HVS CONFECTION
SIREN 334 354 453
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, LE BROCKUS, 62500 SAINT OMER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 12 décembre 1985
- Date de dissolution
- 23 novembre 2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 18.2A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 354 453 00022
- RCS
- RCS Boulogne-sur-Mer 334 354 453
- Capital social
- 120 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 janvier 1986
- Inscription au RCS
- Le 27 janvier 1986, radiée le 1 octobre 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 23/11/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 23 novembre 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé334 354 453 0002218.2A—5 janvier 1988fermé le 15 décembre 2005ZONE INDUSTRIELLE, LE BROCKUS, 62500 SAINT OMERSiègeSiège social Fermé· SAINT OMER1988 – 2005ZONE INDUSTRIELLE334 354 453 0002218.2A2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2A (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
- HVS CONFECTION Fermé18.2A—1 janvier 2004fermé le 15 décembre 2005334 354 453 00030
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 décembre 2017Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER en date du 23/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- 28 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 8014
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/11/2017, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HVS CONFECTION (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2005 ) Date d'effet : 23/11/2017
- 29 décembre 2014Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER , prononce en date du 23/12/2014 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me RUFFIN Pascal, 7 Rue Saint Bertin 62500 SAINT OMER, Juge Commissaire : Mr POTTERIE Benoît .
- 23 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 7896
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 23/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HVS CONFECTION , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE POTTERIE Benoît, Liquidateur : RUFFIN Pascal - 7, RUE Saint Bertin - 62500 Saint-Omer Date d'effet : 23/12/2014
- 1 octobre 2013Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER en date du 12/09/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/10/2013
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5583
Radiation du RCS le 13/09/2013 avec effet au 12/09/2013 Par jugement en date du 12/09/2013 le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance D'actif
- 13 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5582
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/09/2013, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HVS CONFECTION (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2005 ) Date d'effet : 12/09/2013
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
- 28 septembre 2006Observation du greffeRCS
(Procédures collectives) : --- Par jugement du 28 septembre 2006, mme Janick Goetgheluck à ETE confirmée en qualité de juge commissaire - date d'effet : 28/09/2006
- 23 décembre 2005Observation du greffeRCS
Par jugement du 15/12/2005 le Tribunal de Commerce de SAINT OMER a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS HVS CONFECTION. Liquidateur : Me RUFFIN Pascal 7 Rue St Bertin 62500 ST OMER.
- 15 décembre 2005Observation du greffeRCS
(Procédures collectives) : --- Par jugement du 15 décembre 2005, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé la liquidation judiciaire de la Sas Hvs confection liquidateur : Me Ruffin pascal - 7 rue St Bertin - 62500 St-Omer - date d'effet : 15/12/2005
- 6 octobre 2005Observation du greffeRCS
Par Jugement du 29/09/2005 le Tribunal de Commerce de SAINT-OMER a décidé l'application du Régime Général à la procédure de redressement judiciaire de la SAS HVS CONFECTION, administrateur avec mission d'assistance : Me ROUVROY Eric - Résidence Mozart - 98 Rue Faidherbe 62400 BETHUNE.
- 29 septembre 2005Observation du greffeRCS
(Procédures collectives) : --- Par jugement du 29 septembre 2005, le tribunal de commerce de Saint-Omer A décidé l'application du régime général à la procédure de redressement judiciaire de la Sas Hvs confection administrateur avec mission d'assistance : Me Eric Rouvroy - 98 rue Faidherbe - 62400 Béthune la période d'observation s'imputera à la période d'observation déjà écoulée jusqu'au 14 décembre 2005 - date d'effet : 29/09/2005
- 19 avril 2005Observation du greffeRCS
Par jugement du 14/04/2005 le Tribunal de Commerce de SAINT OMER, a prononcé le redressement judiciaire de la SAS HVS CONFECTION RCS B 334 354 453, représentant des créanciers : Me Pascal RUFFIN 7 Rue St Bertin BP 227 62500 SAINT OMER. Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances au représentant des créanciers sus-désigné.
- 14 avril 2005Observation du greffeRCS
(Procédures collectives) : --- Par jugement du 14 avril 2005, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé le redressement judiciaire de la Sas Hvs confection représentant des créanciers : Me Ruffin pascal - 7 rue Saint-Bertin - BP 227 - 62500 Saint-Omer Juge-Commissaire titulaire : Mr rêné Lemesre juge-commissaire suppléant : Mr Herve de Bretagne date de cessation des paiements provisoirement fixée au : 09.03.2005 période d'observation de quatre mois - date d'effet :
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→18.2A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 décembre 2014 · close le 23 novembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 12 septembre 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Date du jugement
- 23 novembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- HVS CONFECTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de travail
- Siège
- Zone Industrielle du Brockus, 62500 Saint-Omer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Référence
- BODACC A n° 20170233, annonce 1388 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Date du jugement
- 23 décembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Ruffin Pascal 7, rue Saint-Bertin - 62500 Saint-Omer .
- Dénomination
- HVS CONFECTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de travail
- Siège
- Zone Industrielle du Brockus, 62500 Saint-Omer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Référence
- BODACC A n° 20150002, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dénomination
- HVS CONFECTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Brockus Zoné Industrielle du, 62500 Saint-Omer
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Référence
- BODACC B n° 20130192, annonce 1076 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Date du jugement
- 12 septembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- HVS CONFECTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de travail
- Siège
- Zone Industrielle du Brockus, 62500 Saint-Omer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Référence
- BODACC A n° 20130189, annonce 1739 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Date du jugement
- 10 mars 2011
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HVS CONFECTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- la fabrication et le négoce de tous articles textiles fabrication d'articles textiles
- Siège
- Brockus, Zone Industrielle du, 62500 Saint-Omer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Référence
- BODACC A n° 20110062, annonce 1699 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 3 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
- Date du jugement
- 3 juillet 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Da Silva Luis pour une durée de 5 ans.
- Dénomination
- HVS CONFECTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de travail
- Siège
- Zone Industrielle du Brockus, 62500 Saint-Omer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
- Référence
- BODACC A n° 20080135, annonce 1486 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).