HYLEANCE SOUFFLAGE
SIREN 834 247 769
Siège : DHUYS, 1 route DE LA CHARTREUSE, 01250 NIVIGNE ET SURAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 26 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 22.29AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 22.25Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 834 247 769 00021
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 834 247 769
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 834 247 769Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 510 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 février 20193 510 000 €
- 4 janvier 201810 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 décembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 décembre 2116
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Industrie des matières thermoplastiques ou de leurs dérivés. Toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à cette activité. Construction de toutes machines ou moules nécessaires à cette industrie.
Activité déclarée
- Principale22.29ACommerciale
Industrie des matières thermoplastiques ou de leurs dérivés. Toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à cette activité. Construction de toutes machines ou moules nécessaires à cette industrie.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, HYLEANCE SOUFFLAGE a réalisé 18,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 661 k €. Sa marge nette (3,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (43,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (76 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,55 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,6 %
Médiane du secteur : 3,1 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 7,1 %
Solidité
Autonomie financière43 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
43,1 %
Médiane du secteur : 54,9 % · la moitié des entreprises entre 35,3 % et 69,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 76 jours en moyenne.
76 jours
Médiane du secteur : 63 jours · la moitié des entreprises entre 41 jours et 83 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2018 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires18,6 M €+10,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation222 k €+27,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net661 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres5,2 M €+58,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières810 k €-66,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie979 k €+85,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 18,6 M €+10,2 % | 16,9 M €+18,9 % | 14,2 M €+1,8 % | 14,0 M €+26,5 % | 11,0 M €+13,4 % |
| dont à l'export | 2,7 M € | 3,1 M € | 2,0 M € | 2,3 M € | 2,9 M € |
| Valeur ajoutée | 4,3 M € | 3,8 M € | 2,5 M € | 2,3 M € | 3,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 222 k €+27,9 % | 174 k € | -162 k € | -355 k €-135,0 % | 1,0 M €-13,1 % |
| Charges de personnel | 4,0 M € | 3,5 M € | 2,5 M € | 2,5 M € | 2,2 M € |
| Résultat d'exploitation | 780 k € | -303 k € | -643 k € | -760 k €-235,1 % | 563 k €-57,8 % |
| Résultat financier | -134 k € | -57,8 k € | -79,6 k € | -162 k € | -2 840 € |
| Résultat exceptionnel | -1 388 € | -4 759 € | 111 k € | 140 k € | -128 k € |
| Résultat net | 661 k € | -336 k € | -566 k € | -782 k €-281,1 % | 432 k €-42,1 % |
| Effectif moyen | — | — | 64 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 3,5 M € | 3,5 M € | 3,5 M € | 3,5 M € | 3,5 M € |
| Capitaux propres | 5,2 M €+58,9 % | 3,3 M €+2,9 % | 3,2 M €-15,2 % | 3,7 M €-17,3 % | 4,5 M €-5,6 % |
| Total du bilan | 12,0 M €+22,8 % | 9,8 M €+4,7 % | 9,3 M €-1,6 % | 9,5 M €+11,8 % | 8,5 M €+15,1 % |
| Dettes | 6,7 M € | 6,4 M € | 5,9 M € | 5,7 M € | 4,0 M € |
| dont dettes financières | 810 k € | 2,4 M € | 2,6 M € | 2,8 M € | 960 k € |
| Trésorerie | 979 k € | 529 k € | 85,4 k € | 432 k € | 453 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 1,2 % | 1,0 % | -1,1 % | -2,5 % | 9,2 % |
| Marge d'exploitation | 4,2 % | -1,8 % | -4,5 % | -5,4 % | 5,1 % |
| Marge nette | 3,6 % | -2,0 % | -4,0 % | -5,6 % | 3,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 12,8 % | -10,3 % | -17,9 % | -21,0 % | 9,6 % |
| Autonomie financière | 43,1 % | 33,3 % | 33,9 % | 39,3 % | 53,1 % |
| Endettement financier | 15,7 % | 75,0 % | 81,9 % | 73,7 % | 21,3 % |
| Délai clients | 76 j | 68 j | 70 j | 72 j | 77 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleHYLEANCE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 900 305 301
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- IMMO DU SURAN Via HYLEANCE, la société
- HYLEANCE PACK Via HYLEANCE
- HYLEANCE TECH Via HYLEANCE
- RONAX Via HYLEANCE
- BMP BERNARDI METAL PLASTIQUES · cessée Via HYLEANCE
- ESIS - EXTRUSION SOUFFLAGE INDUSTRIEL DU SURAN · cessée Via HYLEANCE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HYLEANCE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe Gilbert Roger DALLOZ (Autre fonction), Emmanuelle PERDRIX (Autre fonction), JURAPHIL (Directeur général), PEREMM (Président)
- JURAPHIL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe Gilbert Roger DALLOZ (Gérant)
