ILIADE
SIREN 931 464 150
Siège : MORNE BERNARD - MOUDONG IMMEUBLE SYNER, Rue JEAN RIVIER, 97122 BAIE-MAHAULT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 25 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 931 464 150 00016
- RCS
- RCS Pointe à Pitre 931 464 150
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 931 464 150Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 510 650 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 novembre 2026883 470 €
- 2 novembre 20261 510 650 €
- 25 décembre 2025312 290 €
- 22 août 20241 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 août 2123
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Dans les collectivités, départements et territoires d'Outre-mer, l'acquisition et/ou la construction sous-traitée de logements neufs à usage locatif, en vue de leur location nue pendant 6 ans au moins.
Activité déclarée
- Principale68.20AGestion de biens
Dans les collectivités, départements et territoires d'Outre-mer, l'acquisition et/ou la construction sous traitée de logements neufs à usage locatif, en vue de leur location nue pendant 6 ans au moins 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- AMARYLLIS INVEST Via CRABINVEST
- ANTHURIUM INVEST Via CRABINVEST
- ENEIDE Via la société
- FLAMBOYANT INVEST Via CRABINVEST
- ODYSSEE GUADELOUPE Via CRABINVEST
- ODYSSEE GUYANE Via CRABINVEST
- OLYMPE Via la société
- PLEIADE REAL ESTATE Via CRABINVEST
- ALIZES INVEST · cessée Via CRABINVEST
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CRABINVEST Dirigée par Rene Raymond Robert VERNHET (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social931 464 150 0001668.20A—25 juin 2024MORNE BERNARD - MOUDONG IMMEUBLE SYNER, Rue JEAN RIVIER, 97122 BAIE-MAHAULTSiègeSiège social· BAIE-MAHAULTdepuis 2024MORNE BERNARD - MOUDONG IMMEUBLE SYNER931 464 150 0001668.20A1 changement ▾ ▴
- 27 août 2024Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 68.20A
Historique et annonces légales
Historique
- 27 août 2024Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→68.20A
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsModification du capitalTribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 510 650 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20260215, annonce 3847 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 883 470 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20260215, annonce 3846 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Descriptif
- La Société ILIADE Société par actions simplifiée au capital de 1 510 650 euros Ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 931 464 150 Représentée par M. René VERNHET, représentant légal de la Société CRABINVEST, présidente La Société ALPINIA INVESTSociété par actions simplifiée au capital de 560 000 euros Ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 821 849 213 Représentée par M. René VERNHET, représentant légal de la Société CRABINVEST, présidente. Evaluation de l'actif et du passif de la Société ALPINIA INVEST dont la transmission à la Société ILIADE est prévue : Montant de l'actif : 604 026 euros. Montant du passif : 12 281 euros, soit un actif net apporté de 591 745 euros. Augmentation du capital de la Société ILIADE, société absorbante : La Société ILIADE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la Société ALPINIA INVEST, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du boni de fusion : 20 558 euros. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 29 octobre 2026 a été déposé le 29 octobre 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. Il sera déposé au rang des minutes de Maître Stanislas LECUYER, Notaire à Paris. Date d'effet et régime fiscal : La fusion prend effet rétroactivement, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. La réalisation définitive de la fusion est fixée au 31 décembre 2026. La présente fusion est placée sous le régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les apports sont transcrits à leur valeur comptable, conformément aux articles 710-1 et suivants, notamment 743-1, du Plan comptable général. La fusion emporte transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Droit d'opposition des créanciers : Conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, les créanciers non obligataires des sociétés participant à la fusion dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion du présent avis. L'opposition est portée devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. Elle n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Droit des associés de la société absorbante : En application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, un ou plusieurs associés de la Société Absorbante réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion. Conformément à l'article R. 236-8 du Code de commerce, cette demande doit être formée dans un délai de vingt (20) jours à compter de la dernière insertion du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 510 650 €
- Siège
- Morne Bernard Moudong, Rue Jean Rivier, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20260213, annonce 3583 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Descriptif
