Registrius

IBUS

SIREN 349 018 747

Siège : 38 rue DANTON, 71230 SAINT-VALLIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 novembre 1988
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 018 747 00015
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 349 018 747
N° TVA intracommunautaire
FR 35 349 018 747
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
97 597,86 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
6 janvier 1989
Durée de la société
87 ans, jusqu'au 31 décembre 2086

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    ACQUISITION, MISE EN VALEUR ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, VENTE EN TOTALITE OU PARTIE ET ECHANGE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-VALLIERdepuis 1988
    38 rue DANTON349 018 747 0001568.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-VALLIER : 1 établissement, actif (siège)SAINT-VALLIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 640 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 97 597.86 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    IBUS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : GAUTHIER Gérard, Jean, Marcel ; Associé : GAUTHIER Alain, Claude, Gérard ; Associé : GAUTHIER Annick, Marie, Thérèse
    Activité
    ACQUISITION, MISE EN VALEUR ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, VENTE EN TOTALITE OU PARTIE ET ECHANGE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER
    Siège
    38 Rue Danton, 71230 Saint-Vallier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20210027, annonce 1645 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).