INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE(IGT)
SIREN 431 896 562
- Dernier siège :
- ZA DE COURTABOEUF, 15 avenue DE LA BALTIQUE, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 431 896 562, dont le siège était situé à Villebon-sur-Yvette (91140). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 71.12B (ingénierie, études techniques). Son capital social est de 46 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (91)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 431 896 562 00045
- RCS
- RCS Evry 431 896 562
- Capital social
- 46 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 40 ans
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- ANTEI · cessée Via Carlos Manuel LEAL POMBO INACIO, la société
- SERALUX Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Carlos Manuel LEAL POMBO INACIO
- B.E IGT · cessée Via Carlos Manuel LEAL POMBO INACIO
- I G E - INGENIERIE GESTION ECHAFAUDAGES · cessée Via Carlos Manuel LEAL POMBO INACIO
- T.B.C.O. BATIMENTS · cessée Via Carlos Manuel LEAL POMBO INACIO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé431 896 562 0004564.20Z—fermé leZA DE COURTABOEUF, 15 avenue DE LA BALTIQUE, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeSiège social Fermé· VILLEBON-SUR-YVETTE2010 – 2023ZA DE COURTABOEUF431 896 562 0004564.20Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 64.20Z
- Établissement Fermé431 896 562 0002971.12B—fermé le36 boulevard GENERAL KOENIG, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEÉtablissement Fermé· BRIVE-LA-GAILLARDE2006 – 202336 boulevard GENERAL KOENIG431 896 562 0002971.12B2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- Devient employeur
- Établissement Fermé431 896 562 0001174.2C—fermé le14 place DE LA REPUBLIQUE, 19240 ALLASSACÉtablissement Fermé· ALLASSAC2000 – 200614 place DE LA REPUBLIQUE431 896 562 0001174.2C3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.2B (NAF1993) → 74.2C (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2B (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement Fermé431 896 562 0003771.12B—fermé le16 rue AMPERE, 95000 PONTOISEÉtablissement Fermé· PONTOISE2005 – 200916 rue AMPERE431 896 562 0003771.12B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 429
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Observation du greffeRCS · n° 429
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Jugement Tribunal de Commerce EVRY en date du .
- Observation du greffeRCS · n° 317
Radiation d'office à compter du Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 921
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du
Voir les 15 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 921
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Observation du greffeRCS · n° 28734
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Pascale HUILLE-ERAUD demeurant 1 rue René Cassin Immeuble Le Mazière 91000 EVRY , met fin à la mission de l'administrateur La SELARL A & M Aj Associés, prise en la personne de Me MANCEL Administrateur Judiciaire Associés, 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY
- Observation du greffeRCS · n° 68053
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00343 désigne liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY
- Observation du greffeRCS · n° 27070
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- Observation du greffeRCS · n° 65862
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- Observation du greffeRCS · n° 23608
Jugement du tribunal de commerce de EVRY , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Administrateur SELARL A & M Aj Associés prise en la personne de Me MANCEL Administrateur Judiciaire Associés 5 Boulevard de l'Europe 91000 EVRY avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Me HUILLE-ERAUD Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 EVRY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Observation du greffeRCS · n° 62609
Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00343 , date de cessation des paiements le désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , , et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Observation du greffeRCS · n° 43
Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
- Transfert du siègeBRIVE-LA-GAILLARDE, 36 boulevard GENERAL KOENIG→VILLEBON-SUR-YVETTE, 15 avenue DE LA BALTIQUE
- Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- Transfert du siègeALLASSAC, 14 place DE LA REPUBLIQUE→BRIVE-LA-GAILLARDE, 36 boulevard GENERAL KOENIG
- Changement d'activité principale (NAF)74.2B (NAF1993)→74.2C (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2B (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 15203
Apport de l'activité de géomètre topographe cartographe avec effet du
- Observation du greffeRCS · n° 15203
Apport de l'activité de géomètre topographe cartographe avec effet du
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Sigle
- IGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'acquisition, la détention et la gestion de valeurs mobilières et droits sociaux; l'animation de filiales et participations de la société par la fourniture de prestations financières, comptables, juridiques, informatiques, commerciales, techniques et dans le domaine de l'administration du personnel, ainsi qu'en matière de stratégie et de développement; toutes opérations liées à la gestion administrative et financière et, d'une manière générale, toutes activités de gestion de société ou de groupe(s) de sociétés; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
