Registrius

HUGON TOURISME

SIREN 332 076 124

Siège :
ZAE DU CAUSSE D'AUGE, 13 rue DE LA TENDELLE, 48000 MENDE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

HUGON TOURISME (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 332 076 124, dont le siège est situé à Mende (48000). Son activité principale relève du code NAF 49.39A (transports routiers réguliers de voyageurs). Elle emploie 50 à 99 salariés. Son capital social est de 250 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 978 477 €. Elle est dirigée par Christiane Margueritte Jose Louise LAVAURE (directeur général), Florian Cedric LAVAURE (président) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageursStatistiques du secteurSuivre les concurrents (48)
Activité principale (NAF 2025)
49.31H
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
332 076 124 00038
RCS
RCS Mende 332 076 124
N° TVA intracommunautaire
FR 69 332 076 124
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
250 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 250 000 €
  2. 76 800 €
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
89 ans, jusqu'au

Activité

Activités déclarées

  • Principale49.39ACommerciale

    Transports publics de voyageurs, Services postal

  • 49.39ACommerciale

    TAXI VOITURIER DE PETITE REMISE

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, HUGON TOURISME a réalisé un bénéfice de 978 k €. Son autonomie financière (63,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière64 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

63,6 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 40,8 % · la moitié des entreprises entre 22,2 % et 61,3 %

Comptes annuels11 exercices déposés de 2015 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Résultat net
    978 k €+68,4 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    4,5 M €+27,5 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    1,5 M €-12,5 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    2,6 M €+53,5 %
    20212022202320242025
Exercice20252024202320222021
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel5,2 M €+15,3 %4,5 M €+23,7 %3,7 M €+69,2 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel3,7 M €2,7 M €2,0 M €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel1,3 M €+54,3 %819 k €-15,6 %970 k €+111,2 %
Charges de personnelconfidentielconfidentiel2,3 M €1,8 M €1,2 M €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel767 k €+98,0 %387 k €-42,3 %670 k €+268,6 %
Résultat financierconfidentielconfidentiel12,5 k €-55,9 k €-22,7 k €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel37,5 k €109 k €52,8 k €
Résultat net978 k €+68,4 %581 k €-2,5 %596 k €+92,5 %309 k €-44,3 %555 k €+299,6 %
Effectif moyen——353527
Bilan
Capital social250 k €250 k €250 k €250 k €250 k €
Capitaux propres4,5 M €+27,5 %3,6 M €+19,5 %3,0 M €+25,0 %2,4 M €+15,0 %2,1 M €+36,7 %
Total du bilan7,1 M €+6,2 %6,7 M €+7,4 %6,2 M €+32,9 %4,7 M €+10,0 %4,3 M €+19,0 %
Dettes2,6 M €3,2 M €3,3 M €2,3 M €2,2 M €
dont dettes financières1,5 M €1,7 M €2,1 M €1,7 M €1,6 M €
Trésorerie2,6 M €1,7 M €1,9 M €1,4 M €1,5 M €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel24,3 %18,1 %26,6 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel14,7 %8,6 %18,4 %
Marge netteconfidentielconfidentiel11,4 %6,9 %15,2 %
Rentabilité des capitaux propres21,6 %16,3 %20,0 %13,0 %26,8 %
Autonomie financière63,6 %53,0 %47,6 %50,6 %48,4 %
Endettement financier33,7 %49,1 %69,5 %70,8 %76,3 %
Délai clientsconfidentielconfidentiel44 j47 j41 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

  • DLFL
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 919 973 933 · 48000 CHASTEL-NOUVEL
    Active
  • LES RAPIDES DU LAC
    Président
    SIREN 451 912 083 · 48000 MENDE
    Cessée

