INCINERIS
SIREN 805 018 959
Siège : 50 rue DE LA VAGUE, 59491 VILLENEUVE D ASCQ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 27 août 2014
- Activité principale (NAF)
- 96.03ZServices funérairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 96.30Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 805 018 959 00330
- RCS
- RCS Lille Métropole 805 018 959
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 805 018 959Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 500 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 29 septembre 20155 500 000 €
- 19 novembre 20141 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 novembre 2014
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2014)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 novembre 2113
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Crémation des animaux domestiques. Collecte et destruction de déchets d'activité de soins. Toutes autres opérations industrielles et commerciales.
Activité déclarée
- Principale96.03ZCommerciale
Crémation des animaux domestiques. Collecte et destruction de déchets d'activité de soins. Toutes autres opérations industrielles et commerciales.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 93/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024.
Source : comptes annuels · 30 avril 2026
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, INCINERIS a réalisé 54,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 7,0 M €. Sa marge nette (12,7 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (74,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (31 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 12,72 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
12,7 %
Médiane du secteur : 4,2 % · la moitié des entreprises entre 0,6 % et 10,2 %
Solidité
Autonomie financière74 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
74,0 %
Médiane du secteur : 53,7 % · la moitié des entreprises entre 33,6 % et 68,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 31 jours en moyenne.
31 jours
Médiane du secteur : 50 jours · la moitié des entreprises entre 34 jours et 72 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires54,9 M €+1,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation10,9 M €-29,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net7,0 M €-23,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres47,4 M €+17,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières2,3 M €+3 909,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie4,7 M €+107,6 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 54,9 M €+1,4 % | 54,2 M €+9,2 % | 49,6 M €+22,3 % | 40,5 M €+13,0 % | 35,9 M €+8,5 % |
| dont à l'export | — | — | — | 245 k € | 163 k € |
| Valeur ajoutée | 30,0 M € | 34,0 M € | 29,7 M € | 24,1 M € | 19,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 10,9 M €-29,9 % | 15,6 M €+18,2 % | 13,2 M €+50,5 % | 8,8 M €+15,2 % | 7,6 M €+20,4 % |
| Charges de personnel | 18,4 M € | 17,9 M € | 16,1 M € | 14,5 M € | 11,6 M € |
| Résultat d'exploitation | 9,0 M €-32,6 % | 13,3 M €+16,3 % | 11,4 M €+65,9 % | 6,9 M €+15,5 % | 6,0 M €+16,3 % |
| Résultat financier | 1,6 M € | 804 k € | 159 k € | 26,2 k € | 30,4 k € |
| Résultat exceptionnel | -19,8 k € | -31,5 k € | -77,2 k € | -268 k € | 4 431 € |
| Résultat net | 7,0 M €-23,4 % | 9,1 M €+23,4 % | 7,4 M €+73,6 % | 4,3 M €+14,5 % | 3,7 M €+18,2 % |
| Effectif moyen | 387 | 360 | 348 | — | 231 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 5,5 M € | 5,5 M € | 5,5 M € | 5,5 M € | 5,5 M € |
| Capitaux propres | 47,4 M €+17,2 % | 40,4 M €+29,0 % | 31,3 M €+30,8 % | 23,9 M €+20,6 % | 19,9 M €+20,5 % |
| Total du bilan | 64,0 M €+10,1 % | 58,0 M €+27,3 % | 45,5 M €+30,2 % | 35,0 M €+4,4 % | 33,5 M €+31,6 % |
| Dettes | 16,2 M € | 17,0 M € | 13,7 M € | 10,4 M € | 13,3 M € |
| dont dettes financières | 2,3 M € | 57,2 k € | 2,9 M € | — | 1,8 M € |
| Trésorerie | 4,7 M € | 2,3 M € | 6,4 M € | 5,1 M € | 4,0 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 19,9 % | 28,8 % | 26,6 % | 21,6 % | 21,2 % |
| Marge d'exploitation | 16,3 % | 24,5 % | 23,0 % | 17,0 % | 16,6 % |
| Marge nette | 12,7 % | 16,8 % | 14,9 % | 10,5 % | 10,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 14,7 % | 22,6 % | 23,6 % | 17,8 % | 18,7 % |
| Autonomie financière | 74,0 % | 69,7 % | 68,8 % | 68,5 % | 59,2 % |
| Endettement financier | 4,8 % | 0,1 % | 9,1 % | — | 9,1 % |
| Délai clients | 31 j | 31 j | 37 j | 47 j | 47 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleLA COMPAGNIE DES VETERINAIRES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 41 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 393 015 490
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION · cessée Via la société
- LCV USA · cessée Via LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
- MYCASE · cessée Via LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 41 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Nicolas Yves Jacques TEFRA (Administrateur), Michael Philippe FOULDS (Président-directeur général), Christoph DE JAEGER (Administrateur)
Établissements
Établissements actifs25 sur 34
- SiègeSiège social805 018 959 0033096.03Z50 à 99 salariés14 février 202450 rue DE LA VAGUE, 59491 VILLENEUVE D ASCQSiègeSiège social· VILLENEUVE D ASCQdepuis 202450 rue DE LA VAGUE805 018 959 0033096.03Z50 à 99 salariés
- Établissement38.32Z20 à 49 salariés27 mai 2015805 018 959 00157
- ESTHIMA - POMPES FUNEBRES ANIMALES805 018 959 0023196.03Z1 ou 2 salariés1 janvier 2021Chemin LE GUILLARDET, 18100 SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREEESTHIMA - POMPES FUNEBRES ANIMALES· SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREEdepuis 2021Chemin LE GUILLARDET805 018 959 0023196.03Z1 ou 2 salariés
- Établissement805 018 959 0004138.32Z6 à 9 salariés27 mai 2015ZI CHAMP D'ESCURE, 19190 LE PESCHERÉtablissement· LE PESCHERdepuis 2015ZI CHAMP D'ESCURE805 018 959 0004138.32Z6 à 9 salariés
Chronologie
10 établissements sur 34 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 34 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 janvier 2025N'est plus société à mission
- 14 février 2024Transfert du siègeVILLENEUVE-D'ASCQ, 2 avenue HALLEY→VILLENEUVE D ASCQ, 50 rue DE LA VAGUE
- 27 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 97469
Radiation du RCS Nanterre le 27/10/2023 avec effet au 20/09/2023
- 20 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 5
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 23-11-2021
- 31 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)82.19Z→96.03Z
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 11 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 6
Apport partiel d'actif de la société LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES SA Parc Scientifique de la Haute Borne 2 avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq (393 015 490 RCS LILLE METROPOLE) en date du 27.5.2015
