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INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL(INPAC INGENIERIE)

SIREN 500 973 771

Siège : 1565 chemin LAGOURGUE, 97440 SAINT-ANDRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 février 2011), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
16 octobre 2007
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
500 973 771 00016
RCS
RCS Saint-Denis 500 973 771
N° TVA intracommunautaire
FR 27 500 973 771
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
INPAC INGENIERIE
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
25 mars 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 24 mars 2106

Activité

Objet social

Cabinet d'ingénierie étude et conseil en btp. Toutes opérations d'études techniques de conception et réalisation se rapportant à l'acte de construire.

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Cabinet d'ingénierie étude et conseil en btp. Toutes opérations d'études techniques de conception et réalisation se rapportant à l'acte de construire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 17/02/2010. Plan arrêté le 02/02/2011 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (30/11/2016).

    Source : BODACC · 30 novembre 2016 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-ANDREdepuis 2007
    1565 chemin LAGOURGUE500 973 771 0001671.12B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7017

    Par Jugement en date du 30/11/16 le Tribunal mixte de Commerce de Saint Denis a condamné CARPAYE Jean Pascal à payer à la selarl HIROU es qualité de liquidateur de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL la somme de 50.000 euros au titre du comblement du passif de cette société

  2. 13 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3336

    Par Jugement en date du 30/11/2016 le Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis a condamné CARPAYE Jean Pascal gérant de la SARL a payer à la SARL HIROU en la personne de Laurent HIROU es qualité de liquidateur de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL représenté par CARPAYE Jean Pascal LA SOMME DE 50.000 EUROS AU TITRE DU COMBLEMENT DU PASSIF DE CETTE SOCIETE

  3. 25 mars 2008
    Observation du greffeRCS

    JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2010LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREA FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 DECEMBRE 2009A DESIGNE: MAITRE Christophe PIEC- 3 RUE PAPANGUE-97490 SAINTE-CLOTILDE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 21 JUILLET 2010LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DUA MAINTENU MAITRE Christophe PIEC EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 02 FEVRIER 2011LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT- DENIS REUNIONA ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PROPOSE POUR UNE DUREE DE 08 ANSA DESIGNE : MAITRE Christophe PIEC- 3 RUE PAPANGUE-97490 SAINTE-CLOTILDE- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.PAR JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 02 FEVRIER 2011 ET LA LIQUIDATION JUDICIARE SOUS LE REGIME DE DROIT COMMUN .DESIGNE > SELAL HIROU EN TANT QUE LIQUIDATEUR JUDICIAIRElES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 17 février 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 février 2011
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (30 novembre 2016)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 30 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
    Date du jugement
    30 novembre 2016
    Jugement
    Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé, prise en la personne de son gérant de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL, à payer à la SELARL HIROU en la personne de HIROU (Laurent) es qualité de liquidateur de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL représenté par CARPAYE (Jean, Pascal) la somme de 50 000 euros au titre du comblement du passif de cette société ; RG N° : 2015 004838
    Nom
    Jean, Pascal CARPAYE
    Greffe
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20170051, annonce 2275 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 5 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Date du jugement
    5 novembre 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 2 février 2011 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde, liquidateur judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
    Dénomination
    S.A.R.L. INGENIERIE - PROGRAMME - ASSISTANCE - CONSEIL INPAC INGINIERIE
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Activité
    non précisée
    Siège
    1565 chemin Lagourgue, 97440 Saint-André
    Greffe
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20140238, annonce 1771 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 2 février 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Date du jugement
    2 février 2011
    Jugement
    Jugement de redressement judiciaire ouverte le 17 février 2010, arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans, désigné Maître Piec Christophe - 3, rue Papangue - 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan
    Dénomination
    S.A.R.L. INGENIERIE - PROGRAMME - ASSISTANCE - CONSEIL « INPAC INGENIERIE »
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Activité
    non précisée
    Siège
    1565 chemin Lagourgue, 97440 Saint-André
    Greffe
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20110125, annonce 1928 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).