Entreprise cessée depuis le 14 juillet 2018Radiée du registre le 14 juillet 2018
INNOVATION 17
SIREN 817 879 778
Dernier siège : 30 rue GRANDE, 16100 COGNAC
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 4 janvier 2016
- Date de cessation
- 14 juillet 2018
- Activité principale (NAF)
- 47.99AVente à domicileStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 817 879 778 00022
- RCS
- RCS Angoulême 817 879 778
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 janvier 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 21 janvier 2066
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
- Mise en sommeil
- 8 décembre 2017
- Radiation
- 14 juillet 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 14/07/2018.
Source : SIRENE · 14 juillet 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- INNOVATION 16 Via Guillaume Dominique ROYER
- LA MARINA Via Guillaume Dominique ROYER
- SCI ROYER MARQUAIS Via Guillaume Dominique ROYER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé817 879 778 0002247.99A—8 décembre 2017fermé le 14 juillet 201830 rue GRANDE, 16100 COGNACSiègeSiège social Fermé· COGNAC2017 – 201830 rue GRANDE817 879 778 0002247.99A
- Établissement Fermé817 879 778 0001447.99A—4 janvier 2016fermé le 8 décembre 2017LE DOMAINE DE TERREFORT, 17100 SAINTESÉtablissement Fermé· SAINTES2016 – 2017LE DOMAINE DE TERREFORT817 879 778 0001447.99A
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
SAINTES 1 étab.
00014 LE DOMAINE DE TERREFORT
COGNAC 1 étab.
00022 30 rue GRANDE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 6398
Radiation - Apport du patrimoine à la société SARL INNOVATION 16 (RCS 817.848.328) dans le cadre d'une fusion avec effet au 14/07/2018
- 5 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 45419
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de ANGOULEME
- 14 juillet 2018Cessation de l'activité
- 31 décembre 2017Transfert du siègeSAINTES, LE DOMAINE DE TERREFORT→COGNAC, 30 rue GRANDE
- 8 décembre 2017Changement de dénominationART INNOVATION 17→INNOVATION 17
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dénomination
- INNOVATION 17
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 30 rue Grande, 16100 Cognac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20180197, annonce 276 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22/05/2018, la SARL INNOVATION 16, au capital de 5.000 Euros, ayant son siège social 30 rue Grande 16100 COGNAC, RCS ANGOULEME 817 848 328 et la SARL INNOVATION 17 (RCS Angouleme 817.879.778), au capital de 5.000 Euros, ayant son siège social 30 rue Grande 16100 COGNAC, ont établi le projet de leur fusion. La SARL INNOVATION 17 serait absorbée par la SARL INNOVATION 16. En conséquence, seraient transféré à la SARL INNOVATION 16, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous le délai d'un mois à compter de la présente publicité, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL INNOVATION 17, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la SARL INNOVATION 17 devant être dévolu à la SARL INNOVATION 16 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SARL INNOVATION 17 et de la SARL INNOVATION 16 arrêtés au 31/12/2017. Les actifs et passifs de la SARL INNOVATION 17 seraient transférés à la SARL INNOVATION 16 pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur les bases des comptes sociaux au 31/12/2017 de la SARL INNOVATION 17, la totalité de son actif est évalué à 68.668,91 â¬, et la totalité de son passif est évalué à 31.319,95 â¬, et ils seront transférés à la SARL INNOVATION 16 par la SARL INNOVATION 17. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, dans les 30 jours de la présente publication au BODACC, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendre effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SARL INNOVATION 17 depuis la date du 01/0/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SARL INNOVATION 16. La SARL INNOVATION 16 est propriétaire de la totalité des parts de la SARL INNOVATION 17 depuis le début de cette opération, elle est placée sous le régime des fusions simplifiée des articles L.236-11, L236- 23, L236-2 et R236-1 du Code de Commerce, il n'est précisé ni les modalités de remise des parts, ni le rapport d'échange des parts de la SARL INNOVATION 17 au profit de la SARL INNOVATION 16. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (37.348,96 â¬) et la valeur comptable dans les Livres de la SARL INNOVATION 16 de la totalité des 500 parts de la SARL INNOVATION 17, (6.578,14 E) constituera un bini de fusion comptabilisé en Boni de fusion. Conforrmément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, 2 copies certifiées conformes du projet fusion ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême en date du 6 Juin 2018 pour les SARL INNOVATION 16 et INNOVATION 17. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INNOVATION 17
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 30 rue Grande, 16100 Cognac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
- Référence
- BODACC A n° 20180111, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 5 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Immatriculation
- 5 février 2018
- Début d'activité
- 4 janvier 2016
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- INNOVATION 17
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : ROYER Guillaume
- Siège
- 30 rue Grande, 16100 Cognac
- Etablissement principal
- 30 rue Grande, 16100 Cognac La commercialisation, la pose étant sous traitée de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité couverture, isolation pour le bâtiment et menuiserie à l'exception de la charpente. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20180029, annonce 337 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 4 janvier 2016
- Dénomination
- ART INNOVATION 17
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : ROYER Guillaume
- Siège
- Domaine de Terrefort, 17100 Saintes
- Etablissement principal
- la commercialisation, la pose étant sous traitée; de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité couverture, isolation pour le bâtiment et menuiserie à l'exception de la charpente. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20160020, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).