Registrius

INTER NOT 42

SIREN 409 211 596

Siège : 1 avenue ANTOINE RAVEL, 42330 SAINT-GALMIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Date de création
1 mai 1996
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
82.99Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
409 211 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 84 409 211 596
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
365,88 €
Date d'immatriculation
21 novembre 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 20 novembre 2046

Activité

Objet social

mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale.

Activité déclarée

  • Principale82.99ZCommerciale

    mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées

  • GREAN
    Via Patrick Charles Marie COTTIER
  • NOTAVENIR
    Via DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES
  • NOT'AFFAIRES 42 · cessée
    Via DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-GALMIERdepuis 1996
    1 avenue ANTOINE RAVEL409 211 596 0001382.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GALMIER : 1 établissement, actif (siège)SAINT-GALMIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.99Z
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 400.00 FRF nouveau montant : 365.88 EUR

  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)
  5. 21 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 21/11/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1014 le 21/11/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 21/09/1996

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).