMERCIAL E LECLERC, 34130 SAINT-AUNES
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Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
803 706 092 00019
RCS
RCS Montpellier 803 706 092
N° TVA intracommunautaire
FR 55 803 706 092
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
28 juillet 2014
Clôture de l'exercice
30 novembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 juillet 2113
Activité
Objet social
La souscription de tous emprunts liés à l'acquisition d'immeubles ou de leurs refinancement, l'affectation en garantie personnelles ou réelles (hypothécaire, nantissement de titres ou autrement de tout actif appartenant à la société) pour autant que ces garanties interviennent dans le cadre de la gestion du développement et ou de la sauvegarde de ses actifs. Acquisition de terrains nus ou construits et leur location dans le cadre de bail à construction, la construction ou l'acquisition d'immeubles et leur administration , la mise en valeur de biens immobiliers et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.Marchand de biens.
Activité déclarée
Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
4 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 26590
Opération de fusion à compter du 17/05/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : SAS HSA 5, Société par actions simplifiée, Centre Commercial E Leclerc-Cd 112 Ecoparc Départemental 34130 Saint-Aunès (RCS Montpellier 829 986 371)
Annonces BODACC4 annonces
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Montpellier
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE La Société HSA 3 société en nom collectif au capital de 1 000 euros, siège social : Centre commercial E. Leclerc, 34130 SAINT-AUNES, 803 706 092 RCS MONTPELLIER ET La Société SAS HSA 5 société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, siège social : Ecoparc Départemental, Centre commercial E. Leclerc CD 112, 34130 SAINT-AUNES, 829 986 371 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée par DocuSign en date du 28 février 2023, La société SAS HSA 5, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Ecoparc Départemental, Centre commercial E. Leclerc CD 112, 34130 SAINT-AUNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 829 986 371, et la société HSA 3, société en nom collectif au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Centre commercial E. Leclerc, 34130 SAINT-AUNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 803 706 092, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS HSA 5 par la société HSA 3. La société SAS HSA 5 ferait apport à la société HSA 3 de la totalité de son actif, soit 945 725 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 157 659 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 211 934 Euros. La société HSA 3 détenant la totalité des 10 000 actions composant le capital social de la société SAS HSA 5, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la SAS HSA 5 détenues par HSA 3 un mali de fusion de – 211 934 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er décembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAS HSA 5 depuis le 1er décembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HSA 3. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par la Présidente de la société HSA 3, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. La société SAS HSA 5 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER le 27/03/2023 pour la société HSA 3 et le 28/03/2023 pour la société SAS HSA 5. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
La souscription de tous emprunts liés à l'acquisition d'immeubles ou de leurs refinancement, l'affectation en garantie personnelles ou réelles (hypothécaire, nantissement de titres ou autrement de tout actif appartenant à la société) pour autant que ces garanties interviennent dans le cadre de la gestion du développement et ou de la sauvegarde de ses actifs. Acquisition de terrains nus ou construits et leur location dans le cadre de bail à construction, la construction ou l'acquisition d'immeubles et leur administration , la mise en valeur de biens immobiliers et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Immatriculée le 28 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
28 juillet 2014
Début d'activité
1 août 2014
Dénomination
HSA 3
Forme juridique
Société civile
Capital
1 000 €
Administration
Associé, Gérant : LP EXPANSION (SAS)
Siège
Centre Commercial E Leclerc, 34130 Saint-Aunès
Etablissement principal
Centre Commercial E Leclerc, 34130 Saint-Aunès
Acquisition de terrains nus ou construits et leur location dans le cadre de bail à construction, la construction ou l'acquisition d'immeubles et leur administration , la mise en valeur de biens immobiliers et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Origine : Création