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IDEA GROUPE(MTTM)

SIREN 005 781 133

Siège : 31 boulevard DE CADREAN, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2022 · 20 750 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par GROUPE IDEACliquer pour voir le détail
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1957
Activité principale (NAF)
52.29BAffrètement et organisation des transportsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
52.25Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
005 781 133 00045
RCS
RCS Saint-Nazaire 005 781 133
N° TVA intracommunautaire
FR 05 005 781 133
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
511 568 €
Date d'immatriculation
31 décembre 1957
Début d'activité
4 novembre 1919
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
152 ans, jusqu'au 30 décembre 2109
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale52.29BCommerciale

    manutentions maritimes transit magasinage consignation transports routiers commissionnaire de transport toute activité de négoce de matériels produits ou matières et notamment de combustibles et carburants gestion immobilier (achat construction location et entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens immobiliers dont la societe séra propriétaire locataire ou qu'elle prendra en crédit bail)

Labels et certificats2

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2022 · 20 750 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par GROUPE IDEA

    • 2022 · 20 750 tCO₂e

      Scope 1 : 9 191 tCO₂e · scope 2 : 125 tCO₂e · scope 3 : 11 434 tCO₂e

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Baisse du chiffre d'affaires de 53 %

    29,77 M€ sur l'exercice 2024, 14,12 M€ sur 2025.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2025

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.

Surveiller

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, IDEA GROUPE a réalisé 14,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,8 M €. Sa marge nette (19,8 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (67,1 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (191 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 19,77 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

19,8 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 2,3 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 6,2 %

Solidité

Autonomie financière67 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

67,1 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 35,8 % · la moitié des entreprises entre 18,0 % et 56,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 191 jours en moyenne.

191 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 59 jours · la moitié des entreprises entre 44 jours et 85 jours

Comptes annuels20 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    14,1 M €-52,6 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    1,9 M €-32,9 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    2,8 M €-15,3 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    54,5 M €+33,7 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    12,5 M €+54,6 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    22,6 M €+90,2 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires14,1 M €-52,6 %29,8 M €+8,9 %27,3 M €+19,5 %22,9 M €+0,4 %22,8 M €-3,5 %
dont à l'export1,5 M €—10,0 M €8,1 M €8,4 M €
Valeur ajoutée6,7 M €7,8 M €8,8 M €8,0 M €7,9 M €
Excédent brut d'exploitation1,9 M €-32,9 %2,9 M €+6,1 %2,7 M €-12,3 %3,1 M €+5,1 %2,9 M €-17,1 %
Charges de personnel4,5 M €4,6 M €5,8 M €4,6 M €4,7 M €
Résultat d'exploitation893 k €-41,7 %1,5 M €+62,9 %939 k €-19,5 %1,2 M €+5,5 %1,1 M €-26,6 %
Résultat financier1,9 M €1,3 M €1,5 M €805 k €930 k €
Résultat exceptionnel0 €681 k €1,8 M €-15,9 k €262 k €
Résultat net2,8 M €-15,3 %3,3 M €-10,6 %3,7 M €+90,2 %1,9 M €-18,0 %2,4 M €+15,7 %
Effectif moyen—4038——
Bilan
Capital social1,8 M €1,7 M €1,7 M €1,4 M €1,4 M €
Capitaux propres54,5 M €+33,7 %40,8 M €+4,4 %39,1 M €+7,3 %36,4 M €+1,2 %36,0 M €+3,0 %
Total du bilan81,3 M €+40,2 %58,0 M €+3,1 %56,2 M €+10,8 %50,8 M €+6,0 %47,9 M €+5,6 %
Dettes26,8 M €17,2 M €17,1 M €14,3 M €11,9 M €
dont dettes financières12,5 M €8,1 M €7,6 M €7,8 M €7,3 M €
Trésorerie22,6 M €11,9 M €13,6 M €8,4 M €10,1 M €
Ratios
Marge d'EBE13,6 %9,6 %9,9 %13,5 %12,9 %
Marge d'exploitation6,3 %5,1 %3,4 %5,1 %4,9 %
Marge nette19,8 %11,1 %13,5 %8,5 %10,4 %
Rentabilité des capitaux propres5,1 %8,1 %9,4 %5,3 %6,6 %
Autonomie financière67,1 %70,3 %69,4 %71,7 %75,1 %
Endettement financier22,9 %19,8 %19,4 %21,6 %20,2 %
Délai clients191 j126 j103 j123 j78 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres
Anciens dirigeants 8

