Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 novembre 2020Radiée du registre le 22 décembre 2020

IMMAT

SIREN 389 060 005

Dernier siège : 67 rue DES PONTS DE CE, 49000 ANGERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
3 novembre 1992
Date de cessation
12 novembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 060 005 00011
RCS
RCS Angers 389 060 005
Capital social
8 366 000 €
Date d'immatriculation
3 novembre 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
22 décembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/11/2020.

    Source : SIRENE · 12 novembre 2020

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    MUTUELLE LA CHOLETAISE
    Autre fonction

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ANGERS1992 – 2020
    67 rue DES PONTS DE CE389 060 005 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ANGERS : 1 établissement, fermé (siège)ANGERS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 22408

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE (880 173 018 RCS PARIS) dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/11/2020

  2. 12 novembre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Dénomination
    IMMAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    8 366 000 €
    Siège
    67 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20200252, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143 rue Blomet – 75015 Paris le montant du capital initial : 137.650.208 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Immat la forme : Société A Responsabilité Limitée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 67 ru Ponts-de-Cé – 49000 Angers le montant du capital initial : 8.366.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 389 060 005 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 9.162.968 € passif : au 31 décembre 2019 : 187.877 € actif net : au 31 décembre 2019 : 8.979.091 € Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à la Date de Réalisation seront, d’un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la Société Absorbée déterminée ans les conditions définies dans le projet, et la valeur comptable dans les livres d’Harmonie Mutuelle de la totalité des parts de la Société Absorbée dont elle était propriétaire constituera un boni de fusion. La date du projet commun de fusion : 06 octobre 2020. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 07 octobre 2020 au RCS d’Angers et pour la société Absorbante le 07 octobre 2020 au RCS de Paris.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    IMMAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    8 366 000 €
    Siège
    67 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20200199, annonce 1222 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Dénomination
    IMMAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : MUEL Stanislas
    Activité
    La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, acquis ou pris à bail par elle au cours de sa vie sociale.
    Siège
    67 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20200199, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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