ICS ASSURANCE SA
SIREN 692 040 660
- Siège :
- 28 boulevard HAUSSMANN, 75009 PARIS
ICS ASSURANCE SA (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 692 040 660, dont le siège est situé à Paris 9e (75009). Son activité principale relève du code NAF 65.12Z (autres assurances). Son capital social est de 18 903 678,14 €. Elle est dirigée par Bernard MEILLE (liquidateur), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
- Activité principale (NAF 2025)
- 65.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 692 040 660 00072
- RCS
- RCS Paris 692 040 660
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 692 040 660Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 18 903 678,14 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Toutes opérations d'assurance, de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit.
Activité déclarée
- Principale65.12ZCommerciale
Toutes opérations d'assurance,de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- G20 · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 2008B1436931
ORDONNANCE DU 30-06-2017 -la SCP BTSG prise en la personne de Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly S/Seine, a été remplacée par la SELAS ALLIANCE mission conduite par Me Véronique Becheret 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison, liquidateur.
- Observation du greffeRCS · n° 2008B1436929
ORDONNANCE DU 10-05-2017 -il a été désigné la SCP BTSG prise en la personne de Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly S/Seine, assistée de M. Pierre Charles 28 Bld Haussmann 75009 Paris, en qualité de liquidateur judiciaire.
- Observation du greffeRCS · n° 23
Le tribunal de commerce de Nanterre à par ordonnance en date du , met fin à la mission de la SCP BTSG mission conduite par Me Véronique Becheret en qualité de liquidateur de la société ICS Assurance. La société ALV conseil mission conduite par M Alain Vautier demeure en fonction ès qualitès de liquidateur de la société ICS assurance.
- Observation du greffeRCS · n° 1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Observation du greffeRCS · n° 22
PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU (RG 08 O 855) ET EN APPLICATION DE L ARTICLE L-326-2 DU CODE DES ASSURANCES LA SCP B.T.S.G. PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VERONIQUE BECHERET ET M.ALAIN VAUTIER ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DE LA SOCIETE ICS ASSURANCE
Voir les 25 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 21
ARRET DE LA COUR D APPEL DE PARIS EN DATE DU 11-03-2008 INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU SAUF EN CE QU IL A DIT LA SOCIETE AXA RECEVABLE EN SA TIERCE OPPOSITION DIRIGEE CONTRE LE JUGEMENT DE LA MEME JURIDICTION EN DATE DU LE CONFIRME DE CE CHEL EN STATUANT A NOUVEAU POUR LE SURPLUS DECLARE LA SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE BIEN FONDEE EN SA TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU REFORME LEDIT JUGEMENT ET STATUANT A NOUVEAU DIT N Y AVOIR LIEU A CLOTURER DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE ICS ASSURANCE DISSOUTE PAR L EFFET DE LA DECISION DE RETRAIT DE SON AGREMENT ADMINISTRATIF PRISE LE PAR LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCE DIT QUE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION SE POURSUIVRONT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES DANS LEUR REDACTION ALORS EN VIGUEUR ANTERIEUREE A L ORDONNANCE N° 2001-350 DU
- Changement d'activité principale (NAF)66.0E (NAF1993)→65.12Z
- Transfert du siègePARIS, 4 cite PARADIS→PARIS, 28 boulevard HAUSSMANN
- Observation du greffeRCS · n° 20
PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU REPORTE LA DAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU
- Observation du greffeRCS · n° 19
PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 48 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES
- Observation du greffeRCS · n° 18
PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 21 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES
- Observation du greffeRCS · n° 17
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU NOMMANT M.BAUDU JACQUES JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE
- Observation du greffeRCS · n° 16
PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 12 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES
- Observation du greffeRCS · n° 15
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU NOMMANT SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5-7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
- Observation du greffeRCS · n° 14
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU
- Observation du greffeRCS · n° 13
PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES
- Observation du greffeRCS · n° 12
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU NOMMANT M.CLAUVEL ROBERT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE
- Observation du greffeRCS · n° 11
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU METTANT FIN A LA MISSION DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEAN
- Observation du greffeRCS · n° 10
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU NOMMANT M.ANDRE LE CHEVALLIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→66.0E (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 9
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 02-12-1999 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L EGARD DE SA ICS (99J900) A CELLE OUVERTE A L EGARD DE SA ICS ASSURANCE (99J900) EN UNE PROCEDURE UNIQUE (99J549) SANS CONFUSION DES PATRIMOINES
- Observation du greffeRCS · n° 8
PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE POUR INSUFFISANCE D ACTIF LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION SPECIALE OUVERTE EN VERTU DES ARTICLES L-326-2 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES A L ENCONTRE DE ICS ASSURANCE SA
- Observation du greffeRCS · n° 7
PARUTION LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE EN DATE DU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 99J00900 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.JACQUES BAUDU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.ANDRE LE CHEVALLIER LIQUIDATEUR ME JACQUES CHAVINIER 130 RUE DU 92000 NANTERRE ET MET FIN AUX FONCTIONS DE ME BERNARD MEILLE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPIOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES
- Observation du greffeRCS · n° 6
: RETRAIT TOTAL DES AGREMENTS ACCORDES A LA SOCIETE LES ASSURANCES (692-040-660 rcs Nanterre) DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES- CONSEQUEMMENT DISSOLUTION DE PLEIN DROIT ET LIQUIDATION PAR UN MANDATAIRE DE JUSTICE (ART L.326-3 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES) - PAR ORDONNANCE EN DATE DU LE TC DE NANTERRE A DESIGNE ME BERNARD MEILLE (ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR JACQUES BAUDU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE CHARGE DE CONTROLER LES OPERATIONS DE LIQUIDATION
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 4 cite PARADIS
- Observation du greffeRCS · n° 5
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-1998
- Changement de dénominationSPRINKS ASSURANCE→ICS ASSURANCE SA
- Changement de dénominationSIS ASSURANCES→SPRINKS ASSURANCE
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 11-15 rue Saint-Georges, 75009 Paris → 28 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Dénomination
- ICS ASSURANCE SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 18 903 678,14 €
- Siège
- 28 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140123, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- ICS ASSURANCE SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 18 903 678,14 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : Meille, Bernard. .
- Siège
- 11-15 rue Saint-Georges, 75009 Paris
- Etablissement principal
- 11-15 rue Saint-Georges, 75009 Paris Toutes opérations d'assurance,de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20080140, annonce 1095 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).