- La Société ILIADE. Société par actions simplifiée au capital de 1 510 650 euros. Ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 931 464 150; Représentée par M. René VERNHET, représentant légal de la Société CRABINVEST, présidente. La Société JASMINS INVEST; Société par actions simplifiée au capital de 560 000 euros Ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT; Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 815 261 367 Représentée par M. René VERNHET, représentant légal de la Société CRABINVEST, présidente. Evaluation de l'actif et du passif de la Société JASMINS INVEST dont la transmission à la Société ILIADE est prévue : Montant de l'actif : 583 807 euros; Montant du passif : 8 102 euros, soit un actif net apporté de 575 705 euros Augmentation du capital de la Société ILIADE, société absorbante : La Société ILIADE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la Société JASMINS INVEST, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du mali technique de fusion : 51 480 euros. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 29 octobre 2026 a été déposé le 29 octobre 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. Il sera déposé au rang des minutes de Maître Stanislas LECUYER, Notaire à Paris. Date d'effet et régime fiscal. La fusion prend effet rétroactivement, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. La réalisation définitive de la fusion est fixée au 31 décembre 2026. La présente fusion est placée sous le régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les apports sont transcrits à leur valeur comptable, conformément aux articles 710-1 et suivants, notamment 743-1, du Plan comptable général. La fusion emporte transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Droit d'opposition des créanciers. Conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, les créanciers non obligataires des sociétés participant à la fusion dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion du présent avis. L'opposition est portée devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. Elle n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Droit des associés de la société absorbante En application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, un ou plusieurs associés de la Société Absorbante réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion. Conformément à l'article R. 236-8 du Code de commerce, cette demande doit être formée dans un délai de vingt (20) jours à compter de la dernière insertion du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 510 650 €
- Siège
- Morne Bernard Moudong, Rue Jean Rivier, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20260211, annonce 3416 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Descriptif
- La Société CRABINVEST et la Société ILIADE sus-désignées, ont établi le 10 septembre 2026 à Baie-Mahault un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-27 à L. 236-30 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société CRABINVEST ferait apport à la Société ILIADE de l’intégralité des titres de la Société JASMINS INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 560 000 €, ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord, 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée sous le numéro 815 261 367 au RCS POINTE-A-PITRE. Pour établir les conditions de l'opération, les deux sociétés CRABINVEST et ILIADE se sont basées sur les comptes clos le 31 décembre 2025. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les titres de la Société JASMINS INVEST sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. La convention d’apport fait ressortir une valeur nette d’apport des titres de la Société JASMINS INVEST à hauteur de 627 185 euros. Compte tenu de la valeur nette des apports de la Société CRABINVEST ressortant à 627 185 euros et de la valeur unitaire des titres de la Société ILIADE ressortant à 10 euros, la rémunération de l'apport partiel d'actif de la société CRABINVEST, déterminée selon les principes décrits dans le projet d'apport partiel d'actif, sera effectuée moyennant la création de 62.718 actions nouvelles de la Société ILIADE. La Société ILIADE procédera donc à une augmentation de capital de 627 180 euros, au moyen de la création de 62.718 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société CRABINVEST. Ces actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 2026. La différence entre la valeur nette des Titres de participation apportés, soit 627 185 € et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société ILIADE, au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit 627 180 € égale en conséquence, à 5 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société ILIADE. La Société ILIADE sera propriétaire et prendra possession des titres de la Société JASMINS INVEST, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés uniques appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant les titres de la Société JASMINS INVEST, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société ILIADE. L'apport consenti par la Société CRABINVEST et l'augmentation de capital de la Société ILIADE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associé unique de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 627.180 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. Conformément à l'article L. 236-29 du Code de commerce, il est expressément stipulé que la Société ILIADE, société bénéficiaire, sera seule tenue des dettes transférées au titre des actions de la Société JASMINS INVEST, sans solidarité de la Société CRABINVEST, société apporteuse. En conséquence, les créanciers non obligataires des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au projet d'apport dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pointe à Pitre au nom de la Société CRABINVEST et de la Société ILIADE le 10/09/2026.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 312 290 €
