INTER NOT 42
SIREN 409 211 596
Siège : 1 avenue ANTOINE RAVEL, 42330 SAINT-GALMIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- 1 mai 1996
- Activité principale (NAF)
- 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 82.99Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 409 211 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 409 211 596Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 365,88 €
- Date d'immatriculation
- 21 novembre 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 20 novembre 2046
Activité
Objet social
mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale.
Activité déclarée
- Principale82.99ZCommerciale
mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 3 autresMasquer
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physiqueContrôleur des comptes
Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées
- GREAN Via Patrick Charles Marie COTTIER
- NOTAVENIR Via DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES
- NOT'AFFAIRES 42 · cessée Via DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES Dirigée par Dominique GARDE (Gérant), Patrice Jean Marie GARDE (Gérant), Amaury Damien Marie GARDE (Gérant)
- PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE N Dirigée par Philippe Daniel Pierre DA SILVA (Gérant), Jean-Philippe Gerard BENOIST (Gérant), Dominique Daniel MAUBERT-DELAMORINIERE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 4
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→82.99Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 400.00 FRF nouveau montant : 365.88 EUR
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
- 21 novembre 1996Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 21/11/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1014 le 21/11/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 21/09/1996
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).