Registrius

INITIALES NOTAIRES

SIREN 790 835 573

Siège : 35 avenue DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
7 février 2013
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
790 835 573 00011
RCS
RCS Toulouse 790 835 573
N° TVA intracommunautaire
FR 27 790 835 573
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 511 084,40 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 13 août 20201 511 084,40 €
  2. 10 février 20131 373 879,40 €
Inscription au RCS
Le 30 janvier 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 janvier 2112

Activité

Objet social

Notaire

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale réglementée

    Activités juridiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (90,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière

90,6 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 42,0 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,7 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2023 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/20232022d'après 2023
Bilan
Capital social1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €
Capitaux propres2,0 M €-4,6 %2,1 M €+15,0 %1,8 M €-8,4 %2,0 M €
Total du bilan2,2 M €-6,5 %2,4 M €+11,1 %2,1 M €-6,1 %2,3 M €
Dettes207 k €265 k €302 k €273 k €
dont dettes financières5 608 €10,4 k €15,2 k €32,4 k €
Trésorerie690 k €852 k €559 k €703 k €
Ratios
Autonomie financière90,6 %88,7 %85,7 %87,9 %
Endettement financier0,3 %0,5 %0,8 %1,6 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 6 mai 2026Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles1 315 143 €16 400 €1 298 743 €1 298 743 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage486 907 €379 010 €107 898 €136 202 €
Total actif immobilisé1 802 050 €395 410 €1 406 640 €1 434 945 €
Créances
Clients et comptes rattachés574 €0 €574 €574 €
Autres créances78 388 €0 €78 388 €39 130 €
Disponibilités et divers
Disponibilités689 944 €0 €689 944 €852 188 €
Charges constatées d'avance23 623 €0 €23 623 €26 393 €
Total actif circulant792 529 €0 €792 529 €918 286 €
Total général2 594 580 €395 410 €2 199 170 €2 353 230 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 511 084 €1 511 084 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport62 793 €62 793 €
Autres réserves57 646 €57 646 €
Résultat de l'exercice328 906 €447 633 €
Total capitaux propres1 992 043 €2 088 387 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 608 €10 414 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 756 €8 847 €
Dettes fiscales et sociales171 705 €210 154 €
Autres dettes21 058 €35 428 €
Total dettes207 127 €264 843 €
Total général2 199 170 €2 353 230 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 11 février 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles1 315 143 €16 400 €1 298 743 €1 301 140 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage270 216 €159 015 €111 201 €125 515 €
Autres immobilisations corporelles220 145 €195 145 €25 001 €41 121 €
Total actif immobilisé1 805 504 €370 560 €1 434 945 €1 467 776 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €897 €
Clients et comptes rattachés574 €0 €574 €0 €
Autres créances39 130 €0 €39 130 €62 711 €
Disponibilités et divers
Disponibilités852 188 €0 €852 188 €558 873 €
Charges constatées d'avance26 393 €0 €26 393 €27 939 €
Total actif circulant918 286 €0 €918 286 €650 420 €
Total général2 723 790 €370 560 €2 353 230 €2 118 196 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 511 084 €1 511 084 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport62 793 €62 793 €
Autres réserves57 646 €57 646 €
Résultat de l'exercice447 633 €184 622 €
Total capitaux propres2 088 387 €1 816 145 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 414 €15 221 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 847 €9 606 €
Dettes fiscales et sociales210 154 €215 791 €
Autres dettes35 428 €61 433 €
Total dettes264 843 €302 051 €
Total général2 353 230 €2 118 196 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 7 août 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles1 315 143 €14 003 €1 301 140 €1 306 331 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage269 909 €144 394 €125 515 €139 824 €
Autres immobilisations corporelles218 986 €177 865 €41 121 €65 082 €
Total actif immobilisé1 804 038 €336 262 €1 467 776 €1 511 237 €
Créances
Autres créances63 608 €0 €63 608 €31 426 €
Disponibilités et divers
Disponibilités558 873 €0 €558 873 €703 149 €
Charges constatées d'avance27 939 €0 €27 939 €10 180 €
Total actif circulant650 420 €0 €650 420 €744 755 €
Total général2 454 458 €336 262 €2 118 196 €2 255 992 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 511 084 €1 511 084 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport62 793 €62 793 €
Autres réserves57 646 €57 646 €
Résultat de l'exercice184 622 €350 978 €
Total capitaux propres1 816 145 €1 982 502 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 221 €31 532 €
Emprunts et dettes financières divers0 €829 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 606 €12 071 €
Dettes fiscales et sociales215 791 €208 070 €
Autres dettes61 433 €20 988 €
Total dettes302 051 €273 490 €
Total général2 118 196 €2 255 992 €

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 14 avril 2024
    Nom de naissance : AYASTA · Naissance : janvier 1984
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Francis Guy Alain CATALA Gérant ?–2023
Francis Guy Alain CATALA · Gérant · début inconnu → 26 novembre 2023
Emilie Amandine LORENTE Gérant ?–…
Emilie Amandine LORENTE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Cecile Emilie MARTY Gérant 2020–…
Cecile Emilie MARTY · Gérant · 13 août 2020 → aujourd'hui
Jean-Baptiste Marie Raymond COMBIS Gérant 2023–…
Jean-Baptiste Marie Raymond COMBIS · Gérant · 26 novembre 2023 → aujourd'hui
Henry AYASATA Gérant 2024–…
Henry AYASATA · Gérant · 14 avril 2024 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeSiège social· VILLEMUR-SUR-TARNdepuis 2013
    35 avenue DU PRESIDENT KENNEDY790 835 573 0001169.10Z6 à 9 salariés
  • Établissement· BRUGUIERESdepuis 2018
    7 place DU CASTELET790 835 573 0002969.10Z6 à 9 salariés
  • Établissement· TOULOUSEdepuis 2020
    25 avenue MARCEL DASSAULT790 835 573 0003769.10Z3 à 5 salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
VILLEMUR-SUR-TARN 1 étab. · 1 actif
00011 35 avenue DU PRESIDENT KENNEDY
35 avenue DU PRESIDENT KENNEDY, VILLEMUR-SUR-TARN · actif du 7 février 2013 à aujourd'hui
BRUGUIERES 1 étab. · 1 actif
00029 7 place DU CASTELET
7 place DU CASTELET, BRUGUIERES · actif du 19 janvier 2018 à aujourd'hui
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
00037 25 avenue MARCEL DASSAULT
25 avenue MARCEL DASSAULT, TOULOUSE · actif du 24 juillet 2020 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 10 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    Initiales NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
    Administration
    CATALA Francis Guy Alain nom d'usage : CATALA n'est plus gérant. COMBIS Jean-Baptiste nom d'usage : COMBIS devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20230228, annonce 539 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    Initiales NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20230116, annonce 555 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, Notaires Associés
    Forme juridique
    Société Civile Professionnelle
    Capital
    1 511 084,40 €
    Administration
    MARTY Cécile nom d'usage : MARTY devient gérant. MARTY Cécile nom d'usage : MARTY devient Associé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200156, annonce 879 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).