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Anna Maria Wilhelmina KROON Administrateur ?–2017
Anna Maria Wilhelmina KROON · Administrateur · début inconnu → 12 juillet 2017
Luc Jean Yvon Marie CHAMBAULT Administrateur ?–2019
Luc Jean Yvon Marie CHAMBAULT · Administrateur · début inconnu → 29 août 2019
Michel Serge Guy VILAIN Administrateur ?–2022
Michel Serge Guy VILAIN · Administrateur · début inconnu → 19 juillet 2022
Bruno Yves Henri HUG DE LARAUZE 2 mandats
Président-directeur général ?–2024
Bruno Yves Henri HUG DE LARAUZE · Président-directeur général · début inconnu → 22 février 2024
Administrateur ?–2025
Bruno Yves Henri HUG DE LARAUZE · Administrateur · début inconnu → 30 juillet 2025
Nicolas Ernest Marcel DEROUAULT Président-directeur général ?–…
Nicolas Ernest Marcel DEROUAULT · Président-directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Yves-Marie Jean Joseph ROUE Administrateur ?–…
Yves-Marie Jean Joseph ROUE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Martine PROMPT Administrateur 2017–2019
Martine PROMPT · Administrateur · 12 juillet 2017 → 29 août 2019
Annabelle MAGIMEL Administrateur 2019–…
Annabelle MAGIMEL · Administrateur · 29 août 2019 → aujourd'hui
Alice Caroline THIRIET Administrateur 2019–…
Alice Caroline THIRIET · Administrateur · 29 août 2019 → aujourd'hui
Benedicte Catherine Jacqueline Monique BIRGAND Administrateur 2022–…
Benedicte Catherine Jacqueline Monique BIRGAND · Administrateur · 19 juillet 2022 → aujourd'hui
Mickaël Gérard Georges TREMBLEY Administrateur 2024–…
Mickaël Gérard Georges TREMBLEY · Administrateur · 10 septembre 2024 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises9 entreprises actives sur 11

Voir les 8 autres
  • GPT UTILI MAIN OEUVRE PORT NANTESST NAZ
    Membre
    SIREN 309 609 022 · 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Active
  • IDEA DEVELOPPEMENT
    Président
    SIREN 900 527 102 · 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Active
  • IDEA FUTURÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 890 711 054 · 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Active
  • IDEA PARTICIPATIONS
    Président
    SIREN 414 806 992 · 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Active
  • IDEA SERVICES VRACÀ surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 82 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 379 454 754 · 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Active
  • PONT DE CHEVIRE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 832 233 498 · 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Active
  • FTK LOGISTICS
    Président
    SIREN 834 607 202 · 84300 CAVAILLON
    Cessée
  • IDEA PORT
    Président
    SIREN 839 643 376 · 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Cessée

Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· MONTOIR-DE-BRETAGNEdepuis 2001
    31 boulevard DE CADREAN005 781 133 0004552.29B20 à 49 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.4B (NAFRev1) → 52.29B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 63.1A (NAF1993) → 63.4B (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.1A (NAF1993)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement· SAINT-NAZAIREdepuis 2007
    Quai DES GRANDS PUITS005 781 133 0006052.24A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.1A (NAFRev1) → 52.24A
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MONTOIR-DE-BRETAGNE 3 étab. · 1 actif
00037 GRON
MTTM-MANUTENTION-STOCKAGE, GRON, MONTOIR-DE-BRETAGNE · actif du 10 juin 1989 au 8 juin 2001
00045 31 boulevard DE CADREAN
31 boulevard DE CADREAN, MONTOIR-DE-BRETAGNE · actif du 9 juin 2001 à aujourd'hui
00052 Rue DE LA GOELETTE
Rue DE LA GOELETTE, MONTOIR-DE-BRETAGNE · actif du 1 avril 2006 au 10 juin 2025
SAINT-NAZAIRE 1 étab. · 1 actif
00060 Quai DES GRANDS PUITS
Quai DES GRANDS PUITS, SAINT-NAZAIRE · actif du 28 octobre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 2 actifs, dont le siège MONTOIR-DE-BRETAGNE : 3 SAINT-NAZAIRE : 14MONTOIR-DE-BRETAGNE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    MANUT TRANSIT TRANS MAGAS LA FRATERNELLE→IDEA GROUPE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.4B (NAFRev1)→52.29B
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.1A (NAF1993)→63.4B (NAFRev1)
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.4B (NAF1993)→63.1A (NAF1993)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→63.4B (NAF1993)
  2. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    STE MTTM LA FRATERNELLE→MANUT TRANSIT TRANS MAGAS LA FRATERNELLE

