HVA DEVELOPPEMENT
SIREN 480 615 491
Siège : APPT 3, 75 rue DES PIPANGAILLES, 97490 SAINT-DENIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 2005
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 480 615 491 00085
- RCS
- RCS Saint Denis de La Réunion 480 615 491
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 480 615 491Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- HVA ASSURANCES
- Capital social
- 22 610 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 17 septembre 202322 610 €
- 3 février 200828 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 juillet 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 109 ans, jusqu'au 18 juillet 2114
Activité
Objet social
Toute activité de transaction immobilière. La gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés commerciales, civiles ou immobilières. L'acquisition, la construction, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La détention et la gestion active d'un portefeuille de valeurs mobilières par voir d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, d'obligations de tous titres en général. La réalisation de prestations de services au profit des filiales de la société. La mise en œuvre de la politique générale des filiales de la société, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique.
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
Toute activité de transaction immobilière. La gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés commerciales, civiles ou immobilières. L'acquisition, la construction, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La détention et la gestion active d'un portefeuille de valeurs mobilières par voir d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, d'obligations de tous titres en général. La réalisation de prestations de services au profit des filiales de la société. La mise en œuvre de la politique générale des filiales de la société, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 73 %
494 k€ sur l'exercice 2024, 134 k€ sur 2025.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, HVA DEVELOPPEMENT a réalisé 134 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 67,2 k €. Sa marge nette (50,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (66,6 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (34 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 50,07 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
50,1 %
Médiane du secteur : 33,6 % · la moitié des entreprises entre 2,8 % et 103,8 %
Solidité
Autonomie financière67 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
66,6 %
Médiane du secteur : 70,8 % · la moitié des entreprises entre 36,6 % et 92,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 34 jours en moyenne.
34 jours
Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 35 jours et 213 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2022 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires134 k €-72,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation45,5 k €-49,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net67,2 k €-71,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres712 k €-8,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières342 k €-10,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie23,1 k €-85,3 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 134 k €-72,8 % | 494 k €-29,7 % | 703 k €+44,7 % | 486 k €+66,7 % | 291 k € |
| Valeur ajoutée | 96,1 k € | 151 k € | 171 k € | 214 k € | 272 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 45,5 k €-49,5 % | 90,0 k €-22,9 % | 117 k €+113,8 % | 54,6 k €+46,1 % | 37,3 k € |
| Charges de personnel | 47,5 k € | 54,0 k € | 47,4 k € | 148 k € | 221 k € |
| Résultat d'exploitation | 65,8 k €-20,7 % | 83,1 k €-18,1 % | 101 k €+173,4 % | 37,1 k €+136,0 % | 15,7 k € |
| Résultat financier | -14,4 k € | -6 098 € | 46,2 k € | 425 k € | -7 024 € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 154 k € | 1 792 € | 10,6 k € | 3 602 € |
| Résultat net | 67,2 k €-71,0 % | 231 k €+70,6 % | 136 k €-71,0 % | 468 k €+5 812,3 % | 7 921 € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 22,6 k € | 22,6 k € | 22,6 k € | 28,0 k € | 28,0 k € |
| Capitaux propres | 712 k €-8,2 % | 776 k €+42,5 % | 545 k €-33,0 % | 813 k €+135,7 % | 345 k € |
| Total du bilan | 1,1 M €-11,0 % | 1,2 M €-13,6 % | 1,4 M €-0,1 % | 1,4 M €+1,2 % | 1,4 M € |
| Dettes | 357 k € | 424 k € | 846 k € | 578 k € | 1,0 M € |
| dont dettes financières | 342 k € | 380 k € | 734 k € | 512 k € | 910 k € |
| Trésorerie | 23,1 k € | 157 k € | 9 583 € | 34,2 k € | 5 860 € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 33,9 % | 18,2 % | 16,6 % | 11,2 % | 12,8 % |
| Marge d'exploitation | 49,1 % | 16,8 % | 14,4 % | 7,6 % | 5,4 % |
| Marge nette | 50,1 % | 46,8 % | 19,3 % | 96,4 % | 2,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 9,4 % | 29,8 % | 24,9 % | 57,6 % | 2,3 % |
