Registrius

IMMO OUSSE

SIREN 491 048 104

Siège : 47 rue JEAN TUCAT, 64420 ESPOEY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 juin 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
491 048 104 00054
RCS
RCS Pau 491 048 104
N° TVA intracommunautaire
FR 86 491 048 104
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
528 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 juillet 2025528 €
  2. 12 avril 20121 600 €
Date d'immatriculation
29 mars 2012
Durée de la société
93 ans, jusqu'au 28 mars 2105

Activité

Objet social

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous immeubles bâtis et de tous terrains dont elle est propriétaire ainsi que la construction, l'entretien et l'aménagement de ces biens, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et à titre exceptionnel la vente de ces biens. L'acquisition, l'administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières financières.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

  • GFA ST GUIRAUD
    Via Jean-Pierre Gilbert SANSAS, Roseline Marie Jeanne SANSAS, Sébastien Marcel Jean SANSAS, Laëtitia Marie Rose SANSAS
  • SCEA DE SAINT GUIRAUD
    Via Jean-Pierre Gilbert SANSAS, Sébastien Marcel Jean SANSAS
  • FIBUSA Liquidation judiciaire en cours
    Via Jean-Pierre Gilbert SANSAS
  • FILASA INTERNATIONAL Liquidation judiciaire en cours
    Via Jean-Pierre Gilbert SANSAS
  • LAETITIA SANSAS
    Via Laëtitia Marie Rose SANSAS
  • SEBASTIEN SANSAS
    Via Sébastien Marcel Jean SANSAS
  • HERPRADIMO · cessée
    Via Jean-Pierre Gilbert SANSAS
  • SCI AUTEMONT · cessée
    Via Jean-Pierre Gilbert SANSAS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· ESPOEYdepuis 2019
    47 rue JEAN TUCAT491 048 104 0005468.20B
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ESPOEY 2 étab. · 1 actif
00013 Lieu-dit MOULYS DEBAT
Lieu-dit MOULYS DEBAT, ESPOEY · actif du 14 juin 2006 au 30 novembre 2009
00054 47 rue JEAN TUCAT
47 rue JEAN TUCAT, ESPOEY · actif du 30 septembre 2019 à aujourd'hui
BLAGNAC 1 étab.
00021 59 avenue DE CORNEBARRIEU
59 avenue DE CORNEBARRIEU, BLAGNAC · actif du 1 décembre 2009 au 15 janvier 2012
PAU 2 étab.
00039 236 boulevard DE LA PAIX
236 boulevard DE LA PAIX, PAU · actif du 16 janvier 2012 au 21 décembre 2016
00047 24 rue JOHANNES KEPLER
24 rue JOHANNES KEPLER, PAU · actif du 22 décembre 2016 au 29 septembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
BLAGNAC : 1 établissement, fermé4 établissements, 1 actif, dont le siège ESPOEY : 2 PAU : 24BLAGNACESPOEY +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 30 septembre 2019
    Transfert du siège
    PAU, 24 rue JOHANNES KEPLER→ESPOEY, 47 rue JEAN TUCAT
  5. 22 décembre 2016
    Transfert du siège
    PAU, 236 boulevard DE LA PAIX→PAU, 24 rue JOHANNES KEPLER
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 16 janvier 2012
    Transfert du siège
    BLAGNAC, 59 avenue DE CORNEBARRIEU→PAU, 236 boulevard DE LA PAIX
  2. 1 décembre 2009
    Transfert du siège
    ESPOEY, Lieu-dit MOULYS DEBAT→BLAGNAC, 59 avenue DE CORNEBARRIEU
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Pau
    Dénomination
    IMMO-OUSSE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    528 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANSAS Jean-Pierre, Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : SANSAS Roseline, Marie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : SANSAS Sébastien, Marcel, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SANSAS Laetitia, Marie, Rose
    Activité
    Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
    Siège
    47 Rue Jean Tucat, 64420 Espoey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20250140, annonce 1339 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Pau
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé à ESPOEY (64420) du 27/03/2025, la SAS HERPRADIMO, au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé 47 rue Jean Tucat 64420 ESPOEY, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 833 070 550, et la SCI IMMO OUSSE, au capital de 1 600 €, dont le siège social est situé 47 rue Jean Tucat 64420 ESPOEY, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 491 048 104, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HERPRADIMO par la société IMMO OUSSE. La société HERPRADIMO ferait apport à la société IMMO OUSSE de la totalité de son actif, soit 1 922 260 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 382 260 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 540 000 €. En rémunération de cet apport net, 33 parts sociales nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société IMMO OUSSE à titre d'augmentation de son capital social de 528 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 539 472 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 120 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante pour une part sociale de la société IMMO OUSSE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation définitive du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés à intervenir le 26/06/2025. La fusion prendrait effet de façon rétroactive au 01/01/2025 d'un point de vue comptable et fiscal. La société HERPRADIMO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été signé le 27 mars 2025 et déposé au greffe du Greffe du Tribunal de Commerce de PAU au nom des deux sociétés selon certificats du 16/05/2025. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    IMMO-OUSSE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 600 €
    Siège
    47 Rue Jean Tucat, 64420 Espoey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC A n° 20250100, annonce 1158 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Dénomination
    IMMO-OUSSE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    47 rue Jean Tucat, 64420 Espoey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC B n° 20190210, annonce 1325 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).