Registrius

HUGUES MIGNOTTE

SIREN 429 727 209

Siège : 5 chemin DE LA CROIX BRUNOT, 21610 FONTAINE-FRANCAISE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
28 décembre 1999
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
429 727 209 00067
N° TVA intracommunautaire
FR 35 429 727 209
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.12BIndépendante

    Toutes expertises judiciaires et toutes expertises dans le domaine du génie thermique & génie climatique

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FONTAINE-FRANCAISEdepuis 2025
    5 chemin DE LA CROIX BRUNOT429 727 209 0006771.12B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
THONON-LES-BAINS 1 étab.
00018 18 avenue DE LA DRANSE
GERANT SARL MIGNOTTE, 18 avenue DE LA DRANSE, THONON-LES-BAINS · actif du 25 décembre 1999 au 31 mars 2001
FONTAINE-FRANCAISE 1 étab. · 1 actif
00067 5 chemin DE LA CROIX BRUNOT
5 chemin DE LA CROIX BRUNOT, FONTAINE-FRANCAISE · actif du 1 mars 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FONTAINE-FRANCAISE : 1 établissement, actif (siège)THONON-LES-BAINS : 1 établissement, ferméFONTAINE-FRANCAISETHONON-LES-BAINS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mars 2025
    Reprise d'activité
  2. 1 mars 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→71.12B
  3. 1 mars 2025
    Transfert du siège
    SIRET 42972720900042→FONTAINE-FRANCAISE, 5 chemin DE LA CROIX BRUNOT
  4. 1 mars 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle

  5. 15 septembre 2016
    Cessation de l'activité
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 20 décembre 2013
    Transfert du siège
    SIRET 42972720900026→SIRET 42972720900042
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→70.10Z
  3. 28 décembre 1999
    Reprise d'activité
  4. 28 décembre 1999
    Changement de nom
    non renseigné→MIGNOTTE
  5. 28 décembre 1999
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  6. 28 décembre 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→SIRET 42972720900026

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).