INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL(INPAC INGENIERIE)
SIREN 500 973 771
Siège : 1565 chemin LAGOURGUE, 97440 SAINT-ANDRE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 février 2011), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 500 973 771 00016
- RCS
- RCS Saint-Denis 500 973 771
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 500 973 771Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- INPAC INGENIERIE
- Capital social
- 20 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 mars 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 24 mars 2106
Activité
Objet social
Cabinet d'ingénierie étude et conseil en btp. Toutes opérations d'études techniques de conception et réalisation se rapportant à l'acte de construire.
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Cabinet d'ingénierie étude et conseil en btp. Toutes opérations d'études techniques de conception et réalisation se rapportant à l'acte de construire.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 17/02/2010. Plan arrêté le 02/02/2011 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (30/11/2016).
Source : BODACC · 30 novembre 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ARCHIVISIOTECH Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Pascal CARPAYE
- HOLD GLOBAL INVEST Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Pascal CARPAYE
- INDUSTRIE METAL MAYOTTE I2M Via Jean Pascal CARPAYE
- MAISONS CONFORT Via Jean Pascal CARPAYE
- SCCV NINGA ACA Via Jean Pascal CARPAYE
- SOC NOUVELLE ETUDE CONSTRUCTION SARL Via Jean Pascal CARPAYE
- TROPIC'ARCHI Via Jean Pascal CARPAYE
- BOURBON ARCHITECTURE · cessée Via Jean Pascal CARPAYE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social500 973 771 0001671.12B—16 octobre 20071565 chemin LAGOURGUE, 97440 SAINT-ANDRESiègeSiège social· SAINT-ANDREdepuis 20071565 chemin LAGOURGUE500 973 771 0001671.12B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
Historique et annonces légales
Historique
- 11 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 7017
Par Jugement en date du 30/11/16 le Tribunal mixte de Commerce de Saint Denis a condamné CARPAYE Jean Pascal à payer à la selarl HIROU es qualité de liquidateur de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL la somme de 50.000 euros au titre du comblement du passif de cette société
- 13 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 3336
Par Jugement en date du 30/11/2016 le Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis a condamné CARPAYE Jean Pascal gérant de la SARL a payer à la SARL HIROU en la personne de Laurent HIROU es qualité de liquidateur de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL représenté par CARPAYE Jean Pascal LA SOMME DE 50.000 EUROS AU TITRE DU COMBLEMENT DU PASSIF DE CETTE SOCIETE
- 25 mars 2008Observation du greffeRCS
JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2010LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREA FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 DECEMBRE 2009A DESIGNE: MAITRE Christophe PIEC- 3 RUE PAPANGUE-97490 SAINTE-CLOTILDE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 21 JUILLET 2010LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DUA MAINTENU MAITRE Christophe PIEC EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 02 FEVRIER 2011LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT- DENIS REUNIONA ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PROPOSE POUR UNE DUREE DE 08 ANSA DESIGNE : MAITRE Christophe PIEC- 3 RUE PAPANGUE-97490 SAINTE-CLOTILDE- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.PAR JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 02 FEVRIER 2011 ET LA LIQUIDATION JUDICIARE SOUS LE REGIME DE DROIT COMMUN .DESIGNE > SELAL HIROU EN TANT QUE LIQUIDATEUR JUDICIAIRElES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 17 février 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 février 2011Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (30 novembre 2016)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 30 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Date du jugement
- 30 novembre 2016
- Jugement
- Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé, prise en la personne de son gérant de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL, à payer à la SELARL HIROU en la personne de HIROU (Laurent) es qualité de liquidateur de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL représenté par CARPAYE (Jean, Pascal) la somme de 50 000 euros au titre du comblement du passif de cette société ; RG N° : 2015 004838
- Nom
- Jean, Pascal CARPAYE
- Greffe
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20170051, annonce 2275 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 5 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Date du jugement
- 5 novembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 2 février 2011 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde, liquidateur judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- Dénomination
- S.A.R.L. INGENIERIE - PROGRAMME - ASSISTANCE - CONSEIL INPAC INGINIERIE
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1565 chemin Lagourgue, 97440 Saint-André
- Greffe
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20140238, annonce 1771 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 2 février 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Date du jugement
- 2 février 2011
- Jugement
- Jugement de redressement judiciaire ouverte le 17 février 2010, arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans, désigné Maître Piec Christophe - 3, rue Papangue - 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Dénomination
- S.A.R.L. INGENIERIE - PROGRAMME - ASSISTANCE - CONSEIL « INPAC INGENIERIE »
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1565 chemin Lagourgue, 97440 Saint-André
- Greffe
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20110125, annonce 1928 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 3 mai 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Date du jugement
- 3 mai 2011
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- INGENIERIE - PROGRAMME - ASSISTANCE - CONSEIL INPAC INGINIERIE
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1565 chemin Lagourgue, 97440 Saint-André
- Greffe
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20110109, annonce 1604 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 17 février 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Date du jugement
- 17 février 2010
- Jugement
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- Dénomination
- S.A.R.L. INGENIERIE - PROGRAMME - ASSISTANCE - CONSEIL (INPAC INGENIERIE)
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1565 chemin Lagourgue, 97440 Saint-André
- Greffe
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20100120, annonce 2332 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 16 octobre 2007
- Dénomination
- INGENIERIE-PROGRAMME-ASSISTANCE-CONSEIL(INPAC INGENIERIE)
- Nom commercial
- INPAC INGENIERIE
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- gérant : CARPAYE (Jean, Pascal).
- Siège
- 1565 chemin Lagourgue, 97440 Saint-André
- Établissement
- 1565 chemin Lagourgue, 97440 Saint-André cabinet d'ingénierie, étude et conseil en BTP, toutes opérations d'études technique de conception et réalisation se rapportant à l'acte de construire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20080080, annonce 3212 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).