INSTITUT VATEL
SIREN 973 501 190
Siège : 1ER ETAGE, 8 rue DUHAMEL, 69002 LYON
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1973
- Activité principale (NAF)
- 85.42ZEnseignement supérieurStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.40Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 973 501 190 00043
- RCS
- RCS Lyon 973 501 190
- N° TVA intracommunautaire
- FR 34 973 501 190Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 545 526,10 €
- Date d'immatriculation
- 6 février 1973
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 février 2072
Activité
Objet social
Exploitation de tous fonds de commerce d'hôtels restaurants, tant en France qu'à l'Etranger. Exploitation tant directe qu'indirecte de tous établissements d'enseignement privé de la cuisine et de l'hôtellerie, en France et à l'étranger. Agence de travail intérimaire et sélection de personnel.
Activité déclarée
- Principale85.42ZIndépendante
Enseignement supérieur
Labels et certificats1
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 84691545869 · Spécialités : Accueil, hôtellerie, tourisme
Vérifier la validité à une date- Actions de formation par apprentissage
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, INSTITUT VATEL a réalisé 15,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 204 k €. Sa marge nette (1,3 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (32,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (21 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,29 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
1,3 %
Médiane du secteur : 6,6 % · la moitié des entreprises entre -0,2 % et 13,7 %
Solidité
Autonomie financière33 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
32,9 %
Médiane du secteur : 34,9 % · la moitié des entreprises entre 16,5 % et 52,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 21 jours en moyenne.
21 jours
Médiane du secteur : 68 jours · la moitié des entreprises entre 30 jours et 127 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires15,8 M €+10,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation3,2 M €+13,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net204 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres2,6 M €+8,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières299 k €-36,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie1,9 M €+48,8 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/06/2025 | 202430/06/2024 | 202330/06/2023 | 202230/06/2022 | 202130/06/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 15,8 M €+10,2 % | 14,4 M €+7,8 % | 13,3 M €-4,2 % | 13,9 M €+4,5 % | 13,3 M €-4,0 % |
| Valeur ajoutée | 7,8 M € | 7,4 M € | 6,7 M € | 7,4 M € | 8,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 3,2 M €+13,2 % | 2,8 M €+51,0 % | 1,9 M €-17,5 % | 2,3 M €-33,1 % | 3,4 M €+10,7 % |
| Charges de personnel | 4,3 M € | 4,4 M € | 4,6 M € | 4,9 M € | 4,7 M € |
| Résultat d'exploitation | 856 k €-27,2 % | 1,2 M €+378,7 % | 246 k €-61,4 % | 637 k €-64,8 % | 1,8 M €+20,7 % |
| Résultat financier | -4 394 € | -4,5 M € | -2,4 M € | 60,8 k € | 38,7 k € |
| Résultat exceptionnel | -571 k € | 1,3 M € | -628 k € | -508 k € | -65,1 k € |
| Résultat net | 204 k € | -2,1 M € | -2,8 M €-1 811,0 % | 163 k €-87,5 % | 1,3 M €+73,0 % |
| Effectif moyen | — | 44 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 4,5 M € | 4,5 M € | 4,5 M € | 4,5 M € | 4,5 M € |
| Capitaux propres | 2,6 M €+8,7 % | 2,4 M €-47,2 % | 4,5 M €-48,7 % | 8,7 M €-6,3 % | 9,3 M €+3,4 % |
| Total du bilan | 7,8 M €+2,4 % | 7,6 M €-27,1 % | 10,4 M €-15,1 % | 12,3 M €-6,6 % | 13,2 M €+12,2 % |
| Dettes | 4,9 M € | 5,2 M € | 6,0 M € | 3,6 M € | 3,9 M € |
| dont dettes financières | 299 k € | 472 k € | 362 k € | 268 k € | 82,4 k € |
| Trésorerie | 1,9 M € | 1,3 M € | 1,7 M € | 1,7 M € | 3,7 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 20,3 % | 19,8 % | 14,1 % | 16,4 % | 25,6 % |
| Marge d'exploitation | 5,4 % | 8,2 % | 1,8 % | 4,6 % | 13,6 % |
| Marge nette | 1,3 % | -14,6 % | -20,9 % | 1,2 % | 9,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 8,0 % | -89,3 % | -62,4 % | 1,9 % | 14,0 % |
| Autonomie financière | 32,9 % | 31,0 % | 42,8 % | 70,7 % | 70,5 % |
| Endettement financier | 11,7 % | 20,0 % | 8,1 % | 3,1 % | 0,9 % |
| Délai clients | 21 j | 25 j | 9 j | 64 j | 5 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- VATEL DEVELOPPEMENT Dirigée par Karine BENZAZON (Président)
Établissements
Établissements actifs10 sur 16
- SiègeSiège social85.42Z20 à 49 salariés1 septembre 2016973 501 190 00043
- 30 septembre 2016Changement d'enseigne : non renseigné → VATEL
- 30 septembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.42Z
- 30 septembre 2016Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 16 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2025N'est plus société à mission
- 22 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° F24/063338
transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - VATEL GOURMET 19 Avenue des Saules Oullins 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE, 830 989 687 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec effet au 29/06/2024
- 11 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° F18/001728
Vente du fonds de commerce de traiteur, pâtissier, vente à emporter sis et exploité 8 rue Duhamel 69002 Lyon sous l'enseigne VATEL GOURMET à la société VATEL GOURMET 830 989 687 RCS Lyon en date du 15/11/2017