Annonces BODACC13 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Début d'activité
    26 novembre 2025
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1. IDEA SERVICES VRAC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 650 000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Cadréan 44550 Montoir-de-Bretagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 379 454 754, Représentée par IDEA GROUPE, Présidente, représentée par Monsieur Nicolas DEROUAULT en qualité Président Directeur Général, 2. IDEA GROUPE société coopérative à forme anonyme à capital variable de 511 568 euros, dont le siège social est situé 31 boulevard de Cadréan 44550 Montoir-de-Bretagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 005 781 133, Représentée par Monsieur Nicolas DEROUAULT en qualité Président Directeur Général, Ensemble (1) et (2) désignées « Les Sociétés Apporteuses », 3. NOVA SEA-LOGISTIQUE, société anonyme au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé rue de la Goélette à Montoir de Bretagne (44500), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 979 889 276, Représentée par Monsieur Pascal TRESCOS, agissant en qualité de Directeur Général, (3) ci-après désignée « la Société Bénéficiaire », Ci-après désignées ensemble (1), (2) et (3) « les Parties », Les Parties ont établi le 26/11/2025 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, les sociétés IDEA SERVICES VRAC et IDEA GROUPE, Sociétés Apporteuses, feraient apport à NOVA SEA-LOGISTIQUE, Société Bénéficiaire de l'intégralité des 17 948 444 actions qu'elles détiennent dans le capital de la société IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Cadréan 44550 Montoir-de-Bretagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 982 112 708 et constituant une branche complète et autonome d'activités (ci-après « La Branche d'Activité Apportée ») Les comptes des Sociétés Apporteuses et de la Société Bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Conformément à la réglementation les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur vénale ou économique arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport. La valeur réelle des titres de la société NOVA SEA-LOGISTIQUE est fixée à 254 784 euros pour un capital social de 250 000 euros réparti en 250 000 actions de 1 € de valeur nominale. Conformément à l'article 12 Conditions suspensives du Traité, la valeur nominale des actions de NOVA SEA-LOGISTIQUE sera ramenée à 0,01 € après réduction de capital de 247 500 euros par diminution de la valeur nominale des actions pour ramener le capital à 2 500 euros divisé en 250 000 actions. Le montant de ladite réduction sera affecté au compte prime d'émission. La valeur réelle des titres IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION apportés par la société IDEA GROUPE est fixée à 13 331 166 €. La valeur réelle des titres IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION apportés par la société IDEA SERVICES VRAC est fixée à 4 617 278 €. Soit un apport d'actif d'une valeur réelle de 17 948 444 €. En l'absence de prise en charge de passif par la Société Bénéficiaire, le montant de l'actif net apporté par les Sociétés Apporteuses est donc arrêté à 17 948 444 €. Ainsi, NOVA SEA-LOGISTIQUE procèdera au jour de la réalisation de l'opération, en rémunération des apports qui lui est consenti par IDEA GROUPE et IDEA SERVICES VRAC, à une augmentation de capital d'un montant de 17 948 444 euros, par l'émission de 17 611 432 actions ordinaires, d'un montant de 176 114 euros, nouvelles entièrement libérées, assortie d'une prime d'émission de 17 772 330 euros, et réparties de la manière suivante (i) 13 080 851 actions ordinaires, à 0,01€ par action, nouvelles entièrement libérées au profit de la société IDEA GROUPE soit 130 809 euros ; (ii) 4 530 581 actions ordinaires, à 0,01€ par action, nouvelles entièrement libérées au profit de la société ISV soit 45 306 euros. (iii) Une prime d'émission de 13 200 357 euros au profit de la société IDEA GROUPE ; (iv) Une prime d'émission de 4 571 971 euros au profit de la société IDEA SERVICES VRAC; Ce montant sera ajusté sur la base de la valeur de d'apport à la date de réalisation et sera imputé directement sur le montant de ladite prime d'apport. La Société bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport consenti par les Société Apporteuses et l'augmentation de capital la Société Bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes avant le 31/12/2025 : Délivrance par l'administration fiscale des agréments demandés par IDEA GROUPE et ses filiales dans un sens favorable à la demande formulée, Réalisation par IDEA GROUPE et IDEA SERVICES VRAC de ses opérations d'apport à IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION préalables aux apports à NOVA SEA-LOGISTIQUE, Signature par NOVA SEA-LOGISTIQUE de l'apport des titres ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION et SEA-INVEST MONTOIR EXPLOITATION et MONTOIR BULK TERMINAL par les sociétés ATLANTIQUE STOCKAGE et SEA-INVEST MONTOIR Réduction du capital social de NOVA SEA-LOGISTIQUE pour le ramener de 250 000 à 2 500 € par diminution de la valeur nominale des titres. