ICT IMM MOSCATELLI(ICT)
SIREN 328 412 093
Siège : 271 avenue DU MOURRE DE LUC, 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 octobre 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 4 octobre 1983
- Activité principale (NAF)
- 25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.11Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 328 412 093 00028
- RCS
- RCS Avignon 328 412 093
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 328 412 093Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 330 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 novembre 1983
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 novembre 2082
Activité
Activité déclarée
- Principale33.11ZCommerciale
Chaudronnerie, mécano-soudure, ventilation, isolation ; l'industrie mécanique, la tuyauterie industrielle, usinage, tour, fraisage, matériel de manutention, régulation, automatisme, électricité, transporteur à bandes, à rouleaux, au sol et aérien, acien, carbone, inox, toutes machines spéciales et à la commande se référant auxdites activités
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2023 : Non calculable · déclaré par UES MOSCATELLI
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 26/06/2024. Plan arrêté le 23/10/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (31/03/2026).
Source : BODACC · 31 mars 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023 (partiellement confidentiel (rapcac)).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−2,03 M€ au 31/12/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, ICT IMM MOSCATELLI a réalisé une perte de 4,0 M €. Son autonomie financière (-26,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-26,4 %
Médiane du secteur : 44,5 % · la moitié des entreprises entre 28,3 % et 60,8 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Résultat net-4,0 M €-2 120,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres-2,0 M €-203,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières3,1 M €+11,3 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie737 k €-21,7 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Pointillés : aucun exercice clos en 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 · 15 mois | 201730/09/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 9,6 M €+10,4 % | 8,6 M €+51,2 % | 5,7 M €-19,2 % |
| dont à l'export | confidentiel | confidentiel | 560 k € | 170 k € | 46,4 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 5,3 M € | 4,8 M € | 3,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 671 k €+348,0 % | 150 k €+381,6 % | 31,1 k €-91,1 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 4,4 M € | 4,4 M € | 2,9 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 518 k €+202,9 % | 171 k € | -61,6 k €-121,8 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | -21,5 k € | -26,2 k € | -16,5 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | -41,5 k € | -45,3 k € | -37,4 k € |
| Résultat net | -4,0 M €-2 120,1 % | 198 k €-42,7 % | 455 k €+357,2 % | 99,4 k € | -116 k €-141,8 % |
| Effectif moyen | — | 101 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 330 k € | 330 k € | 330 k € | 330 k € | 330 k € |
| Capitaux propres | -2,0 M €-203,2 % | 2,0 M €+11,2 % | 1,3 M €+52,7 % | 863 k €+13,0 % | 764 k €+12,4 % |
| Total du bilan | 7,7 M €-25,4 % | 10,3 M €+18,6 % | 5,2 M €+17,1 % | 4,4 M €+24,2 % | 3,6 M €+13,2 % |
| Dettes | 9,7 M € | 8,3 M € | 3,9 M € | 3,6 M € | 2,8 M € |
| dont dettes financières | 3,1 M € | 2,7 M € | 1,1 M € | 858 k € | 966 k € |
| Trésorerie | 737 k € | 938 k € | 1 772 € | -207 k € | -508 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | 7,0 % | 1,7 % | 0,5 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 5,4 % | 2,0 % | -1,1 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | 4,8 % | 1,1 % | -2,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 10,1 % | 34,5 % | 11,5 % | -15,1 % |
| Autonomie financière | -26,4 % | 19,1 % | 25,5 % | 19,5 % | 21,5 % |
| Endettement financier | — | 139,6 % | 84,1 % | 99,5 % | 126,4 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | 124 j | 133 j | 120 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleVOLPS PS FINANCELiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 825 300 973
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE VAUCLUSE F. MOSCATELLI Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia VOLPS PS FINANCE
- MOSCATELLI GRAND EST Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia VOLPS PS FINANCE
- FRANCE BIOGAZ ENVIRONNEMENT · cessée Via VOLPS PS FINANCE
- SOLUTION ACIER · cessée Via VOLPS PS FINANCE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- VOLPS PS FINANCE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Remy VOLPS (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social33.11Z0 salarié3 février 2021328 412 093 00028
- ICT IMM MOSCATELLI33.20A—1 septembre 2020328 412 093 00036
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° F24/012098
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/12/2024 prononçant la Liquidation judiciaire
- 13 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 34331
Par jugement du 11/12/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 Avignon
- 25 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° F24/010175
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 23/10/2024 arrêtant le plan par cession.