- Siège
- Morne Bernard Moudong, Rue Jean Rivier, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20260176, annonce 4486 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Descriptif
- La Société CRABINVEST et la Société ILIADE sus-désignées, ont établi le 10 septembre 2026 à Baie-Mahault un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-27 à L. 236-30 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société CRABINVEST ferait apport à la Société ILIADE de l’intégralité des titres de la Société ALPINIA INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 560 000 €, ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord, 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée sous le numéro 821 849 213 au RCS POINTE-A-PITRE. Pour établir les conditions de l'opération, les deux sociétés CRABINVEST et ILIADE se sont basées sur les comptes clos le 31 décembre 2025. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les titres de la Société ALPINIA INVEST sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. La convention d’apport fait ressortir une valeur nette d’apport des titres de la Société ALPINIA INVEST à hauteur de 571 187 euros. Compte tenu de la valeur nette des apports de la Société CRABINVEST ressortant à 571 187 euros et de la valeur unitaire des titres de la Société ILIADE ressortant à 10 euros, la rémunération de l'apport partiel d'actif de la société CRABINVEST, déterminée selon les principes décrits dans le projet d'apport partiel d'actif, sera effectuée moyennant la création de 57.118 actions nouvelles de la Société ILIADE. La Société ILIADE procédera donc à une augmentation de capital de 571 180 euros, au moyen de la création de 57.118 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société CRABINVEST. Ces actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 2026. La différence entre la valeur nette des Titres de participation apportés, soit 571 187 € et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société ILIADE, au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit 571.180 € égale en conséquence, à 7 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société ILIADE. La Société ILIADE sera propriétaire et prendra possession des titres de la Société ALPINIA INVEST, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés uniques appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant les titres de la Société ALPINIA INVEST, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société ILIADE. L'apport consenti par la Société CRABINVEST et l'augmentation de capital de la Société ILIADE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associé unique de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 571.180 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. Conformément à l'article L. 236-29 du Code de commerce, il est expressément stipulé que la Société ILIADE, société bénéficiaire, sera seule tenue des dettes transférées au titre des actions de la Société ALPINIA INVEST, sans solidarité de la Société CRABINVEST, société apporteuse. En conséquence, les créanciers non obligataires des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au projet d'apport dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pointe à Pitre au nom de la Société CRABINVEST et de la Société ILIADE le 10/09/2026.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 312 290 €
- Siège
- Morne Bernard Moudong, Rue Jean Rivier, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20260175, annonce 2006 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Descriptif
- La Société ILIADE, société par actions simplifiée au capital de 312 290 euros, ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 931 464 150, représentée par M. René VERNHET, représentant légal de la Société CRABINVEST, présidente ET La Société ALIZES INVEST, société par actions simplifiée au capital de 261 000 euros, ayant son siège social sis Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 753 673 532, représentée par M. René VERNHET, représentant légal de la Société CRABINVEST, présidente 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Société ALIZES INVEST dont la transmission à la Société ILIADE est prévue : - Montant de l'actif : 570 032 euros - Montant du passif : 284 484 euros 2. Augmentation du capital de la Société ILIADE société absorbante : La Société ILIADE, société absorbante détenant la totalité des actions de la société ALIZES INVEST, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du Mali technique de fusion : 25 742 euros. 4. Dépôt du projet de fusion traité de fusion : Le projet de fusion traité de fusion établi le 30 mars 2026 a été déposé le 20 avril 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Pointe à Pitre. Il sera déposé au rang des minutes de Maître Stanislas LECUYER, Notaire à Paris. 