- 1 septembre 2016Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→85.42Z
- 1 septembre 2016Transfert du siègeLYON, 6 rue DUHAMEL→LYON, 8 rue DUHAMEL
Voir les 7 changements plus anciens
- 25 mai 2016Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 mai 2016Changement d'activité principale (NAF)70.22Z→55.10Z
- 28 décembre 2015Changement de dénominationHOTEL ASSISTANCE SARL→INSTITUT VATEL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAF1993)→70.22Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1G (NAF1993)
- 18 avril 1989Observation du greffeRCS · n° F16/049987
Fin de la location-gérance consentie à la SARL S.E.H.A., à compterdu 01/11/1988 - Reprise de l'exploitation directe par la société
- 5 novembre 1985Observation du greffeRCS
Fonds de commerce donné en location-gérance à SARL S.E.H.A., à compter du 01/09/1985
Annonces BODACC13 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : RSM Rhône-Alpes succède à RSM BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
- Sortie · RSM Rhône-Alpes, commissaire aux comptes suppléant
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée RSM BEAUJOLAIS VAL DE SAONE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée RSM Rhône-Alpes n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée RSM Rhône-Alpes devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20240012, annonce 3104 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : VATEL DEVELOPPEMENT succède à SEBBAN Alain Serge
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- SEBBAN Alain Serge nom d'usage : SEBBAN n'est plus président. Sté par actions simplifiée VATEL DEVELOPPEMENT devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20230182, annonce 2799 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : RSM BEAUJOLAIS VAL DE SAONE succède à R3C
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- R3C n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée RSM BEAUJOLAIS VAL DE SAONE devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20190027, annonce 4146 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede ASSOCIATION INSTITUT VATEL · 5 716 023,10 €
- Début d'activité
- 30 septembre 2016
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue Duhamel 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue Duhamel 69002 LYON. Suivant acte SSP contenant traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des apports en nature en date du 29/06/2016 approuvé par décision de l'associé unique le 30/09/2016, enregistré au SIE de Lyon Centre le 04/10/2016, bordereau 2016/1 120 Case N° 23, l'Association Institut Vatel a apporté à la société INSTITUT VATEL l'ensemble de ses activités dont l'actif transmis est évalué à 9 315 311.57 euros, le passif pris en charge à 3 599 288.47 euros, et la valeur nette des apports à 5 716 023.10. La branche complète et autonome d'activité apportée est également exploitée au 15/16 place Carnot 69002 Lyon, 6 rue Duhamel 69002 Lyon, 37/39 quai Gailleton 69002 Lyon, 58 rue Franklin 69002 Lyon, 38/40 rue Franklin 69002 Lyon. Prise de possession le 30/09/2016 avec effet rétroactif au 01/01/2016. Les déclarations de créance et les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Tout Lyon, le 12 janvier 2019
- Oppositions
- Au siège de la société INSTITUT VATEL 8 rue Duhamel 69002 Lyon
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 4 545 526,10 €
- Siège
- 8 rue Duhamel, 69002 Lyon
- Etablissement complémentaire
- 15/16 place Carnot, 69002 Lyon Exploittion de tous fonds de commerce de café bar restaurant d'application tant en France qu'à l'étranger. Exploitation tant directe qu'indirecte de tous établissements d'enseignement privé de la cuisine et de l'hôtellerie, en France et à l'Etranger. Origine : Etablissement complémentaire acquis par apport (apport global) au montant évalué à 5716023.10 EUR
- Précédent propriétaire
- ASSOCIATION INSTITUT VATEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20190010, annonce 1085 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà VATEL GOURMET · 142 309 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 15 novembre 2017
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue Duhamel 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Avenue des Saules 69600 OULLINS. Acte SSP en date du 15/11/2017 enregistré au SDE LYON le 24/11/2017 - Dossier 2017 - Référence 2017 A 04904. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Tribune de Lyon, le 7 décembre 2017
- Oppositions
- Au 8 Rue Duhamel 69002 LYON et pour toute correspondance au Cabinet Bignon Lebray 30 Rue de la République 69002 LYON (A l'attention de Maitre Permezel)
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Etablissement Secondaire
- 8 rue Duhamel, 69002 Lyon Traiteur, patissier, vente à emporter Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 142309 EUR
- Acquéreur
- VATEL GOURMET
- Rectifie l'annonce
- n° A201702391402 du 13 décembre 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170245, annonce 1251 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifRectifiée depuisCession d'un fondsà VATEL GOURMET · 142 309 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 15 novembre 2017
