Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 novembre 2020Radiée du registre le 16 décembre 2020

INCA

SIREN 438 407 314

Dernier siège : Rue BREMONTIER, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 juin 2001
Date de cessation
23 novembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
438 407 314 00022
RCS
RCS Dax 438 407 314
Capital social
1 600 €
Date d'immatriculation
16 février 2006
Durée de la société
94 ans
Radiation
16 décembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/11/2020.

    Source : SIRENE · 23 novembre 2020

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-PAUL-LES-DAX2005 – 2020
    Rue BREMONTIER438 407 314 0002268.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· BRESSOLS2001 – 2020
    PRAT DE VALAT438 407 314 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BRESSOLS 1 étab.
00014 PRAT DE VALAT
PRAT DE VALAT, BRESSOLS · actif du 21 juin 2001 au 22 novembre 2020
SAINT-PAUL-LES-DAX 1 étab.
00022 Rue BREMONTIER
Rue BREMONTIER, SAINT-PAUL-LES-DAX · actif du 26 décembre 2005 au 22 novembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PAUL-LES-DAX : 1 établissement, fermé (siège)BRESSOLS : 1 établissement, ferméBRESSOLS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8283

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS SOBALARIC - 324 104 934 RCS DAX dans le cadre d'une fusion avec effet au 23/11/2020

  2. 23 novembre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 26 décembre 2005
    Transfert du siège
    BRESSOLS, PRAT DE VALAT→SAINT-PAUL-LES-DAX, Rue BREMONTIER
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Dénomination
    INCA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 600 €
    Siège
    Rue Bremontier, 40990 Saint-Paul-lès-Dax
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Référence
    BODACC B n° 20200247, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Descriptif
    INCA (Société absorbée) SCI au capital de 1 600 € Siège social : Rue Brémontier, 40990 SAINT PAUL LES DAX RCS DAX 438 407 314 SOBALARIC (Société absorbante) SAS au capital de 78 000 € Siège social : Rue Brémontier, 40990 SAINT PAUL LES DAX RCS DAX 324 104 934 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DAX (40990) du 17 juin 2020 la société SOBALARIC, Société par Actions Simplifiée au capital de 78 000 Euros, dont le siège social est à SAINT PAUL LES DAX (40990), Rue Brémontier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 324 104 934, et la société INCA, Société Civile Immobilière, au capital de 1 600 Euros, dont le siège social est à SAINT PAUL LES DAX (40990), Rue Brémontier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 438 407 314, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société INCA par la société SOBALARIC. Sur la base du bilan arrêté au 31 décembre 2019, la société INCA ferait apport à la société SOBALARIC de la totalité de son actif, soit 2 047 367 €, à charge, pour cette dernière, d’assumer la totalité de son passif, soit 851 607 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 195 760 €. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 12,37 actions de la société SOBALARIC pour 1 part de la société INCA. En rémunération de cet apport net, 1 237 actions nouvelles de 26 euros de valeur nominale chacune seraient créées par la société SOBALARIC à titre d'augmentation de son capital social à concurrence de 32 162 euros. La prime de fusion s'élèverait à 1 163 598 euros. L’opération prendrait effet au 1er janvier 2020, les opérations de la société INCA, depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la société SOBALARIC. La fusion est, par ailleurs, soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés suscitées. Les créanciers des Sociétés SOBALARIC et INCA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DAX le 30/07/2020 au nom de la société absorbante et de la société absorbée.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    INCA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 600 €
    Siège
    Rue Bremontier, 40990 Saint-Paul-lès-Dax
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Référence
    BODACC A n° 20200148, annonce 748 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).