5. Date d'effet et régime fiscal La fusion prend effet rétroactivement, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. La réalisation définitive de la fusion est fixée au 30 juin 2026. La présente fusion est placée sous le régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les apports sont transcrits à leur valeur comptable, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan Comptable Général. La fusion emporte transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 6. Droit d'opposition des créanciers Conformément aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers dont la créance est antérieure à la publication du présent avis peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente publication, par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société Absorbante. 7. droit des associés de la société absorbante En application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, un ou plusieurs associés de la Société Absorbante représentant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale de la Société Absorbante pour statuer sur l'approbation de la fusion. À défaut de convocation par ce mandataire, la fusion sera réputée approuvée au plus tard le 30 juin 2026.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 312 290 €
- Siège
- Morne Bernard Moudong, Rue Jean Rivier, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20260082, annonce 1306 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 312 290 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20250247, annonce 1901 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Descriptif
- CRABINVEST Société à responsabilité limitée au capital de 9.000 000 euros Siège social : Immeuble Synergie – rue Jean Rivier Morne Bernard - Moudong Nord - 97122 BAIE-MAHAULT RCS de Pointe à Pitre n°499 740 058 ET ILIADE Société par Actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : Immeuble Synergie, rue Jean Rivier, Morne Bernard, Moudong Nord, 97122 BAIE-MAHAULT 931 464 150 RCS de POINTE A PITRE 1. La Société CRABINVEST et la Société ILIADE sus-désignées, ont établi le 22 septembre 2025 à Baie-Mahault un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société CRABINVEST ferait apport à la Société ILIADE de l’intégralité des titres de la Société ALIZES INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 261 000 €, ayant son siège social sis 39 rue Ferdinand Forest 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée sous le numéro 753 673 532 au RCS POINTE-A-PITRE. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les deux sociétés CRABINVEST et ILIADE se sont basés sur les comptes clos le 31 décembre 2024. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les titres de la Société ALIZES INVEST sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2025. La convention d’apport fait ressortir une valeur nette d’apport des titres de la Société ALIZES INVEST à hauteur de 311 290 euros. 5. Compte tenu de la valeur nette des apports de la Société CRABINVEST ressortant à 311 290 euros et de la valeur unitaire des titres de la Société ILIADE ressortant à 10 euros, la rémunération de l'apport partiel d'actif de notre société, déterminée selon les principes décrits dans le projet d'apport partiel d'actif, sera effectuée moyennant la création de 31.129 actions nouvelles de la Société ILIADE. La Société ILIADE procédera donc à une augmentation de capital de 311 290 euros, au moyen de la création de 31.129 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à notre société. Ces actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 2025. La valeur des actions de la Société ILIADE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société CRABINVEST et la valeur nominale des actions créées par la Société ILIADE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La Société ILIADE sera propriétaire et prendra possession des titres de la Société ALIZES INVEST, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant les titres de la Société ALIZES INVEST, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société ILIADE. 7. L'apport consenti par la Société CRABINVEST et l'augmentation de capital de la Société ILIADE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 311 290 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société CRABINVEST sera solidairement tenue avec la société ILIADE des dettes transférées au titre des actions de la Société ALIZES INVEST. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Pointe à Pitre, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pointe à Pitre au nom de la Société CRABINVEST et de la Société ILIADE le 02/10/2025.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Morne Bernard Moudong, Rue Jean Rivier, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20250197, annonce 3500 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la sociétéTribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Début d'activité
- 27 août 2024
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Dans les collectivités, départements et territoires d'Outre-mer, l'acquisition et/ou la construction sous-traitée de logements neufs à usage locatif, en vue de leur location nue pendant 6 ans au moins.
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20240177, annonce 4430 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- Iliade
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : Société à responsabilité limitée CRABINVEST
- Siège
- Morne Bernard Moudong, Rue Jean Rivier, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20240162, annonce 1331 · Voir sur bodacc.fr
Documents
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).