- PEREMM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Emmanuelle PERDRIX (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social834 247 769 0002122.29A20 à 49 salariés30 juillet 2021DHUYS, 1 route DE LA CHARTREUSE, 01250 NIVIGNE ET SURANSiègeSiège social· NIVIGNE ET SURANdepuis 2021DHUYS834 247 769 0002122.29A20 à 49 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2025Changement de dénominationTMP INDUSTRIE→HYLEANCE SOUFFLAGE
- 30 juillet 2021Transfert du siègeSIMANDRE-SUR-SURAN, 546 route DE BOURG→NIVIGNE ET SURAN, 1 route DE LA CHARTREUSE
- 18 février 2019Observation du greffeRCS · n° 2629
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/12/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : T.M.P. - CONVERT, Société par actions simplifiée, 546 Route de Bourg 01250 Simandre-sur-Suran (RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695)
- 1 janvier 2019Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→22.29A
Annonces BODACC10 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 25 juillet 2025, il a été prévu l’apport à titre de fusion, à la société TMP INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 3 510 000 euros, dont le siège social est au 1 route de Chartreuse – DHUYS – 01250 NIVIGNE ET SURAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 834 247 769, de tout l’actif de la société BMP BERNARDI METAL PLASTIQUES, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Ouest – Rue de Chambourg – 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 333 400 604, évalué à 2 309 630 euros, et la prise en charge de son passif, évalué à 1 107 271 euros, soit un apport net de 1 202 359 euros. Conformément aux dispositions du II de l’article L 236-3 du Code de Commerce, la fusion-absorption de la société BMP BERNARDI METAL PLASTIQUES (Société Absorbée) par la société TMP INDUSTRIE (Société Absorbante) n’entrainera aucun échange de titres au niveau de la société HYLEANCE, société détenant la totalité des titres des deux entités parties à l’opération. Aucune augmentation de capital ne sera constatée au niveau de la société TMP INDUSTRIE ; Prime de fusion : Néant ; Report à nouveau : Fusion sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l’entité bénéficiaire des apports (la Société Absorbante) et de l’entité qui disparait (la Société Absorbée), la société TMP INDUSTRIE devra comptabiliser en report à nouveau un montant de 1 202 359 euros, correspondant à l’actif net reçu de la société BMP BERNARDI METAL PLASTIQUES. Dépôt du projet de traité de fusion : -Pour la société TMP INDUSTRIE : au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 29 juillet 2025 ; -Pour la société BMP BERNARDI METAL PLASTIQUES : au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 29 juillet 2025 -. Pour avis, La Présidente.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 510 000 €
- Siège
- Dhuys, 1 Route de la Chartreuse, 01250 Nivigne et Suran
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20250145, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIVIGNE ET SURAN du 13 novembre 2024, il a été prévu l’apport à titre de fusion, à la société TMP INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 3 510 000 euros, dont le siège social est au 1 route de Chartreuse – DHUYS – 01250 NIVIGNE ET SURAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 834 247 769, de tout l’actif de la société ESIS – EXTRUSION SOUFFLAGE INDUSTRIEL DU SURAN, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est au 500, Chemin de Clozy – 01250 CEYZERIAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 952 262 061, évalué à 1 648 793 euros, et la prise en charge de son passif, évalué à 1 327 503 euros, soit un apport net de 321 290 euros. Conformément aux dispositions du II de l’article L 236-3 du Code de Commerce, la fusion-absorption de la société ESIS – EXTRUSION SOUFFLAGE INDUSTRIEL DU SURAN (Société Absorbée) par la société TMP INDUSTRIE (Société Absorbante) n’entrainera aucun échange de titres au niveau de la société HYLEANCE, société détenant la totalité des titres des deux entités parties à l’opération. Aucune augmentation de capital ne sera constatée au niveau de la société TMP INDUSTRIE ; Prime de fusion : Néant ; Report à nouveau : Fusion sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l’entité bénéficiaire des apports (la Société Absorbante) et de l’entité qui disparait (la Société Absorbée), la société TMP INDUSTRIE devra comptabiliser en report à nouveau un montant de 321 290 euros, correspondant à l’actif net reçu de la société ESIS – EXTRUSION SOUFFLAGE INDUSTRIEL DU SURAN. Dépôt du projet de traité de fusion : -Pour la société TMP INDUSTRIE : au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 15 novembre 2024 ; -Pour la société ESIS – EXTRUSION SOUFFLAGE INDUSTRIEL DU SURAN : au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 15 novembre 2024. Pour avis, La Présidente.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 510 000 €
- Siège
- Dhuys, 1 Route de la Chartreuse, 01250 Nivigne et Suran
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240223, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HYLEANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
- Activité
- Industrie des matières thermoplastiques ou de leurs dérivés. Toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à cette activité. Construction de toutes machines ou moules nécessaires à cette industrie.