| Autonomie financière | 66,6 % | 64,7 % | 39,2 % | 58,5 % | 25,1 % |
| Endettement financier | 48,0 % | 48,9 % | 134,6 % | 63,0 % | 263,6 % |
| Délai clients | 34 j | 23 j | 24 j | 2 j | 17 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 15 septembre 2022Nom de naissance : CAZANOVE · Naissance : avril 1961
- Personne morale
Voir les 4 autres
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 13
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 21 novembre 2021)
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physiqueDirecteur généralDu 15 septembre 2022 au 20 juin 2024Naissance : septembre 1985
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physiqueGérantJusqu'au 15 septembre 2022Nom de naissance : CAZANOVE · Naissance : avril 1961
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- HVA COURTAGEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 832 474 563 · 97490 SAINT-DENIS
Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 9 en commun
- HVA COURTAGE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Gabriel VERGOZ, Thierry Jean Alain LEBON-BERTIL, Jean-Yves Henri VERGOZ, Cédric Henri Paul VERGOZ, la société
- C2S Via Sebastien Gabriel VERGOZ, Renee-Paule Marie Lucilia Odette VERGOZ, Jean-Yves Henri VERGOZ, Cédric Henri Paul VERGOZ
- CONSULTING RESTAURANT HOTEL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Gabriel VERGOZ, Renee-Paule Marie Lucilia Odette VERGOZ, Jean-Yves Henri VERGOZ, Cédric Henri Paul VERGOZ
- HVA AGENT GENERAL Via Sebastien Gabriel VERGOZ, Cédric Henri Paul VERGOZ, la société
- LE VIEUX CEP Via Sebastien Gabriel VERGOZ, Renee-Paule Marie Lucilia Odette VERGOZ, Jean-Yves Henri VERGOZ
- CANA Via Jean-Yves Henri VERGOZ, Cédric Henri Paul VERGOZ
- SCI CEDBAS Via Sebastien Gabriel VERGOZ, Cédric Henri Paul VERGOZ
- SOCIETE HOTEL LES GERANIUMS REUNION Via Renee-Paule Marie Lucilia Odette VERGOZ, Jean-Yves Henri VERGOZ
- HVA IMMOBILIER · cessée Via Renee-Paule Marie Lucilia Odette VERGOZ, Thierry Jean Alain LEBON-BERTIL
- HOLDING CV Via Cédric Henri Paul VERGOZ
- HOLDING SV Via Sebastien Gabriel VERGOZ
- HV CONSULTING Via Jean-Yves Henri VERGOZ
- IKONATO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Gabriel VERGOZ
- JTLB HOLDING Via Thierry Jean Alain LEBON-BERTIL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- RV CONSULTING Dirigée par Renee-Paule Marie Lucilia Odette VERGOZ (Gérant)
- HV CONSULTING Dirigée par Jean-Yves Henri VERGOZ (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 8
- SiègeHVA ASSURANCES480 615 491 0008570.10Z1 ou 2 salariés1 janvier 2024APPT 3, 75 rue DES PIPANGAILLES, 97490 SAINT-DENISSiègeHVA ASSURANCES· SAINT-DENISdepuis 2024APPT 3480 615 491 0008570.10Z1 ou 2 salariés
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2024Transfert du siègeSAINT-DENIS, 17 route DE LA RIVIERE DES PLUIES→SAINT-DENIS, 75 rue DES PIPANGAILLES
- 17 octobre 2022Transfert du siègeSAINT-DENIS, 156 rue DU GENERAL DE GAULLE→SAINT-DENIS, 17 route DE LA RIVIERE DES PLUIES
- 21 juin 2022Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 18 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/025536
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : Société à responsabilité limitée HVA COURTAGE 17 Route de la Rivière des Pluies - Résidence la Tonnelle, Local D, Bât. A Sainte-Clotilde 97490 SAINT-DENIS 832474563 RCS GTC Mixte de Saint Denis de La Réunion avec date d'effet au 31/07/2018
- 31 juillet 2018Changement d'activité principale (NAF)66.22Z→70.10Z
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 septembre 2009Changement de nom commercialnon renseigné→HVA ASSURANCES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAFRev1)→66.22Z
- 27 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° 5961
FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE "UNION GENERALE D'ASSURANCES" SANS AUGMENTATION DE CAPITAL.Date d'effet : 30/06/2007
- 26 mars 2007Transfert du siègeSAINT-PIERRE, 3 rue LUC LORION→SAINT-DENIS, 156 rue DU GENERAL DE GAULLE
Annonces BODACC15 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : VERGOZ Cédric Henri Paul succède à VERGOZ Jean Yves
- Entrée · VERGOZ Jean Yves, directeur général
- Entrée · LEBON-BERTIL Thierry, directeur général
- Sortie · VERGOZ Cédric Henri Paul, directeur général
- et 3 autres changements
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Nom commercial
- HVA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- VERGOZ Cédric Henri Paul nom d'usage : VERGOZ devient président. VERGOZ Jean Yves nom d'usage : VERGOZ n'est plus président. VERGOZ Jean Yves nom d'usage : VERGOZ devient directeur général. VERGOZ Cédric Henri Paul nom d'usage : VERGOZ n'est plus directeur général. LEBON-BERTIL Thierry nom d'usage : LEBON-BERTIL devient directeur général. Société à responsabilité limitée HOLDING SV n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée HOLDING CV n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée JTLB HOLDING n'est plus directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20240118, annonce 5393 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Sainte Clotilde, 17 Route De la Rivière des Pluies Local D Bât A Résidence la Tonnelle, 97490 Saint-Denis → Appt 3, 75 Rue Des Pipangailles, 97490 Saint-Denis