- 1 mars 2015Changement d'activité principale (NAF)96.03Z→82.19Z
- 1 mars 2015Transfert du siègeLEZENNES, 8 rue LOUIS NEEL→VILLENEUVE-D'ASCQ, 2 avenue HALLEY
- 4 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 2
Date de début d'activité dans le ressort : 27-08-2014
Annonces BODACC15 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Administration
- Directeur général partant : Gillings, Mark
- Siège
- 50 rue de la Vague, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20250061, annonce 1742 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Administration
- Directeur général partant : Trenter, Russell
- Siège
- 50 rue de la Vague, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20240106, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de BYE-BYE CREMATION ANIMAUX DE COMPAGNIE · 241 179 € · Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Début d'activité
- 30 avril 2024
- Descriptif
- Acte en date du 30/04/2024 enregistré au SDE BORDEAUX le 13/05/2024 sous le numéro 3304P61 2024 A 03685 Adresse de l'ancien propriétaire: 1365 Avenue du Parc des Expositions 33260 La Teste-de-Buch
- Publicité légale
- Echos-Judiciaires.com 33, le 22 mai 2023
- Oppositions
- Election de domicile : Me Frédéric GONDER SELARL GONDER 6 Rue de Seze 33000 Bordeaux pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 50 Rue de la Vague, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Siège et établissement principal
- 1365 Avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste-de-Buch incinération individuelle de cadavres d'animaux de compagnie, vente d'urnes et d'autres articles en relation avec l'objet social. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 241179.00 euros
- Précédent propriétaire
- BYE-BYE CREMATION ANIMAUX DE COMPAGNIE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20240098, annonce 853 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissementTribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Siège
- 50 rue de la Vague, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20240044, annonce 1468 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INCINERIS la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 5.500.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 805 018 959 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION - AVAC la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 5.716,84 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 769 402 RCS Lille Métropole L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 31/12/2021 : 519.325 € Passif au 31/12/2021 : 92.233 € Actif net au 31/12/20201 : 427.092 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet au 31 mars 2022. La date d'effet comptable et fiscal de la Fusion sera rétroactive au 1er janvier 2022, En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 427.092 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit (-5.408.887 €) constituera un mali de fusion d'un montant de 4.981.795 € qui sera affecté conformément aux normes comptables applicables en mali technique aux différents actifs apportés concernés. En l'espèce, il sera affecté en totalité au poste Fonds commercial. La date du projet commun de fusion : 21 février 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22 février 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Siège
- Zac du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20220042, annonce 1918 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INCINERIS la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 5.500.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 805 018 959 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION - AVAC la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 5.716,84 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 769 402 RCS Lille Métropole L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 31/12/2021 : 519.325 € Passif au 31/12/2021 : 92.233 € Actif net au 31/12/20201 : 427.092 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet au 31 mars 2022. La date d'effet comptable et fiscal de la Fusion sera rétroactive au 1er janvier 2022, En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 427.092 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit (-5.408.887 €) constituera un mali de fusion d'un montant de 4.981.795 € qui sera affecté conformément aux normes comptables applicables en mali technique aux différents actifs apportés concernés. En l'espèce, il sera affecté en totalité au poste Fonds commercial. La date du projet commun de fusion : 21 février 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22 février 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Siège
- Zac du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20220042, annonce 1917 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FINAVET · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- société absorbante : INCINERIS Société par Actions Simplifiée Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq capital social : 5.500.000 € immatriculée : 805 018 959 RCS Lille Métropole société absorbée : FINAVET Société par Actions Simplifiée Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 1.000 € immatriculée : 800 461 774 RCS Lille Métropole L"évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 30/09/2021 : 69.605 € Passif au 30/09/2021 : 3.895 € Actif net au 30/09/2021 : 65.710 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet au 31 mars 2022. La date d'effet comptable et fiscale de la Fusion sera rétroactive au 1er octobre 2021. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er octobre 2021 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 65.710 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit 1.000 € constituera un boni de fusion d'un montant de 64.710 € qui sera comptabilisé par la Société Absorbante conformément aux dispositions légales. La date du projet commun de fusion : 11 février 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 11 février 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Siège
- Zac du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- FINAVET
