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Entreprise cessée depuis le 26 janvier 2021Radiée du registre le 26 janvier 2021

ICA

SIREN 388 526 311

Dernier siège : Rue DU BREUIL, 25460 ETUPES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 mars 1992
Date de cessation
26 janvier 2021
Activité principale (NAF)
73.1Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 526 311 00013
RCS
RCS Belfort 388 526 311
Capital social
457,35 €
Date d'immatriculation
18 septembre 1992
Durée de la société
50 ans
Radiation
26 janvier 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/01/2021.

    Source : SIRENE · 26 janvier 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ETUPES1992 – 1994
    Rue DU BREUIL388 526 311 0001373.1Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 73.1Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ETUPES : 1 établissement, fermé (siège)ETUPES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 janvier 2021
    Cessation de l'activité
  2. 26 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 559

    Radiation d'office du RCS le 26/01/2021 avec effet au 26/01/2021

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR

  5. 7 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1573

    Dissolution anticipée de la société DECISION AGE DU 30 SEPTEMBRE 1994 LIQUIDATEUR: CLAUDE CHAIX 6 RUE TRAVERSE PAUL 13008 MARSEILLE SIEGE DE LA LIQUIDATION : RUE DU BREUIL A ETUPES A COMPTER DU 30/09/94

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→73.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    ICA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    457,35 €
    Activité
    ICA
    Siège
    Rue du Breuil, 25460 Étupes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20210019, annonce 3874 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).