- 24 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 27796
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement du 23/10/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a arrêté le plan de cession de l’entrepriseDate d'effet : 23/10/2024
- 28 juin 2024Observation du greffeRCS · n° F24/005878
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 26/06/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Frédéric TORELLI et Maître Cyrielle DELEUZE 4 impasse Plat 84000 Avignon, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET Maître Bruno BERTHOLET et Maître Charles de SAINT RAPT 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 1 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/04/2024
Voir les 15 changements plus anciens
- 27 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 17079
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 26/06/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2024Date d'effet : 26/06/2024
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)33.11Z→25.11Z
- 13 octobre 2021Observation du greffeRCS
ACHAT DU FONDS DE MECANO SOUDURE ISOLATION A RCS 73B130 EN L'ETUDE DE ME RIPERT ET AUBERT SYNDICS A AVIGNON
- 3 février 2021Transfert du siègeSORGUES, 805 avenue ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER→ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE, 271 avenue DU MOURRE DE LUC
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)25.11Z→33.11Z
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)33.11Z→25.11Z
- 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF)33.20A→33.11Z
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)33.11Z→33.20A
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)33.20A→33.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.3C (NAFRev1)→33.20A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.3C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2003Changement de dénominationICT INDUST CHAUDRON TUYAUTE MOSCATELLI→ICT IMM MOSCATELLI
- 24 septembre 1990Observation du greffeRCS · n° 4697
DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE DE LA BRANCHE DE FONDS CHAUDRONNERIE MOYENNANT LE PRIX DE 600000 FRS ; LE COMMERCIAL PROVENCE DU 28/07/90 ; OPPOSITIONS AU FONDS VENDU A COMPTER DU 17/07/90
- 1 janvier 1990Changement de dénominationICT INDUST CHAUDRON TUYAUTERIE→ICT INDUST CHAUDRON TUYAUTE MOSCATELLI
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 26 juin 2024 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 octobre 2024Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (31 mars 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 31 mars 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Date du jugement
- 31 mars 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ICT IMM MOSCATELLI
- Sigle
- ICT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réparation d'ouvrages en métaux
- Siège
- 271 avenue du Mourre du Luc, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20260070, annonce 2993 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 11 décembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 11 décembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dénomination
- ICT IMM MOSCATELLI
- Sigle
- ICT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réparation d'ouvrages en métaux
- Siège
- 271 avenue du Mourre du Luc, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240246, annonce 3721 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 23 octobre 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 23 octobre 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ICT IMM MOSCATELLI
- Sigle
- ICT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réparation d'ouvrages en métaux
- Siège
- 271 avenue du Mourre du Luc, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240225, annonce 2926 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 juin 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 26 juin 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- ICT IMM MOSCATELLI
- Sigle
- ICT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réparation d'ouvrages en métaux
- Siège
- 271 avenue du Mourre du Luc, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240129, annonce 3174 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : CAEC AUDIT succède à FIPROVEX
- Sortie · EYSSAUTIER Jean-Marc, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ICT IMM MOSCATELLI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : VOLPS FINANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : CAEC AUDIT
- Activité
- Chaudronnerie, mécano-soudure, ventilation, isolation ; l'industrie mécanique, la tuyauterie industrielle, usinage, tour, fraisage, matériel de manutention, régulation, automatisme, électricité, transporteur à bandes, à rouleaux, au sol et aérien, acien, carbone, inox, toutes machines spéciales et à la commande se référant auxdites activités
- Siège
- 271 Avenue du Mourre du Luc, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20210184, annonce 2395 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social
- Siège · 271 Avenue du Mourre du Luc, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Dénomination
- ICT IMM MOSCATELLI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VOLPS FINANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIPROVEX ; Commissaire aux comptes suppléant : EYSSAUTIER Jean-Marc
- Activité
- Chaudronnerie, mécano-soudure, ventilation, isolation ; l'industrie mécanique, la tuyauterie industrielle, usinage, tour, fraisage, matériel de manutention, régulation, automatisme, électricité, transporteur à bandes, à rouleaux, au sol et aérien, acien, carbone, inox, toutes machines spéciales et à la commande se référant auxdites activités
- Siège
- 271 Avenue du Mourre du Luc, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20210055, annonce 4113 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : VOLPS FINANCE succède à LEDDET Jean
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ICT IMM MOSCATELLI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : VOLPS FINANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIPROVEX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EYSSAUTIER Jean-Marc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20170146, annonce 1052 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 330 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Dénomination
- ICT IMM MOSCATELLI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 330 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20170118, annonce 2317 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ICT IMM MOSCATELLI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LEDDET Jean Commissaire aux comptes titulaire : FIPROVEX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EYSSAUTIER Jean-Marc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20150098, annonce 899 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).