Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 juillet 2018Radiée du registre le 14 juillet 2018

INNOVATION 17

SIREN 817 879 778

Dernier siège : 30 rue GRANDE, 16100 COGNAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
4 janvier 2016
Date de cessation
14 juillet 2018
Activité principale (NAF)
47.99AVente à domicileStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
817 879 778 00022
RCS
RCS Angoulême 817 879 778
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
22 janvier 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 21 janvier 2066
Particularités
Associé unique · Économie sociale et solidaire
Mise en sommeil
8 décembre 2017
Radiation
14 juillet 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/07/2018.

    Source : SIRENE · 14 juillet 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· COGNAC2017 – 2018
    30 rue GRANDE817 879 778 0002247.99A
  • Établissement Fermé· SAINTES2016 – 2017
    LE DOMAINE DE TERREFORT817 879 778 0001447.99A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
SAINTES 1 étab.
00014 LE DOMAINE DE TERREFORT
LE DOMAINE DE TERREFORT, SAINTES · actif du 4 janvier 2016 au 7 décembre 2017
COGNAC 1 étab.
00022 30 rue GRANDE
30 rue GRANDE, COGNAC · actif du 8 décembre 2017 au 13 juillet 2018

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège COGNAC : 1 SAINTES : 12COGNAC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6398

    Radiation - Apport du patrimoine à la société SARL INNOVATION 16 (RCS 817.848.328) dans le cadre d'une fusion avec effet au 14/07/2018

  2. 5 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 45419

    Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de ANGOULEME

  3. 14 juillet 2018
    Cessation de l'activité
  4. 31 décembre 2017
    Transfert du siège
    SAINTES, LE DOMAINE DE TERREFORT→COGNAC, 30 rue GRANDE
  5. 8 décembre 2017
    Changement de dénomination
    ART INNOVATION 17→INNOVATION 17

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Dénomination
    INNOVATION 17
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    5 000 €
    Siège
    30 rue Grande, 16100 Cognac
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC B n° 20180197, annonce 276 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22/05/2018, la SARL INNOVATION 16, au capital de 5.000 Euros, ayant son siège social 30 rue Grande 16100 COGNAC, RCS ANGOULEME 817 848 328 et la SARL INNOVATION 17 (RCS Angouleme 817.879.778), au capital de 5.000 Euros, ayant son siège social 30 rue Grande 16100 COGNAC, ont établi le projet de leur fusion. La SARL INNOVATION 17 serait absorbée par la SARL INNOVATION 16. En conséquence, seraient transféré à la SARL INNOVATION 16, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous le délai d'un mois à compter de la présente publicité, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL INNOVATION 17, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la SARL INNOVATION 17 devant être dévolu à la SARL INNOVATION 16 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SARL INNOVATION 17 et de la SARL INNOVATION 16 arrêtés au 31/12/2017. Les actifs et passifs de la SARL INNOVATION 17 seraient transférés à la SARL INNOVATION 16 pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur les bases des comptes sociaux au 31/12/2017 de la SARL INNOVATION 17, la totalité de son actif est évalué à 68.668,91 €, et la totalité de son passif est évalué à 31.319,95 €, et ils seront transférés à la SARL INNOVATION 16 par la SARL INNOVATION 17. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, dans les 30 jours de la présente publication au BODACC, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendre effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SARL INNOVATION 17 depuis la date du 01/0/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SARL INNOVATION 16. La SARL INNOVATION 16 est propriétaire de la totalité des parts de la SARL INNOVATION 17 depuis le début de cette opération, elle est placée sous le régime des fusions simplifiée des articles L.236-11, L236- 23, L236-2 et R236-1 du Code de Commerce, il n'est précisé ni les modalités de remise des parts, ni le rapport d'échange des parts de la SARL INNOVATION 17 au profit de la SARL INNOVATION 16. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (37.348,96 €) et la valeur comptable dans les Livres de la SARL INNOVATION 16 de la totalité des 500 parts de la SARL INNOVATION 17, (6.578,14 E) constituera un bini de fusion comptabilisé en Boni de fusion. Conforrmément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, 2 copies certifiées conformes du projet fusion ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême en date du 6 Juin 2018 pour les SARL INNOVATION 16 et INNOVATION 17. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    INNOVATION 17
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    5 000 €
    Siège
    30 rue Grande, 16100 Cognac
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC A n° 20180111, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 5 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Immatriculation
    5 février 2018
    Début d'activité
    4 janvier 2016
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    INNOVATION 17
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant : ROYER Guillaume
    Siège
    30 rue Grande, 16100 Cognac
    Etablissement principal
    30 rue Grande, 16100 Cognac La commercialisation, la pose étant sous traitée de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité couverture, isolation pour le bâtiment et menuiserie à l'exception de la charpente. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC A n° 20180029, annonce 337 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).