IDEA CENTRE ET OUEST
SIREN 351 501 689
Dernier siège : 21 rue DU PONT MAHAUD, 35131 PONT-PEAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 mai 1989
- Date de cessation
- 2 mars 2023
- Activité principale (NAF)
- 33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 351 501 689 00050
- RCS
- RCS Rennes 351 501 689
- Capital social
- 80 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 octobre 1997
- Inscription au RCS
- Le 28 octobre 1997, radiée le 2 mars 2023
- Inscription au RM
- Le 30 novembre 2006, radiée le 12 avril 2023
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2007)
- Durée de la société
- 91 ans
- Radiation
- 12 avril 2023
Activité
Objet social
L'exploitation de tous fonds de commerce concernant la vente, l'achat de tous procédés, de tous systèmes, appareils et matériels permettant : l'étude, la conception, l'installation, la maintenance de systèmes de sécurité d'équipement de ventillation, la pose et toutes prestations de services liées à l'éclairage zénithal, toutes prestations de services, d'achat et de vente liées à la serrurerie et à la métallerie.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/03/2023.
Source : SIRENE · 2 mars 2023
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, IDEA CENTRE ET OUEST a réalisé une perte de 363 k €. Son autonomie financière est de -23,6 %.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-23,6 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-363 k €
- Capitaux propres-259 k €-350,8 %
2017 2018 - Dettes financières629 k €+182,5 %
2017 2018 - Trésorerie-424 k €-5 100,6 %
2017 2018
| Exercice | 201831/03/2018 | 2017d'après 2018 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Résultat net | -363 k € | -63,0 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 80,0 k € | 80,0 k € |
| Capitaux propres | -259 k €-350,8 % | 103 k € |
| Total du bilan | 1,1 M €+33,7 % | 822 k € |
| Dettes | 1,3 M € | 719 k € |
| dont dettes financières | 629 k € | 223 k € |
| Trésorerie | -424 k € | 8 482 € |
| Ratios | ||
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | -61,0 % |
| Autonomie financière | -23,6 % | 12,6 % |
| Endettement financier | — | 215,3 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne moraleB.E.GÀ surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 505 327 403
- Personne moraleBEGPrésident
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau2 dirigeants
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- B.E.G À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Eric BENOIST (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeIDEA CENTRE ET OUEST Fermé351 501 689 0005033.20A—1 septembre 2015fermé le 2 mars 202321 rue DU PONT MAHAUD, 35131 PONT-PEANSiègeIDEA CENTRE ET OUEST Fermé· PONT-PEAN2015 – 202321 rue DU PONT MAHAUD351 501 689 0005033.20A2 changements ▾ ▴
- 6 novembre 2019N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 80.20Z → 33.20A
- Établissement Fermé351 501 689 0003533.20A—1 septembre 1994fermé le 1 septembre 2015ZI CHAMP NIGUEL, 23 rue GAY LUSSAC, 35170 BRUZÉtablissement Fermé· BRUZ1994 – 2015ZI CHAMP NIGUEL351 501 689 0003533.20A4 changements ▾ ▴
- 14 avril 2014Changement d'activité principale (NAF) : 33.12Z → 33.20A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 31.6D (NAF1993) → 33.12Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.6D (NAF1993)
- 25 décembre 1994Devient employeur
- Établissement Fermé351 501 689 0004380.20Z—31 décembre 2014fermé le 14 novembre 201732 SAINT BARTHELEMY, 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREÉtablissement Fermé· CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE2014 – 201732 SAINT BARTHELEMY351 501 689 0004380.20Z1 changement ▾ ▴
- 1 novembre 2017N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé351 501 689 0002733.12Z—11 janvier 1991fermé le 31 décembre 201441 rue DES COTEAUX, 45570 OUZOUER-SUR-LOIREÉtablissement Fermé· OUZOUER-SUR-LOIRE1991 – 201441 rue DES COTEAUX351 501 689 0002733.12Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 31.6D (NAFRev1) → 33.12Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.6D (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 mars 2023Cessation de l'activité
- 2 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 5877
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 27/02/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/02/2023
- 2 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 5877
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 12 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 2830
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 06/11/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00144 désigne liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes
- 3 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 32
