INTER PREVOYANCE
SIREN 378 452 247
Siège : 3 rue SAINT-GEORGES, 75009 PARIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 janvier 1990
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.22Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 378 452 247 00091
- RCS
- RCS Paris 378 452 247
- N° TVA intracommunautaire
- FR 77 378 452 247Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CHANEZ ASSURANCES CONSEILS - ERSA - PASSI CONSEIL - ADEP GESTION
- Capital social
- 3 525 000 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 27 mai 20113 525 000 €
- 20 février 20093 000 000 €
- 23 décembre 20082 000 000 €
- 8 juillet 2008200 000 €
- 8 juillet 20082 000 000 €
- 28 mars 2008200 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 octobre 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 octobre 2089
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale66.22ZCommerciale
Création, acquisition, exploitation ou prise en location gérance de tout portefeuille d'assurance, opérations de courtage d'assurance, toutes opérations de réassurance.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 64/100 · déclaré par UES France Courtage
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2024 à 2025 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/03/2025, dépôt attendu avant le 31/10/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2024.
Source : comptes annuels · 31 octobre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, INTER PREVOYANCE a réalisé 2,4 M € de chiffre d'affaires et une perte de 341 k €. Sa marge nette (-14,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (33,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (48 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 14,33 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-14,3 %
Médiane du secteur : 13,1 % · la moitié des entreprises entre 3,5 % et 26,9 %
Solidité
Autonomie financière34 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
33,9 %
Médiane du secteur : 58,1 % · la moitié des entreprises entre 31,3 % et 80,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 48 jours en moyenne.
48 jours
Médiane du secteur : 42 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 99 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,4 M €+1,1 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 2024 - Excédent brut d'exploitation38,7 k €-85,2 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 2024 - Résultat net-341 k €
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 2024 - Capitaux propres5,2 M €-6,1 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 2024 - Dettes financières4,6 M €-35,4 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 2024 - Trésorerie2,1 M €+96,7 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2017, 2018, 2019, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202431/03/2024 | 202331/03/2023 | 202231/03/2022 | 201631/03/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 2,4 M €+1,1 % | 2,4 M €+78,3 % | 1,3 M €-3,8 % | 1,7 M € |
| Valeur ajoutée | 1,1 M € | 1,2 M € | 650 k € | 1,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 38,7 k €-85,2 % | 261 k €+111,2 % | 124 k €-11,3 % | 541 k € |
| Charges de personnel | 953 k € | 888 k € | 479 k € | 426 k € |
| Résultat d'exploitation | -35,2 k €-125,6 % | 137 k €+11,1 % | 123 k €-9,8 % | 537 k € |
| Résultat financier | -186 k € | -179 k € | -13,4 k € | -11,6 k € |
| Résultat exceptionnel | -120 k € | -7 554 € | -39,3 k € | — |
| Résultat net | -341 k € | -48,9 k €-194,1 % | 52,0 k €-45,1 % | 352 k € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 3,5 M € | 3,5 M € | 3,5 M € | 3,5 M € |
| Capitaux propres | 5,2 M €-6,1 % | 5,6 M €+17,9 % | 4,7 M €-0,8 % | 5,0 M € |
| Total du bilan | 15,4 M €+4,2 % | 14,8 M €+50,7 % | 9,8 M €+1,8 % | 8,1 M € |
| Dettes | 10,2 M € | 9,2 M € | 5,1 M € | 3,2 M € |
| dont dettes financières | 4,6 M € | 7,1 M € | 4,5 M € | 2,5 M € |
| Trésorerie | 2,1 M € | 1,1 M € | 929 k € | 384 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 1,6 % | 11,1 % | 9,4 % | 31,3 % |
| Marge d'exploitation | -1,5 % | 5,8 % | 9,4 % | 31,1 % |
| Marge nette | -14,3 % | -2,1 % | 3,9 % | 20,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -6,5 % | -0,9 % | 1,1 % | 7,1 % |
| Autonomie financière | 33,9 % | 37,6 % | 48,1 % | 60,9 % |
| Endettement financier | 87,4 % | 126,9 % | 94,4 % | 50,6 % |
| Délai clients | 48 j | 52 j | 117 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 1 décembre 2016Nom de naissance : Walbert · Naissance : mai 1978
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 1 décembre 2016Nom de naissance : Walbert · Naissance : mars 1968
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne morale
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne moraleCommissaire aux comptes suppléantDu 12 novembre 2020 au 3 octobre 2025SIREN 419 065 388
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDu 23 décembre 2008 au 15 mai 2014
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 9 en commun
- ASTER RISQUES ET DOMMAGES Via Marie Capucine Alexia LHOMME, Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI, WALBERT CONSEILS
- FCI- FRANCE COURTAGE INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Capucine Alexia LHOMME, Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI, WALBERT CONSEILS
- GFC CONSEIL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Capucine Alexia LHOMME, Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI, WALBERT CONSEILS
- INTER COURTAGE ASSURANCES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Capucine Alexia LHOMME, Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI, WALBERT CONSEILS
- ASTIMM Via Marie Capucine Alexia LHOMME, Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI
- CONVERGENCE HOLDING Via Marie Capucine Alexia LHOMME, Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI
- FRANCE COURTAGE GESTION Via Marie Capucine Alexia LHOMME, la société
- KOHLER ASSURANCES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI, WALBERT CONSEILS
- LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER Via Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI, WALBERT CONSEILS
- FINANCIERE DE COURTAGE - FINACO Via WALBERT CONSEILS
- GROUPE FRANCE COURTAGE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Capucine Alexia LHOMME
- INTER ASSUR - OSPRO À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 36 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia WALBERT CONSEILS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- WALBERT CONSEILS Dirigée par Jean-Francois WALBERT (Gérant), Stanislas Jean Francois Claude WALBERT (Autre fonction), Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI (Autre fonction), Stephanie CEGARRA (Autre fonction), Marie-Capucine Alexia LHOMME (Autre fonction), CONVERGENCE HOLDING (Autre fonction)
- CONVERGENCE HOLDING Dirigée par Frédérique Catherine Elisabeth LOTTI (Gérant), Marie Capucine Alexia LHOMME (Gérant)
Établissements
Établissements actifs2 sur 9
- SiègeCHANEZ ASSURANCES CONSEILS - ERSA - PASSI CONSEIL66.22Z—1 juin 2025378 452 247 00091