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Nom commercial
- HVA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Appt 3, 75 Rue Des Pipangailles, 97490 Saint-Denis
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20240094, annonce 3086 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administration
- Capital · 28 000 € → 22 610 €
- Sortie · HOLDING DPM, directeur général
- Sortie · HOLDING LPL, directeur général
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Nom commercial
- HVA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 22 610 €
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée HOLDING DPM n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée HOLDING LPL n'est plus directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20230179, annonce 3893 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · HOLDING LPL, directeur général
- Entrée · RV CONSULTING, directeur général
- Entrée · HV CONSULTING, directeur général
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Nom commercial
- HVA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée HOLDING LPL devient directeur général. Société à responsabilité limitée RV CONSULTING devient directeur général. Société à responsabilité limitée HV CONSULTING devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20230114, annonce 2875 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 156 rue du Général de Gaulle, 97400 ST DENIS → Sainte Clotilde, 17 Route De la Rivière des Pluies Local D Bât A Résidence la Tonnelle, 97490 Saint-Denis
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Nom commercial
- HVA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Sainte Clotilde, 17 Route De la Rivière des Pluies Local D Bât A Résidence la Tonnelle, 97490 Saint-Denis
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20220228, annonce 8758 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · HOLDING DPM, directeur général
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Nom commercial
- HVA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée HOLDING DPM devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20220209, annonce 5476 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridique
- Forme juridique · Société à Responsabilité Limitée → Société par Actions Simplifiée
- Entrée · VERGOZ Jean Yves, président
- Entrée · VERGOZ Cédric Henri Paul, directeur général
- Entrée · VERGOZ Sébastien Gabriel, directeur général
- et 10 autres changements
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Nom commercial
- HVA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- VERGOZ Jean Yves nom d'usage : VERGOZ devient président. VERGOZ Cédric Henri Paul nom d'usage : VERGOZ devient directeur général. VERGOZ Sébastien Gabriel nom d'usage : VERGOZ devient directeur général. CAZANOVE Renee-Paule Marie Lucilia Odette nom d'usage : VERGOZ devient directeur général. Société à responsabilité limitée HOLDING SV devient directeur général. Société à responsabilité limitée HOLDING CV devient directeur général. Société à responsabilité limitée JTLB HOLDING devient directeur général. LEBON-BERTIL Thierry Jean Alain nom d'usage : LEBON-BERTIL n'est plus gérant. LEBOT Jean Philippe nom d'usage : LEBOT n'est plus gérant. VERGOZ Jean Yves nom d'usage : VERGOZ n'est plus gérant. VERGOZ Cédric Henri Paul nom d'usage : VERGOZ n'est plus gérant. VERGOZ Sébastien Gabriel nom d'usage : VERGOZ n'est plus gérant. CAZANOVE Renee-Paule Marie Lucilia Odette nom d'usage : VERGOZ n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20220179, annonce 4287 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · non précisée → Toute activité de transaction immobilière. La gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.…
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Nom commercial
- HVA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Toute activité de transaction immobilière. La gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés commerciales, civiles ou immobilières. L'acquisition, la construction, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La détention et la gestion active d'un portefeuille de valeurs mobilières par voir d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, d'obligations de tous titres en général. La réalisation de prestations de services au profit des filiales de la société. La mise en œuvre de la politique générale des filiales de la société, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique.
