IC TELECOM

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 01/06/2021

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/06/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 01/06/2021

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 28 octobre 2015, prononce la faillite personnelle de Ben Gouhil Haddouk, ancien président de la SA IC TELECOM - Fixe à 10 ans à compter du jour du jugement la durée de la faillite personnelle.

IMMATRICULATION PRINCIPALE TC PARIS 1997 B 9397

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/10/2015 a prononcé la faillite personnelle de M. Ben Gouhil Haddouk pour une durée de 10 ans.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 28-10-2015 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. Ben Gouhil Haddouk POUR UNE DUREE DE 10 ANS SOUS LE NUMERO P201201070

Par jugement en date du 26 Juillet 2012 le Tribunal de Commerce de PARIS, a arrêté le plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire de la SA IC TELECOM en faveur de la SARL FINANCIERE LR A désigné Monsieur Lionel ROZENBERG comme tenu dexécuter le plan, lui donne acte des engagements quil a pris à cet égard ; Maintient Juge Commissaire Monsieur GUESDE ; Administrateur : Maître Gérard PHILIPPOT à PARIS, 60, rue de Londres, lui attribue la mission prévue à larticle L 631-22 du code de commerce ; Maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Maître Stéphane GORRIAS à PARIS, 1, place BOIELDIEU, avec la mission prévue à larticle R631-42 du code de commerce ;

Par jugement en date du 26 Juillet 2012 le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé la liquidation judiciaire dans laffaire IC TELECOM ; a fixé la clôture de la procédure au 24/07/2014 ; A mis fin à la mission de ladministrateur Maître PHILIPPOT Gérard à PARIS, 60, rue de Londres (à lissue de sa mission prévue à larticle L631-22 du code de commerce, jusquà la parfaite signature de lensemble des actes du plan de cession) A nommé mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me GORRIAS Stéphane à PARIS, 1, place Boieldieu en qualité de liquidateur

Jugement du 26-07-2012 du tribunal de commerce de PARIS, sur présentation volontaire des parties, Liquidation Judiciaire prononcée au cours de la procédure (art.L.631-15 II loi 2005), fixe la clôture de la procédure au 27-04-2014 (art.L.643-9 du code de commerce). Met fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PHILIPPOT à l'issue de sa mission prévue à l'article L.631-22 du code de commerce, jusqu'à la parfaite signature de l'ensemble des actes du plan de cession. Nomme liquidateur judiciaire la SCP B.T.S.G. en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 arrête le plan de cession au profit de : SARL FINANCIERE LR ,dans le cadre du redressement judiciaire, désigne M. ROZENBERG Lionne comme tenu d'exécution le plan, maintient juge commissiare : M. GUESDE, administrateur : Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L631-22 du Code de Commerce, maintient le mandataire judiciaire : SCP B T S G en la personne de Me stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 PARIS avec la mission prévue à l'article R631-42 du code de commerce

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP B T S G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS (à l'issue de sa mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce, jusqu'à la parfaite signature de l'ensemble des actes du plan de cession)

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.07.2012 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SARL FINANCIERE LR - A DESIGNE MR ROZENBERG LIONEL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN -LUI DONNANT ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - MAINTIENT MR GUESDE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME PHILIPPOT GERARD 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMME ADMINISTRATEUR - MAINTIENT LE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G. EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de ME GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS et met à la mission de l'administrateur Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS (à l'issue de sa mission prévue à l'article L631.22 du code de commerce, jusqu'à la parfaite signature de l'ensemble des actes de cession)

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/07/2012 arrêtant un plan de cession au profit de la SARL FINANCIERE LR

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 26 juillet 2012 prononce la liquidation judiciaire au cours de la procédure à l'égard de SA IC TELECOM - Met fin à la mission de l'administrateur Me PHILIPPOT - Nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris en qualité de liquidateur

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 26 juillet 2012 arrête le plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la Sarl FINANCIERE LR dans l'affaire IC TELECOM - Désigne M. ROZENBERG Lionel comme tenu d'exécuter le plan - Maintient administrateur Me PHILIPPOT - Maintient mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Me GORRIAS

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.07.2012 DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE - FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE AU 24.07.2014 - FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT GERARD 60 RUE DE LONDRES 75008 - NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SCP B.T.S.G. EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/07/2012 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201201070 désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris, maintient Monsieur GUESDE, juge commissaire,

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 arrête le plan de cession au profit de : SARL FINANCIERE LR, . Sous le n° P201201070.

