INCORPONOT
SIREN 529 141 996
Siège : 8 avenue FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 22 décembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.40G
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 529 141 996 00031
- RCS
- RCS Paris 529 141 996
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 529 141 996Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 décembre 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 décembre 2109
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Propriété, acquisition, gestion, location et toute autre forme d'exploitation, tous droits incorporels, nom commercial, nom de domaine, marque, brevet, droit propriété individuelle, site internet et page Web.
Activité déclarée
- Principale77.40ZCommerciale
Propriété, acquisition, gestion, location et toute autre forme d'exploitation, tous droits incorporels, nom commercial, nom de domaine, marque, brevet, droit propriété individuelle, site internet et page Web.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- 5EME FACE Via la société
- MUTUANOT Via Arnaud Olivier JESSET
- MA FORMATION · cessée Via Arnaud Olivier JESSET
- TIMEFACTORY · cessée Via Arnaud Olivier JESSET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social77.40Z3 à 5 salariés1 décembre 2019529 141 996 00031
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1176
Radiation du RCS le 25/02/2020 avec effet au 10/12/2019
- 12 février 2020Observation du greffeRCS · n° 2020B044761
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 1 décembre 2019Transfert du siègeBILLY, 2 chemin DE VITRAY→PARIS, 8 avenue FRANKLIN D. ROOSEVELT
- 16 août 2019Observation du greffeRCS · n° 5277
Scission - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : 5ème FACE, Société par actions simplifiée (SAS), 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris 17 (RCS PARIS (7501) 844 799 940)
- 24 décembre 2014Transfert du siègeCOUFFY, 2 rue DE POULAS→BILLY, 2 chemin DE VITRAY
Annonces BODACC8 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- INCORPONOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant partant : Jesset, Arnaud Olivier ; nomination du Gérant : Malard, Jean
- Siège
- 8 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260216, annonce 4767 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 23 décembre 2010
- Début d'activité
- 22 décembre 2010
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- INCORPONOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : Jesset, Arnaud Olivier
- Siège
- 8 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 8 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris Propriété, acquisition, gestion, location et toute autre forme d'exploitation, tous droits incorporels, nom commercial, nom de domaine, marque, brevet, droit propriété individuelle, site internet et page Web. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200037, annonce 1236 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsScission - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : 5ème FACE, Société par actions simplifi…TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modification
- Scission - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : 5ème FACE, Société par actions simplifiée (SAS), 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris 17 (RCS PARIS (7501) 844 799 940)
- Dénomination
- INCORPONOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC B n° 20190160, annonce 761 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà 5ème FACE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INCORPONOT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 chemin de Vitray 41130 Billy Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 529141996 Lieu d'immatriculation : Blois. Société bénéficiaire de la scission : 5ème FACE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844799940 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 39670.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : attribution de 39.670 actions nouvelles de 1 € de nominal au titre d'une augmentation de capital de 39.670 €. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 19.02.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INCORPONOT : 22.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Blois). Pour la société 5ème FACE : 22.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- INCORPONOT
- Acquéreur
- 5ème FACE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190045, annonce 2199 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société Bénéficiaire Dénomination : 5ème FACE SAS au capital de 1.000 € Siège : 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS Immatriculation au RCS PARIS n°844.799.940 Société Apporteuse Dénomination : INCORPONOT SARL au capital de 1.000 € Siège : 2 chemin de Vitray 41130 BILLY Immatriculation au RCS BLOIS n°529.141.996 Date du projet de traité d'apport partiel d'actif : 19 février 2019 Date et lieu de dépôt du projet : - 22 février 2019 au GTC de PARIS pour la SAS 5ème FACE - 22 février 2019 au GTC de BLOIS pour la SARL INCORPONOT Branche complète et autonome d'activité concernée : location d'un logiciel destiné à la profession notariale dénommé PLANOT exploitée à BILLY (41130) 2 chemin de Vitray Actif : évalué à 39.670 € Passif : évalué à 0 € Actif net apporté de 39.670 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à INCORPONOT, 39.670 actions nouvelles de 1 € de nominal créées par la SAS 5ème FACE au titre d'une augmentation de capital de 39.670 €. Montant prévu de la prime d'apport : 0 € (valeur vénale des actions 5ème FACE égale à leur valeur nominale) Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INCORPONOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 2 chemin de Vitray, 41130 Billy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20190042, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dénomination
- INCORPONOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : JESSET Arnaud, Olivier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC B n° 20180247, annonce 1567 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dénomination
- INCORPONOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 2 chemin de Vitray, 41130 Billy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC B n° 20150064, annonce 1120 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 23 décembre 2010
- Début d'activité
- 22 décembre 2010
- Dénomination
- INCORPONOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant(e) : MALARD Gilda, Martine, Catherine né(e) VALLANCE
- Siège
- 2 rue de Poulas, 41110 Couffy
- Etablissement principal
- 2 rue de Poulas, 41110 Couffy Propriété, acquisition, gestion, location et toute autre forme d'exploitation, tous droits incorporels, nom commercial, nom de domaine, marque, brevet, droit propriété individuelle, site internet et page web Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20110003, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).