INGENERIE CONCEPT SYSTEM(ICS)
SIREN 495 337 180
Dernier siège : 120 allee DES BARTAVELLES, 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 11 avril 2007
- Date de cessation
- 7 novembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 495 337 180 00014
- RCS
- RCS Avignon 495 337 180
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 avril 2007
- Début d'activité
- 16 mars 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 avril 2106
- Radiation
- 7 novembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/11/2018.
Source : SIRENE · 7 novembre 2018
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSARL 2 C AUDIT EXPERTISE FINANCECommissaire aux comptes titulaire
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé71.12B—11 avril 2007fermé le 9 décembre 2009495 337 180 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- 4 juin 2007Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 novembre 2018Cessation de l'activité
- 7 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 19689
Radiation du RCS le 07/11/2018 avec effet au 31/10/2018 Par jugement du 31/10/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
- 10 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 11314
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
- 25 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2450
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014
- 25 février 2014Observation du greffeRCS
ANCIENNE ADRESSE : 120 ALLEEE DES BARTAVELLES 84320 ENTRAIGUES NOUVEAU : 116 ALLES DES BARTAVELLES 84320 ENTRAIGUES PAR LA MAIRIE D' ENTRAIGUES
Voir les 5 changements plus anciens
- 2 février 2010Observation du greffeRCS · n° 1232
Cessation d'activité à compter du 09/12/2009
- 30 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 16412
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 09/12/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 09/12/2009
- 23 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 10027
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 08/07/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Juge commissaire...........: DAUDIER Mireille Juge commissaire suppléant: MARRE Georges Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 29, place du Colonel Mouret 84200 Carpentras Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ 33, boulevard Frédéric Mistral 84420 Piolenc assister le débiteur A compter du 08/07/2009 Date d'effet : 08/07/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 juillet 2009 · d'abord en sauvegarde · close le 31 octobre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 31 octobre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- INGENERIE CONCEPT SYSTEM
- Sigle
- ICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 116 allée des Bartavelles, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20180220, annonce 2458 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- INGENERIE CONCEPT SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 116 allée des Bartavelles, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20180217, annonce 1637 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 20 septembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- INGENERIE CONCEPT SYSTEM
- Sigle
- ICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 116 allée des Bartavelles, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20180185, annonce 2077 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 15 juillet 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- INGENERIE CONCEPT SYSTEM
- Sigle
- ICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 116 allée des Bartavelles, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100152, annonce 1540 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 9 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 9 décembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez.
- Dénomination
- INGENERIE CONCEPT SYSTEM
- Sigle
- ICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 116 allée des Bartavelles, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100009, annonce 1073 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 8 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 8 juillet 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez 33, boulevard Frédéric Mistral - 84420 Piolenc avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- INGENERIE CONCEPT SYSTEM
- Sigle
- ICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 116 allée des Bartavelles, 84320 Entraigues sur-la-sorgue
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20090145, annonce 2388 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).