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs4 sur 9

  • SiègeSiège social· MENDEdepuis 2000
    ZAE DU CAUSSE D'AUGE332 076 124 0003849.39A50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAFRev1) → 49.39A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAFRev1)
    3. Devient employeur
  • HUGON TOURISME· MARVEJOLSdepuis 2025
    9 rue DES CHAZELLES332 076 124 0009549.39A
  • HUGON TOURISME· LANGOGNEdepuis 2003
    35 avenue DE LA GARE332 076 124 0004649.39A20 à 49 salariés5 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : non renseigné → HUGON TOURISME
    2. Changement de nom commercial : non renseigné → HUGON TOURISME
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAFRev1) → 49.39A
    4. Devient employeur
    5. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAFRev1)
  • Établissement· GRANDRIEUdepuis 2014
    Route DE LA BARAQUE DES BOUVIERS332 076 124 0007949.39A
Voir les 9 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MENDE 2 étab. · 1 actif
00012 Rue DES CARRIERES
Rue DES CARRIERES, MENDE · actif du 1 janvier 1985 au 30 juin 2000
00038 13 rue DE LA TENDELLE
13 rue DE LA TENDELLE, MENDE · actif du 1 juillet 2000 à aujourd'hui
LANARCE 1 étab.
00020 Adresse non diffusée
LANARCE · actif du 1 janvier 1989 au 31 octobre 2025
LANGOGNE 1 étab. · 1 actif
00046 35 avenue DE LA GARE
HUGON TOURISME, 35 avenue DE LA GARE, LANGOGNE · actif du 10 avril 2003 à aujourd'hui
VALS-PRES-LE-PUY 1 étab.
00053 Impasse DES MOULINS
HUGON TOURISME, Impasse DES MOULINS, VALS-PRES-LE-PUY · actif du 3 janvier 2005 au 13 novembre 2014
LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE 1 étab.
00061 Avenue DES ECOLES
HUGON TOURISME, Avenue DES ECOLES, LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE · actif du 1 janvier 2008 au 31 octobre 2025
GRANDRIEU 1 étab. · 1 actif
00079 Route DE LA BARAQUE DES BOUVIERS
Route DE LA BARAQUE DES BOUVIERS, GRANDRIEU · actif du 1 septembre 2014 à aujourd'hui
LE PUY-EN-VELAY 1 étab.
00087 Avenue DES ESTELLES
HUGON TOURISME, Avenue DES ESTELLES, LE PUY-EN-VELAY · actif du 14 novembre 2014 au 31 octobre 2025
MARVEJOLS 1 étab. · 1 actif
00095 9 rue DES CHAZELLES
HUGON TOURISME, 9 rue DES CHAZELLES, MARVEJOLS · actif du 1 novembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
9 établissements, 4 actifs, dont le siège MENDE : 2 GRANDRIEU : 1 LANARCE : 1 LANGOGNE : 1 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE : 1 LE PUY-EN-VELAY : 1 MARVEJOLS : 1 VALS-PRES-LE-PUY : 19MENDE +7

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
66
Montant cumulé HT
24,1 M €
Notifiés
de 2020 à 2025

Principaux acheteurs

  • CIRCUIT CHANTEPERDRIX

    Acheteur :
    COMMUNE DE MENDE
    142 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 48000 · CPV 60112000-6

  • NAVETTES ECOLES - PISCINE

    Acheteur :
    COMMUNE DE MENDE
    95,2 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 48000 · CPV 60112000-6

  • Exécution de service de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap. LOT 1

    Acheteur :
    DEPARTEMENT DE LA LOZERE
    1,3 M €

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · 48000 · CPV 60130000-8

    En groupement avec
    GERVAIS L&D, SARL ABJ
  • Exécution de service de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap. LOT 4

    Acheteur :
    DEPARTEMENT DE LA LOZERE
    420 k €

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · 48000 · CPV 60130000-8

    En groupement avec
    GERVAIS L&D, SARL ABJ
  • Exécution de service de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap. LOT 5

    Acheteur :
    DEPARTEMENT DE LA LOZERE
    400 k €

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · 48000 · CPV 60130000-8

    En groupement avec
    SARL SEYT, GERVAIS L&D
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 66)
  • Exécution de service de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap.

    Acheteur :
    DEPARTEMENT DE LA LOZERE
    860 k €

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 48 · CPV 60130000-8

    En groupement avec
    SARL SEYT, GERVAIS L&D
  • Exécution de service de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap.