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20220035, annonce 1447 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FINAVET · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- société absorbante : INCINERIS Société par Actions Simplifiée Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq capital social : 5.500.000 € immatriculée : 805 018 959 RCS Lille Métropole société absorbée : FINAVET Société par Actions Simplifiée Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq le montant du capital initial : 1.000 € immatriculée : 800 461 774 RCS Lille Métropole L"évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 30/09/2021 : 69.605 € Passif au 30/09/2021 : 3.895 € Actif net au 30/09/2021 : 65.710 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet au 31 mars 2022. La date d'effet comptable et fiscale de la Fusion sera rétroactive au 1er octobre 2021. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er octobre 2021 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté soit 65.710 € et la valeur nette des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante soit 1.000 € constituera un boni de fusion d'un montant de 64.710 € qui sera comptabilisé par la Société Absorbante conformément aux dispositions légales. La date du projet commun de fusion : 11 février 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 11 février 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Siège
- Zac du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- FINAVET
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20220035, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Administration
- nomination du Directeur général : Trenter, Russell ; nomination du Directeur général : Gillings, Mark
- Siège
- Zac du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20220031, annonce 1666 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de CREMATECK · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Début d'activité
- 15 juillet 2021
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion, Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INCINERIS, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, le montant du capital : 5.500.000 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 805 018 959 RCS LILLE METROPOLE, Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CREMATECK, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 71 rue de la Rochefoucault - 45450 FAY-AUX-LOGES, le montant du capital : 10.000 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 829 957 943 RCS ORLEANS. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 261.018 €, passif : 245.928 €, Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La parité d'échange déterminée en fonction des valeurs respectives des titres de chaque société participante, la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux et il n'y aura pas lieu de procéder à une augmentation de capital de la société absorbante. Prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 15 juillet 2021, Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 19 juillet 2021 au RCS d'ORLEANS. Pour la société Absorbante le 16 juillet 2021 au RCS de Lille METROPOLE.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Siège
- Zac du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- CREMATECK
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20210141, annonce 826 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 500 000 €
- Siège
- Zac Du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20150186, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Début d'activité
- 1 mars 2015
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zac Du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20150078, annonce 1137 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Début d'activité
- 5 mars 2015
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05 mars 2015,LA COMPAGNIE DES VETERINAIRESSociété AnonymeAu capital de 4.631.200 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE-D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 393 015 490etINCINERISSociété par actions simplifiéeAu capital de 1.000 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 805 018 959ont établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de INCINERIS qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES fait apport à INCINERIS de la branche complète et autonome d'activité de crémation animale et de collecte de déchets d'activités de soins vétérinaires.L'actif apporté s'élève à 9.857.177 euros. Le passif pris en charge par la INCINERIS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 4.358.177 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 5.499.000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, 54.990 actions de 100 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la INCINERIS.Il ne serait émis aucune prime d'apport.Les créanciers de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 05 mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des Sociétés LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et INCINERIS le 14 avril 2015.Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zac Du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20150078, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Début d'activité
- 5 mars 2015
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05 mars 2015,LA COMPAGNIE DES VETERINAIRESSociété AnonymeAu capital de 4.631.200 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE-D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 393 015 490etINCINERISSociété par actions simplifiéeAu capital de 1.000 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 805 018 959ont établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de INCINERIS qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES fait apport à INCINERIS de la branche complète et autonome d'activité de crémation animale et de collecte de déchets d'activités de soins vétérinaires.L'actif apporté s'élève à 9.857.177 euros. Le passif pris en charge par la INCINERIS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 4.358.177 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 5.499.000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, 54.990 actions de 100 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la INCINERIS.Il ne serait émis aucune prime d'apport.Les créanciers de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 05 mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des Sociétés LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et INCINERIS le 14 avril 2015.Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zac Du, parc Scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Précédent propriétaire
- LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20150078, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 4 novembre 2014
- Début d'activité
- 27 août 2014
- Dénomination
- INCINERIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, Commissaire aux comptes titulaire : Demode, André, Commissaire aux comptes suppléant : ARMADA.
- Siège
- 8 rue Louis Neel, 59260 Lezennes
- Etablissement principal
- 8 rue Louis Neel, 59260 Lezennes Crémation des animaux domestiques. Collecte et destruction de déchets d'activité de soins. Toutes autres opérations industrielles ou commerciales Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20140222, annonce 570 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).