- Siège
- Zone Artisanale de Courtaboeuf, 15 avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20230013, annonce 1945 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Evry
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Sigle
- IGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 46 000 €
- Siège
- ZA de Courtaboeuf, 15 Avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20230007, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Sigle
- IGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'acquisition, la détention et la gestion de valeurs mobilières et droits sociaux; l'animation de filiales et participations de la société par la fourniture de prestations financières, comptables, juridiques, informatiques, commerciales, techniques et dans le domaine de l'administration du personnel, ainsi qu'en matière de stratégie et de développement; toutes opérations liées à la gestion administrative et financière et, d'une manière générale, toutes activités de gestion de société ou de groupe(s) de sociétés; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
- Siège
- Zone Artisanale de Courtaboeuf, 15 avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20200196, annonce 2217 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Sigle
- IGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'acquisition, la détention et la gestion de valeurs mobilières et droits sociaux; l'animation de filiales et participations de la société par la fourniture de prestations financières, comptables, juridiques, informatiques, commerciales, techniques et dans le domaine de l'administration du personnel, ainsi qu'en matière de stratégie et de développement; toutes opérations liées à la gestion administrative et financière et, d'une manière générale, toutes activités de gestion de société ou de groupe(s) de sociétés; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
- Siège
- Zone Artisanale de Courtaboeuf, 15 avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20170077, annonce 3592 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Sigle
- IGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'acquisition, la détention et la gestion de valeurs mobilières et droits sociaux; l'animation de filiales et participations de la société par la fourniture de prestations financières, comptables, juridiques, informatiques, commerciales, techniques et dans le domaine de l'administration du personnel, ainsi qu'en matière de stratégie et de développement; toutes opérations liées à la gestion administrative et financière et, d'une manière générale, toutes activités de gestion de société ou de groupe(s) de sociétés; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
- Siège
- Zone Artisanale de Courtaboeuf, 15 avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20170034, annonce 3508 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Sigle
- IGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'acquisition, la détention et la gestion de valeurs mobilières et droits sociaux; l'animation de filiales et participations de la société par la fourniture de prestations financières, comptables, juridiques, informatiques, commerciales, techniques et dans le domaine de l'administration du personnel, ainsi qu'en matière de stratégie et de développement; toutes opérations liées à la gestion administrative et financière et, d'une manière générale, toutes activités de gestion de société ou de groupe(s) de sociétés; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
- Siège
- Zone Artisanale de Courtaboeuf, 15 avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20160101, annonce 2306 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · ingénierie études techniques. → l'acquisition, la détention et la gestion de valeurs mobilières et droits sociaux; l'animation de filiales et partici…
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY- Début d'activité
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Sigle
- IGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'acquisition, la détention et la gestion de valeurs mobilières et droits sociaux; l'animation de filiales et participations de la société par la fourniture de prestations financières, comptables, juridiques, informatiques, commerciales, techniques et dans le domaine de l'administration du personnel, ainsi qu'en matière de stratégie et de développement; toutes opérations liées à la gestion administrative et financière et, d'une manière générale, toutes activités de gestion de société ou de groupe(s) de sociétés; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20120232, annonce 1684 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde B. E. IGT. · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Début d'activité