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 1990B1456457
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GESTASSUR FORME JURIDIQUE SASU SIEGE SOCIAL 23 rue Chauchat 75009 Paris RCS Paris 481 831 584
- 12 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 33
Société ayant participé à l'opération de fusion : CHANEZ ASSURANCES CONSEILS SAS 22 r Drouot 75009 Paris 481088961 RCS PARIS
- 12 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 34
Effet rétroactif de l'opération de fusion : 01/05/2010
- 1 janvier 2008Changement de dénominationINTER PREVOYANCE APG→INTER PREVOYANCE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 6 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAFRev1)→66.22Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègePARIS, 7 rue DROUOT→PARIS, 3 rue SAINT-GEORGES
- 12 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 12
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 000 798
- 1 octobre 2003Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 7 rue DROUOT
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.2Z (NAF1993)
- 13 novembre 1990Observation du greffeRCS · n° 75022
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN PORTEFEUILLE DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE CONTRATS SOUSCRITS PAR L'ASSOCIATION A-P-G AUPRES DE DIVERSES COMPAGNIE : COMPAGNIE GPA - VIE, COMPAGNIE C.I.A-M VIE - COMPAGNIE EAGLE STAR VIE, COMPAGNIE LA CITE VIE ET G-M-A VIE - COMPAGNIE PROXIMA VIE A LA SOCIETE INTER COURTAGE ASSURANCES 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN PARIS 9EME RC PARIS 57B00806 - MODIFICATION DU 13 NOVEMBRE 1990 A COMPTER DU 1ER MARS 1990 JUSQU'AU 31 MARS 1990 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
Annonces BODACC14 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 3 525 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CHRISTIAN VOISINE AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES
- Siège
- 3-5 Saint-Georges, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250190, annonce 2250 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Nom commercial
- CHANEZ ASSURANCES CONSEILS - ERSA - PASSI CONSEIL - ADEP GESTION - GESTASSUR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 3 525 000 €
- Siège
- 3-5 Saint-Georges, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250122, annonce 2608 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de GESTASSUR · Tribunal de Commerce de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INTER PREVOYANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 3525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 378452247 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GESTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 1200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481831584 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3961697.00 EUR - passif de 3024254.67 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 01.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INTER PREVOYANCE : 01.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GESTASSUR : 01.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 525 000 €
- Siège
- 23 rue Chauchat, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- GESTASSUR
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230026, annonce 1565 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 3 525 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDUS ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES
- Siège
- 23 rue Chauchat, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200220, annonce 2131 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Nom commercial
- CHANEZ ASSURANCES CONSEILS - ERSA - PASSI CONSEIL - ADEP GESTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 3 525 000 €
- Administration
- Président partant : Walbert, Jean-Francois, nomination du Président : WALBERT CONSEILS, nomination du Directeur général : Walbert, nom d'usage : Lhomme, Marie-Capucine, nomination du Directeur général : Walbert, Frédérique
- Siège
- 23 rue Chauchat, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160234, annonce 1544 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 525 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CHRISTIAN VOISINE ET ASSOCIES C.C.V.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTIAN VOISINE AUDIT
- Siège
- 8 rue Drouot, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140093, annonce 2373 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial et l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Nom commercial
- CHANEZ ASSURANCES CONSEILS - ERSA - PASSI CONSEIL - ADEP GESTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 525 000 €
- Siège
- 8 rue Drouot, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120076, annonce 1558 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : CHANEZ ASSURANCES CONSEILS SAS 2…TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : CHANEZ ASSURANCES CONSEILS SAS 22 r Drouot 75009 Paris 481088961 RCS PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 525 000 €
- Siège
- 22 rue Drouot, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110104, annonce 894 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000 000 €
- Siège
- 22 rue Drouot, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100070, annonce 1623 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000 000 €
- Administration
- modification du Président Walbert, Jean-Francois.
- Siège
- 7 rue Drouot, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090036, annonce 2923 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 000 €
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CHRISTIAN VOISINE ET ASSOCIES C.C.V.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUS représentée par .
- Siège
- 7 rue Drouot, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080235, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 000 €
- Siège
- 7 rue Drouot, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080119, annonce 1723 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- 7 rue Drouot, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080119, annonce 1722 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de ETUDE DE REGIME SOCIAUX ET D'ASSURANCES · 800 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Début d'activité
- 1 janvier 2008
- Publicité légale
- La gazette du palais, le 28 février 2008
- Oppositions
- SCP ROBERT MORIN & Associés, société d'avocats 17 rue Blanche 75009 Paris pour la validité .
- Dénomination
- INTER PREVOYANCE A.P.G.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- 7 rue Drouot, 75009 Paris
- Etablissement principal
- 8 place Vendome, 75001 Paris Portefeuille de courtage d'assurances, connu sous le nom commercial ERSA Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 800000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- ETUDE DE REGIME SOCIAUX ET D'ASSURANCES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20080053, annonce 1556 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).