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par les Sociétés Apporteuses à la Société Bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la Date de Réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place des Sociétés Apporteuses. Il a été convenu que le passif transmis par les Sociétés Apporteuses sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été enregistré par le greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE au nom d'IDEA SERVICES VRAC et IDEA GROUPE, Sociétés Apporteuses, et NOVA SEA-LOGISTIQUE, Société Bénéficiaire le 01/12/2025. Pour avis, IDEA GROUPE, Présidente d'IDEA SERVICES VRAC et Présidente d'IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION, elle-même représentée par Monsieur Nicolas DEROUAULT en qualité Président Directeur Général, Monsieur Pascal TRESCOS en qualité Directeur Général de NOVA SEA-LOGISTIQUE
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    IDEA GROUPE
    Forme juridique
    Société coopérative à forme anonyme à capital variable
    Capital
    511 568 €
    Siège
    31 boulevard de Cadréan, 44550 Montoir-de-Bretagne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Référence
    BODACC A n° 20250231, annonce 918 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Début d'activité
    19 novembre 2025
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1. IDEA SERVICES VRAC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 650 000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Cadréan 44550 Montoir-de-Bretagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 379 454 754, Représentée par IDEA GROUPE, Présidente, représentée par Monsieur Nicolas DEROUAULT en qualité Président Directeur Général, 2. IDEA GROUPE, société coopérative à forme anonyme à capital variable de 511 568 euros, dont le siège social est situé 31 boulevard de Cadréan 44550 Montoir-de-Bretagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 005 781 133, Représentée par Monsieur Nicolas DEROUAULT en qualité Président Directeur Général, Ensemble (1) et (2) désignées « Les Sociétés Apporteuses ». 3. IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Cadréan 44550 Montoir-de-Bretagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 982 112 708, Représentée par IDEA GROUPE, Présidente, représentée par Monsieur Nicolas DEROUAULT en qualité Président Directeur Général, (3) ci-après désignée « la Société Bénéficiaire », Ci-après désignées ensemble (1), (2) et (3) « les Parties ». Les Parties ont établi le 19/11/2025 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, les sociétés IDEA SERVICES VRAC et IDEA GROUPE, Sociétés Apporteuses, feraient apport à IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION, Société Bénéficiaire de leurs activités de manutention portuaire ainsi que des activités de stockage et transit portuaire de produits agro-alimentaires et autres vracs solides, décrites à l'article 6 du projet de traité et constituant une branche complète et autonome d'activités (ci-après « La Branche d'Activité Apportée ») Les comptes des Sociétés Apporteuses et de la Société Bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif sont sous contrôle commun. Toutefois, dans le cadre du projet AGROLEAD, il est prévu que la Société Bénéficiaire des apports (IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION) soit apportée à NOVASEA Logistique. A terme, NOVASEA Logistique sera détenue majoritairement par un associé extérieur au groupe. Il est donc prévu un changement de contrôle. Ainsi, conformément à la réglementation les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur vénale ou économique arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actif. L'actif apporté par IDEA SERVICES VRAC s'élevant à huit millions vingt-sept mille quatre cent cinquante-six euros et quatre-vingt-neuf centimes (8 027 456,89) et le passif pris en charge à trois millions six cent soixante