Registrius

INSTRUMENTA

SIREN 821 262 649

Siège : 1 rue PIERRE MENDES-FRANCE, 25300 PONTARLIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 juin 2016
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
821 262 649 00014
RCS
RCS Besançon 821 262 649
N° TVA intracommunautaire
FR 84 821 262 649
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
999,98 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 9 septembre 2025999,98 €
  2. 20 juillet 20161 000 €
Date d'immatriculation
1 juillet 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 juin 2115

Activité

Objet social

acquisition administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DAUVIN · Naissance : avril 1967
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : FOIN · Naissance : juin 1969
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1961
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1982

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PONTARLIERdepuis 2016
    1 rue PIERRE MENDES-FRANCE821 262 649 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
PONTARLIER : 1 établissement, actif (siège)PONTARLIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 27 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 27 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    • Capital · 1 000 € → 999,98 €
    • Sortie · ARBELET Esther Marie, gérant, associé indéfiniment responsable
    Dénomination
    INSTRUMENTA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    999,98 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCE Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX -FOIN Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERNET Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WENDLING Anne, Delphine
    Activité
    acquisition administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
    Siège
    1 Rue Pierre Mendès-France, 25300 Pontarlier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250172, annonce 1322 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · WENDLING Anne, Delphine, gérant, associé indéfiniment responsable
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    INSTRUMENTA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCE Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX -FOIN Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBELET Esther Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERNET Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WENDLING Anne, Delphine
    Activité
    acquisition administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
    Siège
    1 Rue Pierre Mendès-France, 25300 Pontarlier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210145, annonce 718 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 juillet 2016
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    1 juillet 2016
    Début d'activité
    24 juin 2016
    Dénomination
    INSTRUMENTA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCE Didier Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX -FOIN Sandrine né(e) FOIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBELET Esther-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERNET Nicolas
    Siège
    1 rue Pierre Mendès-France, 25300 Pontarlier
    Etablissement principal
    1 rue Pierre Mendès-France, 25300 Pontarlier acquisition administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20160141, annonce 350 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).