INOVA CONSTRUCTION
SIREN 795 064 534
Siège : 1 A 3, 1 rue EUGENE ET ARMAND PEUGEOT, 92500 RUEIL-MALMAISON
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 décembre 2016), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 septembre 2013
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 795 064 534 00014
- RCS
- RCS Nanterre 795 064 534
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 795 064 534Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 010 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 4 janvier 20151 010 000 €
- 15 septembre 201310 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 septembre 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 septembre 2112
Activité
Objet social
Étude et réalisation d'installations destinées au traitement de déchets d'origine ménagère, industrielle, ou autre, de toutes installations de valorisation et de traitement de biomasse de toute nature, ou de toutes installations de production d'énergie.
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Étude et réalisation d'installations destinées au traitement de déchets d'origine ménagère, industrielle, ou autre, de toutes installations de valorisation et de traitement de biomasse de toute nature, ou de toutes installations de production d'énergie.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 11/08/2016. Plan arrêté le 22/12/2016 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (27/12/2017).
Source : BODACC · 27 décembre 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- KLAVD'YS Via Dominique Henri DUDA
- LEROUX & LOTZ TIMOLOR Via Dominique Henri DUDA
- ANALYSE ET DECISION · cessée Via Dominique Henri DUDA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social71.12B—3 septembre 2013795 064 534 00014
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 77857
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12/01/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00811 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE et la Selarl FHB mission conduite par Me Gaël COUTURIER tour CB 21 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
- 22 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 71702
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : société VINCI ENVIRONNEMENT
- 16 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 64186
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 16 novembre 2016 nommant la SELARL GAY-MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine administrateur judiciaire en remplacement de Me GAY précédemment désigné, la SELARL FHB mission conduite par Me Gaël COUTURIER restant co-administrateur
- 26 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 61057
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00811 , date de cessation des paiements le 23/08/2016 désigne Administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : d'assistance et la SELARL FHB mission conduite par Me COUTURIER Gaël Tour CB21, 16 PLACE DE l'IRIS 92040 Paris la Défense cedex avec pour mission d'assistance. , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/04/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 11 août 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 22 décembre 2016Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (27 décembre 2017)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 27 décembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- étude et réalisation d'installations destinées au traitement de déchets d'origine ménagère, industrielle, ou autre, de toutes installations de valorisation et de traitement de biomasse de toute nature, ou de toutes installations de production d'énergie.
- Siège
- 1-3 rue E et a Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20190086, annonce 3466 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 12 janvier 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE et la Selarl FHB mission conduite par Me Gaël COUTURIER tour CB 21 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- étude et réalisation d'installations destinées au traitement de déchets d'origine ménagère, industrielle, ou autre, de toutes installations de valorisation et de traitement de biomasse de toute nature, ou de toutes installations de production d'énergie.
- Siège
- 1-3 rue E et a Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20170016, annonce 2456 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 22 décembre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- étude et réalisation d'installations destinées au traitement de déchets d'origine ménagère, industrielle, ou autre, de toutes installations de valorisation et de traitement de biomasse de toute nature, ou de toutes installations de production d'énergie.
- Siège
- 1-3 rue E et a Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20170001, annonce 1803 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2016 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance et la SELARL FHB mission conduite par Me COUTURIER Gaël Tour CB21, 16 PLACE DE l'IRIS 92040 Paris la Défense cedex avec pour mission d'assistance., mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- étude et réalisation d'installations destinées au traitement de déchets d'origine ménagère, industrielle, ou autre, de toutes installations de valorisation et de traitement de biomasse de toute nature, ou de toutes installations de production d'énergie.
- Siège
- 1-3 rue E et a Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20160218, annonce 2352 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 04 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 04 Septembre 2013 Président : DUDA Dominique en fonction le 07 Juin 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20160114, annonce 3329 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de INOVA · 5 546 201,37 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Début d'activité
- 31 décembre 2014
- Descriptif
- Une annonce rectificative a été publiée dans un journal d'annonces légales l'Itinérant du 25/02/2016 - Un acte complémentaire sous seing privé du 29/12/2015 a été enregistré au pôle enregistrement de Nanterre le 27/01/2016, Bordereaux N°2016/120, Case N°8, Ext 1022
- Publicité légale
- L'Itinérant, le 26 janvier 2015
- Oppositions
- Au siège de l'acquéreur INOVA CONSTRUCTION - 1-3 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT - 92500 RUEIL MALMAISON pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 010 000 €
- Siège
- 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison
- Etablissement principal
- 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil Malmaison un fonds de commerce de recherche de nouveaux contrats et de gestion des contrats commerciaux en cours de réalisation ou en période de garantie mécanique, dans le domaine de l'ingénierie et la construction de centrales de production d'énergie et de valorisation énergétique de déchets ménagers. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 5.546.201, 37 Euros
- Précédent propriétaire
- INOVA
- Rectifie l'annonce
- n° A201600431401
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20160063, annonce 1152 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifRectifiée depuisAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de INOVA · 5 546 201,37 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Début d'activité
- 31 décembre 2014
- Descriptif
- Annonce rectificative dans un journal d'annonces légales l'Itinérant du 3/02/2016
- Publicité légale
- L'Itinérant, le 26 janvier 2015
- Oppositions
- Au siège de l'acquéreur INOVA CONSTRUCTION - 1-3 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT - 92500 RUEIL MALMAISON pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 010 000 €
- Siège
- 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison
- Etablissement principal
- 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil Malmaison un fonds de commerce de recherche de nouveaux contrats et de gestion des contrats commerciaux en cours de réalisation ou en période de garantie mécanique, dans le domaine de l'ingénierie et la construction de centrales de production d'énergie et de valorisation énergétique de déchets ménagers. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 5.546.201, 37 Euros
- Précédent propriétaire
- INOVA
- Rectifie l'annonce
- n° A20150023972
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20160043, annonce 1401 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de INOVA · 817 813,69 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Début d'activité
- 31 décembre 2014
- Publicité légale
- L'Itinérant, le 26 janvier 2015
- Oppositions
- Au siège de l'acquéreur INOVA CONSTRUCTION - 1-3 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT - 92500 RUEIL MALMAISON pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 010 000 €
- Siège
- 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison
- Etablissement principal
- 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil Malmaison un fonds de commerce de recherche de nouveaux contrats et de gestion des contrats commerciaux en cours de réalisation ou en période de garantie mécanique, dans le domaine de l'ingénierie et la construction de centrales de production d'énergie et de valorisation énergétique de déchets ménagers. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 817813, 69 Euros
- Précédent propriétaire
- INOVA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20150023, annonce 972 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 010 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20150002, annonce 2239 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 04 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 04 Septembre 2013 Président : VILLANOVA Pierre-Antoine en fonction le 17 Juillet 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20140142, annonce 2127 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 3 septembre 2013
- Dénomination
- INOVA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : ROUHETE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2
- Siège
- 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison
- Etablissement principal
- étude et réalisation d'installations destinées au traitement de déchets d'origine ménagère, industrielle, ou autre, de toutes installations de valorisation et de traitement de biomasse de toute nature, ou de toutes installations de production d'énergie. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20130178, annonce 649 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).