Registrius

IMMO CONSEIL

SIREN 397 990 854

Siège : 1 place DU GENERAL DE GAULLE, 83460 LES ARCS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 août 1994
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
397 990 854 00010
RCS
RCS Draguignan 397 990 854
N° TVA intracommunautaire
FR 59 397 990 854
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
9 août 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 août 2093

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    Agence immobilière - toutes opérations de négociation et de transaction de biens immobiliers - activités de conseil et prestations de services concernant le financement de ces opérations

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LES ARCSdepuis 1994
    1 place DU GENERAL DE GAULLE397 990 854 0001068.31Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 68.31Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LES ARCS : 1 établissement, actif (siège)LES ARCS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 février 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 11 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 11/02/2026 le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan, en application des dispositions de l’article R. 626-42 du Code de Commerce a clôturé la procédure de plan de redressementde SARL IMMO CONSEIL Date d'effet : 11/02/2026

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→68.31Z
  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 24 décembre 2013 · de plan de redressement le 3 octobre 2015
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (12 octobre 2015)
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    IMMO CONSEIL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant non associé : CAMINATI Thierry, Dominique
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20170004, annonce 3730 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    IMMO CONSEIL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Agences immobilières
    Siège
    1 place du Général de Gaulle, 83460 Les arcs sur Argens
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20150238, annonce 2465 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
    Dénomination
    IMMO CONSEIL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Agences immobilières
    Siège
    1 place du Général de Gaulle, 83460 Les arcs sur Argens
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20150048, annonce 3932 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).