ICAP CA
SIREN 342 941 754
Dernier siège : Dom BOUSQUET, 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Date de création
- 1 octobre 1987
- Date de cessation
- 23 juin 2004
- Activité principale (NAF)
- 74.1G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 342 941 754 00026
- RCS
- RCS 342 941 754Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 1987
- Mise en sommeil
- 25 décembre 2004
- Radiation
- 25 décembre 2004
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/06/2004.
Source : SIRENE · 23 juin 2004
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- FICOLOR · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé342 941 754 0002674.1G—23 avril 1990fermé le 23 juin 2004Dom BOUSQUET, 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPESiègeSiège social Fermé· SAINT-LAURENT-DU-PAPE1990 – 2004Dom BOUSQUET342 941 754 0002674.1G2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 89.07 (NAP) → 74.1G (NAFRev1)
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 89.07 (NAP)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)89.07 (NAP)→74.1G (NAFRev1)
- 6 juillet 2004Observation du greffeRCS · n° 3262
PAR JUGEMENT DU 22 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE.
- 6 juillet 2004Observation du greffeRCS
DESIGNATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE AVEC TOUS LES POUVOIRS DEFINIS PAR LA LOI ET NOTAMMENT DE GERER ET DE DIRIGER DANS LA LIMITE DE FONCTIONS DEFEREES AU DIRIGEANT ABSENT ME JEAN BEAUQUIS DEMEURANT 436 AVENUE GENERAL DE GAULLE BP 65 84102 ORANGE CEDEX POUR UNE DURREE DE SIX MOIS RENOUVELLABLE SUR SIMPLE REQUETE SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE DE M LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS DU 18 02 91
- 23 juin 2004Cessation de l'activité
- 26 mai 1995Observation du greffeRCS · n° 3-2132
PAR JUGEMENT DU 14 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN CONSENTI A LA SA ACTE FINANCE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA ICAP (INSTITUT DU CAPITAL PARTICIPATION) JUGE COMMISSAIRE M PIERRE MAZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M ROLLAND COMBE LIQUIDATEUR ME JEAN CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 avril 1992Observation du greffeRCS · n° 3-1668
CASSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 12 03 91
- 25 juillet 1991Observation du greffeRCS · n° 3-2773
PAR JUGEMENT DU 25 06 91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A ZRRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS DES SOCIETES DEPENDANT DU CONTEXTE COMMERCIAL CONNU SOUS L'APPELLATION GROUPE ICAP AU PROFIT DE LA SA ACTE FINANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 178 COURS LIEUTAUD MARSEILLE
- 10 juin 1991Observation du greffeRCS · n° 3-2175
PAR JUGEMENT DU 14 MAI 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA STE ICAP A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 25 06 91 DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION
- 23 mai 1991Observation du greffeRCS · n° 3-1908
PAR JUGEMENT DU 9 AVRIL 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A TRANSFORME EN REGIME GENERAL LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA STE ICAP ET L'A AUTORISE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 11 MAI 1991 DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION
- 11 avril 1991Observation du greffeRCS · n° 3-1415
PAR JUGEMENT DU 12 03 91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SA ICAP JUGE COMMISSAIRE M PIERRE MAZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M ROLLAND COMBE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JEAN CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD AUBENAS
- 12 mars 1991Observation du greffeRCS · n° 3-1015
DESIGNATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE AVEC TOUS LES POUVOIRS DEFINIS PAR LA LOI ET NOTAMMENT DE GERER ET DIRIGER DANS LA LIMITE DES FONCIONS DEFEREES AU DIRIGEANT ABSENT, ME JEAN BEAUQUIS DEMEURANT 436 AVENUE GENERAL DE GAULLE BP 65 ORANGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS POUVANT ETRE RENOUVELEE SUR SIMPLE REQUETE ORDONNANCE DE REFERE DE ME LE PESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS DU 18 02 91
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→89.07 (NAP)
- 1 janvier 1990Changement de dénominationSA ICAP→ICAP CA
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).