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20210229, annonce 5292 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ; Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINTE-CLOTILDE du 30 mai 2018, La société HVA DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 28 000 euros, dont le siège social est 156 Rue Général de Gaulle - 97400 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro 480 615 491, numéro INSEE 480 615 491 00028, société apporteuse et la société HVA COURTAGE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 17 route de la Rivière des Pluies Local D Résidence La Tonnelle 97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro 832 474 563, numéro INSEE 832 474 563 00018, société bénéficiaire ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HVA DEVELOPPEMENT ferait apport à la société HVA COURTAGE de sa branche complète et autonome d'activité de courtage en assurances. Les comptes des sociétés HVA DEVELOPPEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 070 750 euros, le passifpris en charge par la société HVA COURTAGE à 116 850 euros, soit un apport d'une valeur nette de 953 900 euros. En rémunération de cet apport, la société HVA COURTAGE augmenterait son capital de 953 900 euros par la création de 95 390 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HVA DEVELOPPEMENT. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société HVA COURTAGE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société HVA COURTAGE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société HVA COURTAGE. L'apport consenti par la société HVA DEVELOPPEMENT et l'augmentation de capital de la société HVA COURTAGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HVA DEVELOPPEMENT, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HVA COURTAGE et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés HVA DEVELOPPEMENT et HVA COURTAGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-DENIS au nom des deux sociétés le 1ER JUIN 2018.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 28 000 €
- Siège
- 156 rue du Général de Gaulle, 97400 ST DENIS
- Établissement
- Origine : Projet d'apport partiel d'actif
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20180115, annonce 1975 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur lâadministration
- Entrée · VERGOZ (Jean, Yves), gérants
- Entrée · VERGOZ (Renée-Paule), Marie, Lucilia, Odette), gérants
- Sortie · VERGOZ (Jean, Philippe), gérants
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- SARL
- Dirigeants publiés
- gérants : LEBON-BERTIL (Thierry, Jean, Alain), LEBOT (Jean, Philippe), VERGOZ (Jean, Yves), VERGOZ (Cédric, Henri, Paul), VERGOZ (Sébastien, Gabriel), VERGOZ (Renée-Paule), Marie, Lucilia, Odette) née CAZANOVE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20170006, annonce 1982 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · VERGOZ (Jean, Philippe), gérants
- Entrée · VERGOZ (Sébastien, Gabriel), gérants
- Sortie · VERGOZ (Jean, Yves), cogérants
- Sortie · AREVALO (Cristina), cogérants
- et 2 autres changements
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- SARL
- Dirigeants publiés
- gérants : LEBON-BERTIL (Thierry, Jean, Alain), LEBOT (Jean, Philippe), VERGOZ (Jean, Philippe), VERGOZ (Cédric, Henri, Paul), VERGOZ (Sébastien, Gabriel)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20150075, annonce 2218 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée7 dirigeants publiés · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- SARL
- Dirigeants publiés
- cogérants : LEBON-BERTIL (Thierry, Jean, Alain), VERGOZ (Jean, Yves), AREVALO (Cristina), LE GRAIN (Hubert, Louis, Maurice), LEBOT (Jean, Philippe) ; gérants : VERGOZ (Cédric, Henri, Paul), LEBON BERTIL (Thierry, Jean, Alain)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20130096, annonce 1828 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur le nom commercial, date d'effet : 01/09/2009
- Nom commercial · HVA Assurances
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Nom commercial
- HVA Assurances
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 28 000 €
- Siège
- 156 rue du Général-de-Gaulle, 97400 Saint-Denis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20100062, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/07/2008TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 28 000 €
- Administration
- modification de gérant, nouveau : AREVALO (Christina).
- Activité
- non précisée
- Siège
- 156 rue du Général de Gaulle, 97400 Saint-Denis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20090066, annonce 1869 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsfusion-absorption de la société Ú» UNION GENERALE D'ASSURANCESÚ» sans augmentation de capital. Date d'effet : 30/06/2007
- Capital · 28 000 €
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS- Dénomination
- HVA DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 28 000 €
- Activité
- non précisée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20080023, annonce 4670 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).