IMMAT
SIREN 389 060 005
Dernier siège : 67 rue DES PONTS DE CE, 49000 ANGERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 3 novembre 1992
- Date de cessation
- 12 novembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 060 005 00011
- RCS
- RCS Angers 389 060 005
- Capital social
- 8 366 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 novembre 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 22 décembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/11/2020.
Source : SIRENE · 12 novembre 2020
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleAssocié indéfiniment responsableSIREN 775 609 621
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleMUTUELLE LA CHOLETAISEAutre fonction
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées
- EOICOS Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL
- GFF ADV Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL
- GIE ATLANTIS LE POLE Via VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS
- HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Via HARMONIE MUTUELLE
- HM VYV INNOVATION Via HARMONIE MUTUELLE
- HOSPI GRAND OUEST Via HARMONIE MUTUELLE
- IMPLIKE Via HARMONIE MUTUELLE
- IPS SAS Via HARMONIE MUTUELLE
- MUT'YON Via HARMONIE MUTUELLE
- NOVEOCARE HOLDING Via HARMONIE MUTUELLE
- OPTISSIMA PREV À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia HARMONIE MUTUELLE
- SCI TREMEZZO Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL
- 23 RUE DU GENERAL GIRAUD · cessée Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL
- ALPHA BATIMENT · cessée Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé389 060 005 0001168.20B—3 novembre 1992fermé le 12 novembre 202067 rue DES PONTS DE CE, 49000 ANGERSSiègeSiège social Fermé· ANGERS1992 – 202067 rue DES PONTS DE CE389 060 005 0001168.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 22408
Radiation - Apport du patrimoine de la société à HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE (880 173 018 RCS PARIS) dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/11/2020
- 12 novembre 2020Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- IMMAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 366 000 €
- Siège
- 67 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20200252, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143 rue Blomet – 75015 Paris le montant du capital initial : 137.650.208 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Immat la forme : Société A Responsabilité Limitée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 67 ru Ponts-de-Cé – 49000 Angers le montant du capital initial : 8.366.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 389 060 005 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 9.162.968 € passif : au 31 décembre 2019 : 187.877 € actif net : au 31 décembre 2019 : 8.979.091 € Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à la Date de Réalisation seront, d’un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la Société Absorbée déterminée ans les conditions définies dans le projet, et la valeur comptable dans les livres d’Harmonie Mutuelle de la totalité des parts de la Société Absorbée dont elle était propriétaire constituera un boni de fusion. La date du projet commun de fusion : 06 octobre 2020. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 07 octobre 2020 au RCS d’Angers et pour la société Absorbante le 07 octobre 2020 au RCS de Paris.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- IMMAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 366 000 €
- Siège
- 67 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20200199, annonce 1222 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- IMMAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MUEL Stanislas
- Activité
- La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, acquis ou pris à bail par elle au cours de sa vie sociale.
- Siège
- 67 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20200199, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IMMAT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 67 rue des Ponts de Ce 49000 Angers Capital : 8366000.00 EUR Numéro unique d'identification : 389060005 Lieu d'immatriculation : Angers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9162968.00 EUR - passif de 187877.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée ans les conditions définies dans le projet, et la valeur comptable dans les livres d'Harmonie Mutuelle de la totalité des parts de la Société Absorbée dont elle était propriétaire constituera un boni de fusion. . Date du projet commun de fusion : 06.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 07.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IMMAT : 07.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Angers).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- IMMAT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200198, annonce 998 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- IMMAT
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par FOURNIER Lionel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20160239, annonce 691 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- IMMAT
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE (AFJ) représenté par DANTAN Raoul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par DENIAUD Joseph
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20160223, annonce 1541 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- IMMAT
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE (AFJ) représenté par DANTAN Raoul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par FOURNIER Lionel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20160223, annonce 1540 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- IMMAT
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 8 366 000 €
- Administration
- Gérant, Associé : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE (AFJ) représenté par DANTAN Raoul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELE (MUT) représenté par HERRY Guy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20160223, annonce 1538 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).