Registrius

ICS ASSURANCE SA

SIREN 692 040 660

Siège :
28 boulevard HAUSSMANN, 75009 PARIS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

ICS ASSURANCE SA (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 692 040 660, dont le siège est situé à Paris 9e (75009). Son activité principale relève du code NAF 65.12Z (autres assurances). Son capital social est de 18 903 678,14 €. Elle est dirigée par Bernard MEILLE (liquidateur), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
Activité principale (NAF)
65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
Activité principale (NAF 2025)
65.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
692 040 660 00072
RCS
RCS Paris 692 040 660
N° TVA intracommunautaire
FR 49 692 040 660
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
18 903 678,14 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Toutes opérations d'assurance, de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit.

Activité déclarée

  • Principale65.12ZCommerciale

    Toutes opérations d'assurance,de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • G20
    Membre
    SIREN 390 491 447 · 92000 NANTERRE
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • G20 · cessée
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2014
    28 boulevard HAUSSMANN692 040 660 0007265.12Z
  • Établissement· PARISdepuis 2001
    4 cite PARADIS692 040 660 0005665.12Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LEVALLOIS-PERRET 3 étab.
00023 38 rue JACQUES IBERT
38 rue JACQUES IBERT, LEVALLOIS-PERRET · actif du 10 février 1989 au 31 décembre 1993
00031 109 rue VICTOR HUGO
109 rue VICTOR HUGO, LEVALLOIS-PERRET · actif du 1 janvier 1994 au 30 décembre 1998
00049 112 rue VICTOR HUGO
112 rue VICTOR HUGO, LEVALLOIS-PERRET · actif du 31 décembre 1998 au 21 mai 2001
PARIS 3 étab. · 2 actifs
00056 4 cite PARADIS
4 cite PARADIS, PARIS · actif du 22 mai 2001 à aujourd'hui
00064 11 rue SAINT-GEORGES
11 rue SAINT-GEORGES, PARIS · actif du 20 avril 2008 au 14 mai 2014
00072 28 boulevard HAUSSMANN
28 boulevard HAUSSMANN, PARIS · actif du 15 mai 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 2 actifs, dont le siège LEVALLOIS-PERRET : 3 PARIS : 2 PARIS : 16LEVALLOIS-PERRET +2

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 2008B1436931

    ORDONNANCE DU 30-06-2017 -la SCP BTSG prise en la personne de Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly S/Seine, a été remplacée par la SELAS ALLIANCE mission conduite par Me Véronique Becheret 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison, liquidateur.

  2. Observation du greffeRCS · n° 2008B1436929

    ORDONNANCE DU 10-05-2017 -il a été désigné la SCP BTSG prise en la personne de Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly S/Seine, assistée de M. Pierre Charles 28 Bld Haussmann 75009 Paris, en qualité de liquidateur judiciaire.

  3. Observation du greffeRCS · n° 23

    Le tribunal de commerce de Nanterre à par ordonnance en date du , met fin à la mission de la SCP BTSG mission conduite par Me Véronique Becheret en qualité de liquidateur de la société ICS Assurance. La société ALV conseil mission conduite par M Alain Vautier demeure en fonction ès qualitès de liquidateur de la société ICS assurance.

  4. Observation du greffeRCS · n° 1

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  5. Observation du greffeRCS · n° 22

    PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU (RG 08 O 855) ET EN APPLICATION DE L ARTICLE L-326-2 DU CODE DES ASSURANCES LA SCP B.T.S.G. PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VERONIQUE BECHERET ET M.ALAIN VAUTIER ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DE LA SOCIETE ICS ASSURANCE

Voir les 25 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 21

    ARRET DE LA COUR D APPEL DE PARIS EN DATE DU 11-03-2008 INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU SAUF EN CE QU IL A DIT LA SOCIETE AXA RECEVABLE EN SA TIERCE OPPOSITION DIRIGEE CONTRE LE JUGEMENT DE LA MEME JURIDICTION EN DATE DU LE CONFIRME DE CE CHEL EN STATUANT A NOUVEAU POUR LE SURPLUS DECLARE LA SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE BIEN FONDEE EN SA TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU REFORME LEDIT JUGEMENT ET STATUANT A NOUVEAU DIT N Y AVOIR LIEU A CLOTURER DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE ICS ASSURANCE DISSOUTE PAR L EFFET DE LA DECISION DE RETRAIT DE SON AGREMENT ADMINISTRATIF PRISE LE PAR LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCE DIT QUE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION SE POURSUIVRONT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES DANS LEUR REDACTION ALORS EN VIGUEUR ANTERIEUREE A L ORDONNANCE N° 2001-350 DU