Par jugement en date 07 Juin 2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période dobservation de 1 mois à compter du 12/06/2012, soit jusquau 12/07/2012 dans laffaire : IC TELECOM;

Par jugement en date 05 Juillet 2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période dobservation de 1 mois à compter du 12/07/2012, soit jusquau 12/08/2012, dans laffaire : IC TELECOM ;

Jugement du 05-07-2012 du tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 1 mois, à compter du 12-07-2012, soit jusqu'au 12-08-2012.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/07/2012 renouvelant la période d'observation d'un mois, à comptér du 12.07.2012, soit jusqu'au 12.08.2012.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/07/2012

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 5 juillet 2012 renouvelle la période d'observation à compter du 12 juillet 2012 jusqu'au 12 août 2012

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.07.2012 DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 1 MOIS A COMPTER DU 12.07.2012 SOIT JUSQU'AU 12.08.2012

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/06/2012

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 7 juin 2012 renouvelle la période d'observation à compter du 12 juin 2012 jusqu'au 12 juillet 2012

Jugement du 07-06-2012 du tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 1 mois à compter du 12-06-2012, soit jusqu'au 12-07-2012.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07/06/2012 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS A COMPTER DU 12/06/2012 SOIT JUSQU'AU 12/07/2012

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/06/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12.07.2012.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/07/2012, soit jusqu'au 12/08/2012

Radiation en date du 14/06/2012 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 31/01/2012 - Suppression du fonds -

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/06/2012, soit jusqu'au 12/07/2012

Par jugement en date du 12/04/2012, le Tribunal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire avec période dobservation de 2 mois, soit jusquau 12/06/2012 à légard de la SA IC TELECOM. Date de cessation des paiements : 08/06/2011 Nomme : Juge Commissaire : Monsieur GUESDE ; Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me GORRIAS à PARIS, 1, place Boieldieu Administrateur : Maître PHILIPPOT Gérard à PARIS, 60, rue de Londres, dans sa mission dassister ;

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/04/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GUESDE, Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de ME GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS. Date de cessation des paiements : 08/06/2011

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/04/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201201070 , date de cessation des paiements le 08/06/2011 désigne Juge Commissaire M. GUESDE , Administrateur Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/06/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 12 avril 2012 ouvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12 juin 2012 à l'égard de IC TELECOM Sarl - Cessation des paiements : 8 juin 2011 - Nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris - Nomme administrateur : Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 Paris

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.04.2012 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'OBSERVATION 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 12.06.2012 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.06.2011- MR GUESDE A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE - COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G. EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS ET COMME ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT GERARD 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER

Jugement du 12/04/2012 du tribunal de commerce de PARIS ouvre une procédure de Redressement Judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12/06/2012. Date de Cessation des Paiements : 08/06/2011. Nomme mandataire judiciaire la SCP B.T.S.G. en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris, et nomme administrateur Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 Paris dans sa mission d'assister. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12/04/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201201070 date de cessation des paiements le 08/06/2011, et a désigné juge commissaire : Monsieur GUESDE, administrateur : Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/06/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Acquisition d'un ensemble composant un fonds de commerce: fournitures de solutions en télécommunications au marché des TPE/PME. Précédant exploitant ARTYS TELECOM sis 17 rue Pelleport 75020 PARIS. Exploité au fonds sis 45 quai de la Seine 75019 PARIS au prix de 540.000 euros. Oppositions : au fonds cédé 17 rue Pelleport 75020 PARIS Adresse de correspondance : 45 quai de la Seine 75019 PARIS , date d'effet : 01-01-2011 , publié dans : AFFICHES PARISIENNES en date du : 08-02-2011 , Précédent propriétaire : Siren 488457250 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : PARIS , Nom/Dénomination : ARTYS TELECOM .

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001