INTERNATIONAL DECOR
SIREN 305 460 818
Siège : Route D'ALLARMONT, 88110 CELLES-SUR-PLAINE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 3 mars 2020. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 25 décembre 1967
- Activité principale (NAF)
- 36.6A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 305 460 818 00019
- RCS
- RCS Epinal 305 460 818
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 305 460 818Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 304 135,79 €
- Date d'immatriculation
- 16 juin 1967
- Inscription au RCS
- Le 16 juin 1967, radiée le 16 juillet 2012
- Début d'activité
- 16 juin 1967
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 03/03/2020.
Source : BODACC · 3 mars 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- SCI DOUDOU Via Michel Lucien Eugene BICHET
- SNC HYDROLEC · cessée Via Michel Lucien Eugene BICHET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé36.6A—1 janvier 1900fermé le 15 décembre 1993305 460 818 00019
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.6A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 1708
Par jugement du 03/03/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire et désigné la SELARL VOINOT et ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES-146 rue Jean Mermoz-88100 SAINTE MARGUERITE comme liquidateur
- 4 mars 2020Observation du greffeRCS
MODIFICATION DU 02.05.86 : PAR AGE DU 28.06.85, MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS N.81.1160 ET 81.1162 DU 30.12.81, N.83.1 DU 03.01. 83 ET N.83.353 DU 30.04.83 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 995 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 135.79 EUR
- 16 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 3696
Radiation du RCS le 16/07/2012 Par jugement en date du 10/07/2012, le tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 11 juin 2008Observation du greffeRCS · n° 991
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A DESIGNE M. ROUSSAT EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.THIRION
Voir les 10 changements plus anciens
- 2 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 356
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A NOMME M. THIRION EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHEVRIN
- 11 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° 1532
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2003, MR CHRISTIAN CHEVRIN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
- 23 mars 1994Observation du greffeRCS · n° 354
JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 23.03.1994 MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.09.1992 -
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.6A (NAF1993)
- 16 décembre 1993Observation du greffeRCS · n° 1497
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 15.12.1993. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : P.DELATTRE
- 22 septembre 1993Observation du greffeRCS · n° 1065
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 22.09.93 - JUGE COMMISSAIRE : MARCEL GERARDIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : P.DELATTRE 5 RTE DE MARZELAY 88100 ST DIE - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : M.KREBS YVES - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 20.07.93 - PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 23 MARS 1993 -
- 4 novembre 1991Observation du greffeRCS · n° 1389
DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA STE MALGR{ PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL AG 15.7.91
- 25 décembre 1967Reprise d'activité
- 25 décembre 1967Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 25 décembre 1967Transfert du siègenon renseigné→CELLES-SUR-PLAINE, Route D'ALLARMONT
Annonces BODACC3 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 3 mars 2020Dernier jugement : jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (3 mars 2020)
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 10 juillet 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 3 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 3 mars 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Dénomination
- INTERNATIONAL DECOR
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Bijouterie fantaisie
- Siège
- Celles-sur-Plaine, route d'Allarmont, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20200048, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dénomination
- INTERNATIONAL DECOR
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- route d'Allarmont, 88110 Celles-sur-Plaine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20120144, annonce 1692 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 10 juillet 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- INTERNATIONAL DECOR
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Bijouterie fantaisie
- Siège
- Celles-sur-Plaine, route d'Allarmont, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20120139, annonce 1524 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).