Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 23 novembre 2017Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

HVS CONFECTION

SIREN 334 354 453

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, LE BROCKUS, 62500 SAINT OMER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
12 décembre 1985
Date de dissolution
23 novembre 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
18.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 354 453 00022
RCS
RCS Boulogne-sur-Mer 334 354 453
Capital social
120 000 €
Date d'immatriculation
27 janvier 1986
Inscription au RCS
Le 27 janvier 1986, radiée le 1 octobre 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 23/11/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 23 novembre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : janvier 1952
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT OMER1988 – 2005
    ZONE INDUSTRIELLE334 354 453 0002218.2A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2A (NAF1993)
    2. 25 décembre 1995Devient employeur
  • HVS CONFECTION Fermé· MASSY2004 – 2005
    2 rue DU BUISSON AUX FRAISES334 354 453 0003018.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2A (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SAINT OMER 1 étab.
00022 LE BROCKUS
LE BROCKUS, SAINT OMER · actif du 5 janvier 1988 au 14 décembre 2005
MASSY 1 étab.
00030 2 rue DU BUISSON AUX FRAISES
HVS CONFECTION, 2 rue DU BUISSON AUX FRAISES, MASSY · actif du 1 janvier 2004 au 14 décembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT OMER : 1 établissement, fermé (siège)MASSY : 1 établissement, ferméSAINT OMERMASSY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 décembre 2017
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER en date du 23/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. 28 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 8014

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/11/2017, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HVS CONFECTION (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2005 ) Date d'effet : 23/11/2017

  3. 29 décembre 2014
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER , prononce en date du 23/12/2014 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me RUFFIN Pascal, 7 Rue Saint Bertin 62500 SAINT OMER, Juge Commissaire : Mr POTTERIE Benoît .

  4. 23 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7896

    Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 23/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HVS CONFECTION , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE POTTERIE Benoît, Liquidateur : RUFFIN Pascal - 7, RUE Saint Bertin - 62500 Saint-Omer Date d'effet : 23/12/2014

  5. 1 octobre 2013
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER en date du 12/09/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/10/2013

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 13 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5583

    Radiation du RCS le 13/09/2013 avec effet au 12/09/2013 Par jugement en date du 12/09/2013 le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance D'actif

  2. 13 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5582

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/09/2013, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HVS CONFECTION (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2005 ) Date d'effet : 12/09/2013

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).

  5. 28 septembre 2006
    Observation du greffeRCS

    (Procédures collectives) : --- Par jugement du 28 septembre 2006, mme Janick Goetgheluck à ETE confirmée en qualité de juge commissaire - date d'effet : 28/09/2006

  6. 23 décembre 2005
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 15/12/2005 le Tribunal de Commerce de SAINT OMER a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS HVS CONFECTION. Liquidateur : Me RUFFIN Pascal 7 Rue St Bertin 62500 ST OMER.

  7. 15 décembre 2005
    Observation du greffeRCS

    (Procédures collectives) : --- Par jugement du 15 décembre 2005, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé la liquidation judiciaire de la Sas Hvs confection liquidateur : Me Ruffin pascal - 7 rue St Bertin - 62500 St-Omer - date d'effet : 15/12/2005

  8. 6 octobre 2005
    Observation du greffeRCS

    Par Jugement du 29/09/2005 le Tribunal de Commerce de SAINT-OMER a décidé l'application du Régime Général à la procédure de redressement judiciaire de la SAS HVS CONFECTION, administrateur avec mission d'assistance : Me ROUVROY Eric - Résidence Mozart - 98 Rue Faidherbe 62400 BETHUNE.

  9. 29 septembre 2005
    Observation du greffeRCS

    (Procédures collectives) : --- Par jugement du 29 septembre 2005, le tribunal de commerce de Saint-Omer A décidé l'application du régime général à la procédure de redressement judiciaire de la Sas Hvs confection administrateur avec mission d'assistance : Me Eric Rouvroy - 98 rue Faidherbe - 62400 Béthune la période d'observation s'imputera à la période d'observation déjà écoulée jusqu'au 14 décembre 2005 - date d'effet : 29/09/2005

  10. 19 avril 2005
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 14/04/2005 le Tribunal de Commerce de SAINT OMER, a prononcé le redressement judiciaire de la SAS HVS CONFECTION RCS B 334 354 453, représentant des créanciers : Me Pascal RUFFIN 7 Rue St Bertin BP 227 62500 SAINT OMER. Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances au représentant des créanciers sus-désigné.

  11. 14 avril 2005
    Observation du greffeRCS

    (Procédures collectives) : --- Par jugement du 14 avril 2005, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé le redressement judiciaire de la Sas Hvs confection représentant des créanciers : Me Ruffin pascal - 7 rue Saint-Bertin - BP 227 - 62500 Saint-Omer Juge-Commissaire titulaire : Mr rêné Lemesre juge-commissaire suppléant : Mr Herve de Bretagne date de cessation des paiements provisoirement fixée au : 09.03.2005 période d'observation de quatre mois - date d'effet :

  12. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  13. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→18.2A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 décembre 2014 · close le 23 novembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 12 septembre 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
    Date du jugement
    23 novembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    HVS CONFECTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de vêtements de travail
    Siège
    Zone Industrielle du Brockus, 62500 Saint-Omer
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
    Référence
    BODACC A n° 20170233, annonce 1388 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
    Date du jugement
    23 décembre 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Ruffin Pascal 7, rue Saint-Bertin - 62500 Saint-Omer .
    Dénomination
    HVS CONFECTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de vêtements de travail
    Siège
    Zone Industrielle du Brockus, 62500 Saint-Omer
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
    Référence
    BODACC A n° 20150002, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
    Dénomination
    HVS CONFECTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Brockus Zoné Industrielle du, 62500 Saint-Omer
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
    Référence
    BODACC B n° 20130192, annonce 1076 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).