    Acheteur :
    DEPARTEMENT DE LA LOZERE
    240 k €

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 48 · CPV 60130000-8

    En groupement avec
    SARL SEYT, GERVAIS L&D
  • CIRCUIT CHANTEPERDRIX

    Acheteur :
    COMMUNE DE MENDE
    100 k €maximum

    · 35 mois · Appel d'offres ouvert · 48000 · CPV 60112000-6

  • NAVETTES ECOLES PRIMAIRES - PISCINE INTERCOMMUNALE

    Acheteur :
    COMMUNE DE MENDE
    65,0 k €maximum

    · 35 mois · Appel d'offres ouvert · 48000 · CPV 60112000-6

  • DAF_2022_000076-35 - circuit 268.04

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    1,0 M €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-49 - circuit 311.04

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    603 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-55 - circuit 312.09

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    545 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-62 - circuit 503.01

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    544 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-19 - circuit 135.04

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    429 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-50 - circuit 311.05

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    407 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-59 - circuit 314.06

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    390 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-60 - circuit 314.14

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    362 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-7 - circuit 028.01

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    340 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-34 - circuit 268.02

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    331 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

  • DAF_2022_000076-45 - circuit 309.02

    Acheteur :
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    314 k €maximum

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 60000000-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, Avenue DES ECOLESSIRET 332 076 124 00061

  2. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    LANARCESIRET 332 076 124 00020

  3. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    MARVEJOLS, 9 rue DES CHAZELLESSIRET 332 076 124 00095

  4. Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

    LE PUY-EN-VELAY, Avenue DES ESTELLESSIRET 332 076 124 00087

  5. Changement de dénomination
    SARL HUGON TOURISME→HUGON TOURISME
Voir les 4 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    60.2B (NAFRev1)→49.39A
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2B (NAFRev1)
  4. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du

Annonces BODACC7 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
    Descriptif
    Avis de projet d'apport partiel d'actif HUGON TOURISME Société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros Siège social ZAE du Causse d'Auge 13 Rue de la Tendelle 48000 Mende 332 076 124 RCS Mende HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES Société à responsabilité limitée au capital de 113.800 euros Siège social Zone d'Activités des Estelles 43000 Le Puy 538 832 734 RCS Le Puy AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La Société HUGON TOURISME et la société HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES, sus-désignées, ont établi le , à Mende, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société HUGON TOURISME ferait apport à la société HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES de sa branche complète et autonome d'activité de transport public de voyageurs exploitée sur les Régions Auvergne et Rhône-Alpes. 3. Les comptes de la société HUGON TOURISME et de la société HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au . L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 798.717,20 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 418.717,20 euros, soit un actif net apporté égal à 380.000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société HUGON TOURISME, la société HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES augmenterait son capital de 286.470 euros par la création de 28.647 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à HUGON TOURISME. La différence entre la valeur réelle des biens apportés par HUGON TOURISME, soit 400.000 € et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport (286.470 €), soit 113.530 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé " prime d'apport ", sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de HUGON TOURISME apportés à HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES effectuées par HUGON TOURISME depuis la date du , date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES. 6. La société HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au . En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES. 7. L'apport consenti par HUGON TOURISME et l'augmentation de capital de la société HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 286.470 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES sera solidairement tenue avec la société HUGON TOURISME des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Mende, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Mende au nom de la société HUGON TOURISME le , et au greffe du tribunal de commerce du Puy en Velay au nom de la société HUGON AUVERGNE RHONE-ALPES le .
    Oppositions
    Art.L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    HUGON TOURISME
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    250 000 €
    Siège
    Zae du Causse d'Auge, 13 rue de la Tendelle, 48000 Mende
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
    Référence
    BODACC A n° 20190203, annonce 1308 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration
    • Dénomination · SARL HUGON TOURISME → HUGON TOURISME
    • Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
    • Siège · Zae du Causse d'Auge, 48000 Mende → Zae du Causse d'Auge, 13 rue de la Tendelle, 48000 Mende
    • Entrée · LAVAURE Florian, Cédric, président
    • et 3 autres changements
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
    Dénomination
    HUGON TOURISME
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : LAVAURE Florian, Cédric ; Directeur général : LAVAURE Dominique ; Directeur général : LAVAURE Christiane, Margueritte, José, Louise né(e) HUGON ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL COMMISSARIAT COMPTES AUVERGNE GEVAUDAN (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : ETOURNEUX Marlène
    Siège
    Zae du Causse d'Auge, 13 rue de la Tendelle, 48000 Mende
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
    Référence
    BODACC B n° 20180058, annonce 597 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 76 800 € → 250 000 €
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
    Modification
    Modification survenue sur le capital
    Dénomination
    SARL HUGON TOURISME
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    250 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
    Référence
    BODACC B n° 20170016, annonce 1038 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).