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    66.0E (NAF1993)→65.12Z
  3. Transfert du siège
    PARIS, 4 cite PARADIS→PARIS, 28 boulevard HAUSSMANN
  4. Observation du greffeRCS · n° 20

    PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU REPORTE LA DAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU

  5. Observation du greffeRCS · n° 19

    PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 48 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES

  6. Observation du greffeRCS · n° 18

    PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 21 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES

  7. Observation du greffeRCS · n° 17

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU NOMMANT M.BAUDU JACQUES JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE

  8. Observation du greffeRCS · n° 16

    PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 12 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES

  9. Observation du greffeRCS · n° 15

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU NOMMANT SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5-7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

  10. Observation du greffeRCS · n° 14

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU

  11. Observation du greffeRCS · n° 13

    PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES

  12. Observation du greffeRCS · n° 12

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU NOMMANT M.CLAUVEL ROBERT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE

  13. Observation du greffeRCS · n° 11

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU METTANT FIN A LA MISSION DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEAN

  14. Observation du greffeRCS · n° 10

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU NOMMANT M.ANDRE LE CHEVALLIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE

  15. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→66.0E (NAF1993)
  16. Observation du greffeRCS · n° 9

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 02-12-1999 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L EGARD DE SA ICS (99J900) A CELLE OUVERTE A L EGARD DE SA ICS ASSURANCE (99J900) EN UNE PROCEDURE UNIQUE (99J549) SANS CONFUSION DES PATRIMOINES

  17. Observation du greffeRCS · n° 8

    PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE POUR INSUFFISANCE D ACTIF LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION SPECIALE OUVERTE EN VERTU DES ARTICLES L-326-2 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES A L ENCONTRE DE ICS ASSURANCE SA

  18. Observation du greffeRCS · n° 7

    PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE EN DATE DU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 99J00900 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.JACQUES BAUDU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.ANDRE LE CHEVALLIER LIQUIDATEUR ME JACQUES CHAVINIER 130 RUE DU 92000 NANTERRE ET MET FIN AUX FONCTIONS DE ME BERNARD MEILLE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPIOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES

  19. Observation du greffeRCS · n° 6

    : RETRAIT TOTAL DES AGREMENTS ACCORDES A LA SOCIETE LES ASSURANCES (692-040-660 rcs Nanterre) DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES- CONSEQUEMMENT DISSOLUTION DE PLEIN DROIT ET LIQUIDATION PAR UN MANDATAIRE DE JUSTICE (ART L.326-3 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES) - PAR ORDONNANCE EN DATE DU LE TC DE NANTERRE A DESIGNE ME BERNARD MEILLE (ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR JACQUES BAUDU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE CHARGE DE CONTROLER LES OPERATIONS DE LIQUIDATION

  20. Reprise d'activité
  21. Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  22. Transfert du siège
    non renseigné→PARIS, 4 cite PARADIS
  23. Observation du greffeRCS · n° 5

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-1998

  24. Changement de dénomination
    SPRINKS ASSURANCE→ICS ASSURANCE SA
  25. Changement de dénomination
    SIS ASSURANCES→SPRINKS ASSURANCE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    • Siège · 11-15 rue Saint-Georges, 75009 Paris → 28 boulevard Haussmann, 75008 Paris
    Dénomination
    ICS ASSURANCE SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    18 903 678,14 €
    Siège
    28 boulevard Haussmann, 75008 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20140123, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    ICS ASSURANCE SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    18 903 678,14 €
    Administration
    Président du conseil d'administration : Meille, Bernard. .
    Siège
    11-15 rue Saint-Georges, 75009 Paris
    Etablissement principal
    11-15 rue Saint-Georges, 75009 Paris Toutes opérations d'assurance,de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20080140, annonce 1095 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).