mille cent soixante-dix-huit euros et soixante et onze centimes (3 660 178,71), l'actif net apporté par IDEA SERVICES VRAC sur la base des comptes de référence ressort, arrondi à l'euro, à quatre millions trois cent soixante- sept et deux cent soixante dix huit euros (4 367 278 €). L'actif apporté par IDEA GROUPE s'élevant à dix-sept millions cent soixante-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros et trente-neuf centimes (17 174 997,39) et le passif pris en charge à trois millions huit cent quarante-trois mille huit cent trente euros et quatre-vingt-treize centimes (3 843 830,93), l'actif net apporté par IDEA GROUPE sur la base des comptes de référence ressort, arrondi à l'euro, à treize millions trois cent trente et un euros cent soixante six euros (13.331.166 €) La valeur de la société IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION est fixée au montant de ses capitaux propres, soit 246.334 €. Il sera apporté par IDEA SERVICES VRAC une somme de 3.666 € par abandon de compte courant avant réalisation des opérations pour arrêter la valeur vénale d'IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION au montant de son capital social, soit 250.000 € divisé en 250.000 actions d'une valeur réelle de 1 €. La valeur économique de la branche apportée étant de quatre millions trois cent soixante-sept mille deux cent soixante dix huit euros (4 367 278 €) pour IDEA SERVICES VRAC et treize millions trois centre trente et un mille cent soixante-six euros (13 331 166 €) pour IDEA GROUPE, IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION procédera au jour de la réalisation de l'opération à la création de 4 367 278 actions au profit d'IDEA SERVICES VRAC et 13 331 166 actions au profit d'IDEA GROUPE, lesquelles auront une valeur nominale d'un (1) euro. Ces actions nouvelles, intégralement attribuées à IDEA SERVICES VRAC et d'IDEA GROUPE, seront émises sans prime d'apport et porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation selon les conditions et modalités définies au traité d'apport partiel d'actif. La Société bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société bénéficiaire. L'apport consenti par les Société Apporteuses et l'augmentation de capital la Société Bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes avant le 31/12/2025 : Obtention de l'agrément fiscal prévu à l'article 210 B, 3 du CGI à constater par les associés des sociétés participantes aux opérations ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés/associé unique des Sociétés Apporteuses, au vu des rapports des dirigeants et du commissaire aux apports, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la Société Bénéficiaire et de l'augmentation corrélative du capital social de 1.769.8444 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par les Sociétés Apporteuses à la Société Bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la Date de Réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place des Sociétés Apporteuses. Il a été convenu que le passif transmis par les Sociétés Apporteuses sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE au nom d'IDEA SERVICES VRAC et IDEA GROUPE, Sociétés Apporteuses, et IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION, Société Bénéficiaire le 20/11/2025. Pour avis IDEA GROUPE, Présidente d'IDEA SERVICES VRAC et Présidente d'IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION, elle-même représentée par Monsieur Nicolas DEROUAULT en qualité Président Directeur Général, Monsieur Nicolas DEROUAULT en qualité Président Directeur Général d'IDEA GROUPE.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    IDEA GROUPE
    Forme juridique
    Société coopérative à forme anonyme à capital variable
    Capital
    511 568 €
    Siège
    31 boulevard de Cadréan, 44550 Montoir-de-Bretagne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Référence
    BODACC A n° 20250225, annonce 1633 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Dénomination
    IDEA GROUPE
    Forme juridique
    Société coopérative à forme anonyme à capital variable
    Capital
    511 568 €
    Administration
    Administrateur partant : Hug De Larauze, Bruno Yves Henri ; nomination de l'Administrateur : Trembley, Mickaël Gérard Georges
    Siège
    31 boulevard de Cadréan, 44550 Montoir-de-Bretagne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Référence
    BODACC B n° 20250144, annonce 1602 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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