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Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 avril 2026, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
8 février 2021 · 36 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Commune 87085 · CPV 79341000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
15 octobre 2026
Observation du greffeRCS
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure
Par jugement en date du 15/10/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ICL (SARL), et a designé en qualité de liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL .
Ce jugement a autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 20/10/2026
Date d'effet : 15/10/2026
16 avril 2026
Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire
Par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ICL (SARL).
Mandataire judiciaire : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL.
A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/08/2025 la date de cessation des paiements.
Date d'effet : 16/04/2026
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireEn cours
Ouverte le 16 avril 2026 · d'abord en redressement judiciaire
Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (15 octobre 2026)
Procédures collectives
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 15 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Date du jugement
15 octobre 2026
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 16 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Date du jugement
16 avril 2026
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de LES EDITIONS INFO MAGAZINE · 82 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Début d'activité
31 mai 2019
Oppositions
pas pour fonds cede en redressement judiciaire- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Dénomination
ICL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Siège
5 rue du Chatenet, 70000 Vesoul
Etablissement secondaire
18 allée du Moulin Pinard, 87100 Limoges
Édition de journaux magazines prospectus régie publicitaire organisation de tous événements
Origine : Etablissement secondaire acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 82000 Euros.