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION B. E. IGT. Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social 15 AV De la baltique ZA de Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE N° RCS 524905387 RCS EVRY, est société bénéficiaire. INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 46000 EUR Siège social 15 AV de la baltique ZA de Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE N° RCS 431896562 RCS EVRY, est société apporteuse. Date du projet : Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet"toutes activités se rapportant à la profession de géomètre, topographe, cartographe", les actifs et passifs se rapportant à cette branche d'activité - estimés à leurs valeurs nettes comptables en présence de sociétés sous contrôle commun - s'élevant respectivement à 895.558, 44 euros et à 551.283, 60 euros, soit un actif net à transmettre de 344.274, 84 euros. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital social de 344.270, 00 euros, pour le porter de 1.000, 00 euros à 345.270, 00 euros, par voie de création de 34.427 parts sociales nouvelles de 10, 00 euros nominal chacune, émises au pair donc sans prime d'apport, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. La différence entre le montant des apports, savoir : 344.274, 84 euros, et le montant nominal des parts sociales attribuées, savoir : 344.270, 00 euros, représentant la somme de 4, 84 euros, ferait l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société apporteuse, conformément à l'article L. 236-1 alinéa 3 du Code de commerce. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société apporteuse apportés à la société bénéficiaire, effectuées par la société apporteuse depuis le jusqu'au jour de la réalisation définitive et régulière de l'apport partiel d'actif, seraient prises en charge par la société bénéficiaire. En application de l'article L. 236-21 du Code de commerce, par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 de ce même code, il est stipulé que la société bénéficiaire ne serait tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et sans solidarité aucune entre elles. Les créanciers non-obligataires des sociétés participantes pourront former opposition dans les conditions et sous les effets prévus aux alinéas 2 et suivants de l'article L. 236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 46 000 €
- Siège
- Zone Artisanale de Courtaboeuf, 15 avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion
- Précédent propriétaire
- B. E. IGT.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120080, annonce 1328 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde B. E. IGT. · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Début d'activité
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION B. E. IGT. Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social 15 AV De la baltique ZA de Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE N° RCS 524905387 RCS EVRY, est société bénéficiaire. INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 46000 EUR Siège social 15 AV de la baltique ZA de Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE N° RCS 431896562 RCS EVRY, est société apporteuse. Date du projet : Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet"toutes activités se rapportant à la profession de géomètre, topographe, cartographe", les actifs et passifs se rapportant à cette branche d'activité - estimés à leurs valeurs nettes comptables en présence de sociétés sous contrôle commun - s'élevant respectivement à 895.558, 44 euros et à 551.283, 60 euros, soit un actif net à transmettre de 344.274, 84 euros. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital social de 344.270, 00 euros, pour le porter de 1.000, 00 euros à 345.270, 00 euros, par voie de création de 34.427 parts sociales nouvelles de 10, 00 euros nominal chacune, émises au pair donc sans prime d'apport, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. La différence entre le montant des apports, savoir : 344.274, 84 euros, et le montant nominal des parts sociales attribuées, savoir : 344.270, 00 euros, représentant la somme de 4, 84 euros, ferait l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société apporteuse, conformément à l'article L. 236-1 alinéa 3 du Code de commerce. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société apporteuse apportés à la société bénéficiaire, effectuées par la société apporteuse depuis le jusqu'au jour de la réalisation définitive et régulière de l'apport partiel d'actif, seraient prises en charge par la société bénéficiaire. En application de l'article L. 236-21 du Code de commerce, par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 de ce même code, il est stipulé que la société bénéficiaire ne serait tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et sans solidarité aucune entre elles. Les créanciers non-obligataires des sociétés participantes pourront former opposition dans les conditions et sous les effets prévus aux alinéas 2 et suivants de l'article L. 236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 46 000 €
- Siège
- Zone Artisanale de Courtaboeuf, 15 avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion
- Précédent propriétaire
- B. E. IGT.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120080, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Sigle
- IGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 46 000 €
- Administration
- Président : LEAL POMBO INACIO Carlos Manuel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LARRIBE-VALVO - STE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes suppléant : VALVO Brigitte
- Siège
- Zone Artisanale de Courtaboeuf, 15 avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20100213, annonce 1020 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsReprise de l'activité après suspension
- Activité · ingénierie études techniques.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE- Début d'activité
- Dénomination
- INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE
- Sigle
- I G T
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- ingénierie études techniques.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20090036, annonce 5008 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).