- Siège
- Dhuys, 1 Route de la Chartreuse, 01250 Nivigne et Suran
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240139, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HYLEANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
- Activité
- Industrie des matières thermoplastiques ou de leurs dérivés. Toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à cette activité. Construction de toutes machines ou moules nécessaires à cette industrie.
- Siège
- Dhuys, 1 Route de la Chartreuse, 01250 Nivigne et Suran
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220146, annonce 41 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 1 janvier 2019
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : R.M.F. Directeur général : PERDRIX Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
- Activité
- Industrie des matières thermoplastiques ou de leurs dérivés. Toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à cette activité. Construction de toutes machines ou moules nécessaires à cette industrie.
- Siège
- Dhuys, 1 Route de la Chartreuse, 01250 Nivigne et Suran
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20210167, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital, mise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 1 janvier 2019
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 510 000 €
- Administration
- Président : T.M.P. - CONVERT ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX
- Activité
- Industrie des matières thermoplastiques ou de leurs dérivés. Toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à cette activité. Construction de toutes machines ou moules nécessaires à cette industrie.
- Siège
- 546 route de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20190036, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SIMANDRE SUR SURAN (Ain) du 20 novembre 2018, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est à SIMANDRE SUR SURAN (01250), 546, Route de Bourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 318 961 695 et la société TMP INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à SIMANDRE SUR SURAN (01250), 546, Route de Bourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 834 247 769 ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif, soumis, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ferait apport à la société TMP INDUSTRIE de sa branche complète et autonome d’activité de "fabrication pour le compte de donneurs d'ordres de produits industriels en injection et soufflage" exploitée à SIMANDRE SUR SURAN (01250) – 546, Route de Bourg, dont l’actif apporté est évalué à 5 054 248 €, contre la prise en charge de la totalité du passif dépendant de la branche d’activité apportée, évalué à 1 554 248 €, soit un apport d'une valeur nette de 3 500 000 €. Il serait ainsi attribué à la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST 350 000 actions de la société TMP INDUSTRIE, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées. Le capital de la société TMP INDUSTRIE serait ainsi augmenté d’une somme de 3 500 000 € par émission de 350 000 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, et serait porté de 10 000 € à 3 510 000 €. Aucune prime d'apport ne sera comptabilisée. D'un point de vue juridique, comptable et fiscal, l’opération d’apport partiel d’actif aurait un effet au 31 décembre 2018 à minuit. La société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société TMP INDUSTRIE. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par l’assemblée générale extraordinaire de la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ainsi que par l'associée unique de la société TMP INDUSTRIE. Les créanciers des sociétés T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST et TMP INDUSTRIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce sur renvoi de l’article L.236 21 du Code de Commerce et par les articles R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 novembre 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse tant pour la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST que pour la société TMP INDUSTRIE.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 546 route de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran
- Rectifie l'annonce
- n° A201802254 du 25 novembre 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180229, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SIMANDRE SUR SURAN (Ain) du 20 novembre 2018, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST et la société TMP INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à SIMANDRE SUR SURAN (01250), 546, Route de Bourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 834 247 769 ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif, soumis, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ferait apport à la société TMP INDUSTRIE de sa branche complète et autonome d’activité de "fabrication pour le compte de donneurs d'ordres de produits industriels en injection et soufflage" exploitée à SIMANDRE SUR SURAN (01250) – 546, Route de Bourg, dont l’actif apporté est évalué à 5 054 248 €, contre la prise en charge de la totalité du passif dépendant de la branche d’activité apportée, évalué à 1 554 248 €, soit un apport d'une valeur nette de 3 500 000 €. Il serait ainsi attribué à la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST 350 000 actions de la société TMP INDUSTRIE, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées. Le capital de la société TMP INDUSTRIE serait ainsi augmenté d’une somme de 3 500 000 € par émission de 350 000 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, et serait porté de 10 000 € à 3 510 000 €. Aucune prime d'apport ne sera comptabilisée. D'un point de vue juridique, comptable et fiscal, l’opération d’apport partiel d’actif aurait un effet au 31 décembre 2018 à minuit. La société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société TMP INDUSTRIE. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par l’assemblée générale extraordinaire de la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ainsi que par l'associée unique de la société TMP INDUSTRIE. Les créanciers des sociétés T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST et TMP INDUSTRIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce sur renvoi de l’article L.236 21 du Code de Commerce et par les articles R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 novembre 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse tant pour la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST que pour la société TMP INDUSTRIE.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 546 route de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180225, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX
- Siège
- 546 route de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20180214, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 29 décembre 2017
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- TMP INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST (SAS)
- Siège
- 546 route de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180002, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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