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue Duhamel 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Avenue des Saules 69600 OULLINS. Acte SSP en date du 15/11/2017 enregistré au SDE LYON le 24/11/2017 - Dossier 2017 - Référence 2017 A 04904. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Tribune de Lyon, le 7 décembre 2017
- Oppositions
- Au 8 Rue Duhamel 69002 LYON et pour toute correspondance au Cabinet Bignon Lebray 30 Rue de la République 69002 LYON (A l'attention de Maitre Permezel)
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Etablissement Secondaire
- 8 rue Duhamel, 69002 Lyon Traiteur, patissier, vente à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 142309 EUR
- Acquéreur
- VATEL GOURMET
- Rectifie l'annonce
- n° A201702351553 du 7 décembre 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170239, annonce 1402 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà VATEL GOURMET · 142 309 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 15 novembre 2017
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue Duhamel 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Avenue des Saules 69600 OULLINS. Acte SSP en date du 15/11/2017 enregistré au SDE LYON le 24/11/2017 - Dossier 2017 - Référence 2017 A 04904. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Tribune de Lyon, le 7 décembre 2017
- Oppositions
- Au 8 Rue Duhamel 69002 LYON et pour toute correspondance au Cabinet Bignon Lebray 30 Rue de la République 69002 LYON (A l'attention de Maitre Permezel)
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Etablissement principal
- 8 rue Duhamel, 69002 Lyon Traiteur, patissier, vente à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 142309 EUR
- Acquéreur
- VATEL GOURMET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170235, annonce 1553 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde ASSOCIATION INSTITUT VATEL · 5 716 023,10 €
- Début d'activité
- 30 septembre 2016
- Descriptif
- Modification du capital. Suivant acte SSP en date du 29/06/2016, enregistré au SIE de Lyon Centre le 4/10/2016, bordereau n°2016/1 120 case n°23. Les déclarations de créances et les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce. Apport mixte : Actif : 9 315 311.57 euros, passif pris en charge: 3 599 288.47 euros, soit un apport net de 5 716 023.10 euros.Effet rétroactif de l'apport : 01/01/2016
- Oppositions
- Au siège social de la société INSTITUT VATEL 8 Rue Duhamel69002 Lyon
- Créances
- Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 4 545 526,10 €
- Siège
- 8 rue Duhamel, 69002 Lyon
- Etablissement principal
- 8 rue Duhamel, 69002 Lyon Partie d'activité concernée : Branche complète et autonome d'activité d'organisation et de gestion d'établissements d'enseignements techniques et professionnels en ce compris, les restaurants d'application et toutes autres activités d'application pratique (notamment le " Café VATEL" et les activités de traiteur "VATEL GOURMET" Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par apport au montant évalué à 5716023.10 EUR
- Précédent propriétaire
- ASSOCIATION INSTITUT VATEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20160204, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège. Modification de l'administration
- Siège · 8 rue Duhamel, 69002 Lyon
- Remplacement · Président : SEBBAN Alain Serge succède à SEBBAN Karine
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- SEBBAN Karine nom d'usage : BENZAZON n'est plus président. SEBBAN Alain Serge nom d'usage : SEBBAN devient président.
- Siège
- 8 rue Duhamel, 69002 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160197, annonce 2809 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : SEBBAN Karine succède à SEBBAN Alain
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- SEBBAN Alain nom d'usage : SEBBAN n'est plus président. SEBBAN Karine nom d'usage : BENZAZON devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160177, annonce 2250 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité
- Forme juridique · Société à Responsabilité Limitée → Société par Actions Simplifiée
- Activité · Exploitation de tous fonds de commerce d'hôtels restaurants, tant en France qu'à l'Etranger. Exploitation tant direct…
- Entrée · SEBBAN Alain, président
- Sortie · SEBBAN Alain, gérant
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- SEBBAN Alain nom d'usage : SEBBAN n'est plus gérant. SEBBAN Alain nom d'usage : SEBBAN devient président.
- Activité
- Exploitation de tous fonds de commerce d'hôtels restaurants, tant en France qu'à l'Etranger. Exploitation tant directe qu'indirecte de tous établissements d'enseignement privé de la cuisine et de l'hôtellerie, en France et à l'étranger. Agence de travail intérimaire et sélection de personnel.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160148, annonce 1765 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · R3C, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · RSM Rhône-Alpes, commissaire aux comptes suppléant
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- R3C devient commissaire aux comptes titulaire. RSM Rhône-Alpes devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160086, annonce 1979 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination
- Dénomination · INSTITUT VATEL
- Dénomination
- INSTITUT VATEL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160039, annonce 2344 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).