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 30/09/2019 arrête le plan de cession totale de la société SAS IDEA CENTRE ET OUEST dans le cadre du redressement judiciaire au profit de la société HNR DEVELOPPEMENT SARL dont le siège social est sis ZA du Bail Rue Laënnec,35167 PLEUMELEUC , RCS RENNES 480 087 766 agissant solidairement avec la société YSAE DEVELOPPEMENT SARL dont le siège social est sis 24 Rue Jean Monnet 35760 SAINT GREGOIRE, RCS RENNES 534 713 649, avec la possibilité d'y substituer la société à constituer la SARL AIR ET FEU SOLUTIONS date d'effet de la cession : 1er octobre 2019 à 0h01
Voir les 23 changements plus anciens
- 28 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 81128
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 27/03/2019 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/10/2019
- 27 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 64094
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 26 septembre 2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 avril 2019 à compter du 18 octobre 2018
- 18 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 50564
Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 18/04/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00144 , date de cessation des paiements le 31/12/2017 désigne Administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 crs Raphael Binet Le Chephren 35009 RENNES CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/10/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 31 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF)80.20Z→33.20A
- 27 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 25
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 14-11-2017
- 14 novembre 2017Changement d'activité principale (NAF)33.20A→80.20Z
- 27 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 1
Dépôt de l'acte constitutif au greffe de Orléans le 27.07.89 publicité : Le journal de Gien du 22.06.89 adressé postale : Idéa centre et ouest SARL BP 25-45460 les Bordes
- 16 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 5
Observations concernant l'établissement situé rue Gay Lussac, ZI Champ Niguel 35170 Bruz : Observation depuis le 28/10/1997 : - N° SIRET : 351 501 689 00035
- 5 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 85343
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * de ZI Champ Niguel rue Gay Lussac 35170 BRUZ à 21 rue du Pont Mahaud 35131 PONT PEAN, à compter du 01/09/2015
- 1 septembre 2015Transfert du siègeBRUZ, 23 rue GAY LUSSAC→PONT-PEAN, 21 rue DU PONT MAHAUD
- 18 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 22598
Précision sur l'adresse du siège : Atribution no 23
- 18 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 22599
Précision sur l'adresse du principal établissement : Attribution no 23
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)33.12Z→33.20A
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 17
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)31.6D (NAFRev1)→33.12Z
- 4 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° 3
: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de RENNES Effectué le 04.12.2006 SOUS LE NO 2608725
- 4 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° 2
: Changement de la forme juridique * DU 01.08.1989 AU 31.07.2006, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION
- 4 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° 4
: Transfert de siège dans le ressort Transfert du siège de * ORLEANS (45000) 48 RUE DES CARMES à * OUZOUER SUR LOIRE (45570), 41 RUE DES COTEAUX à compter du 10.01.1991 Transfert de siège dans le ressort Transfert du siège de * OUZOUER SUR LOIRE (45570) 41 RUE DES COTEAUX à * BRUZ (35170), ZI CHAMP NIGEL, RUE GAY LUSSAC à compter du 31.07.2006
- 31 juillet 2006Changement de dénominationIDEA CENTRE ET OUEST SA→IDEA CENTRE ET OUEST
- 31 juillet 2006Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 31 juillet 2006Transfert du siègeOUZOUER-SUR-LOIRE, 41 rue DES COTEAUX→BRUZ, 23 rue GAY LUSSAC
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→31.6D (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J015 2019-03-27 Prolongation periode d'observation 2019-07-19 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE RENNES GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE RENNES THIRION;J111 2023-02-27 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-04-12 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE RENNES GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE RENNES;03 2018-04-18 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2018-07-02 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE RENNES GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE RENNES THIRION;43 2018-09-26 PERIODE D'OBSERVATION PROROGATION PROLON 2018-12-03 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE RENNES GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE RENNES THIRION
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 avril 2018 · d'abord en redressement judiciaire · close le 27 février 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 février 2023
- Date du jugement
- 27 février 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Désenfumage.
- Siège
- 21 rue du Pont Mahaud, 35131 Pont-Péan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20230050, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 80 000 €
- Siège
- 21 Rue du Pont Mahaud, 35131 Pont-Péan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20230045, annonce 1195 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 1 février 2021
- Date du jugement
- 1 février 2021
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Désenfumage.
- Siège
- 21 rue du Pont Mahaud, 35131 Pont-Péan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20210028, annonce 720 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 septembre 2019
- Date du jugement
- 24 septembre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Désenfumage.
- Siège
- 21 rue du Pont Mahaud, 35131 Pont-Péan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20190230, annonce 3670 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 6 novembre 2019
- Date du jugement
- 6 novembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Désenfumage.
- Siège
- 21 rue du Pont Mahaud, 35131 Pont-Péan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20190224, annonce 2436 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 30 septembre 2019
- Date du jugement
- 30 septembre 2019
- Jugement
- arrête le plan de cession totale de la société SAS IDEA CENTRE ET OUEST dans le cadre du redressement judiciaire au profit de la société HNR DEVELOPPEMENT SARL dont le siège social est sis ZA du Bail Rue Laënnec, 35167 PLEUMELEUC, RCS RENNES 480 087 766 agissant solidairement avec la société YSAE DEVELOPPEMENT SARL dont le siège social est sis 24 Rue Jean Monnet 35760 SAINT GREGOIRE, RCS RENNES 534 713 649, avec la possibilité d'y substituer la société à constituer la SARL AIR ET FEU SOLUTIONS date d'effet de la cession : 1er octobre 2019 à 0h01
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Désenfumage.
- Siège
- 21 rue du Pont Mahaud, 35131 Pont-Péan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20190198, annonce 2719 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 avril 2018
- Date du jugement
- 18 avril 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017 désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 crs Raphael Binet Le Chephren 35009 RENNES CEDEX avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Désenfumage.
- Siège
- 21 rue du Pont Mahaud, 35131 Pont-Péan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20180082, annonce 1168 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Zone Industrielle Champ Niguel, 23 rue Gay Lussac, 35170 Bruz → 21 rue du Pont Mahaud, 35131 Pont-Péan
- Modification
- Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 21 rue du Pont Mahaud, 35131 Pont-Péan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20150197, annonce 1668 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Président : B. E. G succède à BENOIST Eric
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : BILLEREAU Dominique Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy Président : B. E. G en fonction le 22 Octobre 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140209, annonce 265 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Pose et maintenance de systhèmes de sécurité incendie avec vente de cé materiel (début : 01.09.1994) → l'exploitation de tous fonds de commerce concernant la vente, l'achat de tous procédés, de tous systèmes, appareils e…
- Début d'activité
- 11 janvier 1991
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'exploitation de tous fonds de commerce concernant la vente, l'achat de tous procédés, de tous systèmes, appareils et matériels permettant : l'étude, la conception, l'installation, la maintenance de systèmes de sécurité d'équipement de Ventillation, la pose et toutes prestations de services liées à l'éclairage Zénithal, toutes prestations de services, d'achat et de vente liées à la serrurerie et à la Métallerie.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140131, annonce 966 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Z.I. Champ Niguel, rue Gay Lussac, 35170 Bruz → Zone Industrielle Champ Niguel, 23 rue Gay Lussac, 35170 Bruz
- Modification
- Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Industrielle Champ Niguel, 23 rue Gay Lussac, 35170 Bruz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20130019, annonce 916 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes3 dirigeants publiés
- Date d'effet
- 29 septembre 2009
- Début d'activité
- 11 janvier 1991
- Dénomination
- IDEA CENTRE ET OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 80 000 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : BENOIST Eric Commissaire aux comptes titulaire : BILLEREAU Dominique Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy
- Activité
- Pose et maintenance de systhèmes de sécurité incendie avec vente de cé materiel (début : 01.09.1994)
- Siège
- Z.I. Champ Niguel, rue Gay Lussac, 35170 Bruz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20090236, annonce 459 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).