IP TRUST SERVICES
SIREN 405 396 573
Siège : LE GRENAT, 3 avenue DOYEN LOUIS WEIL, 38000 GRENOBLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 juin 1996
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.20Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 405 396 573 00041
- RCS
- RCS Grenoble 405 396 573
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 405 396 573Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 107 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 septembre 2000
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 95 ans, jusqu'au 4 septembre 2095
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Conseil en propriété intellectuelle notamment industrielle et toutes opérations et prestations s'y rattachant directement.
Activité déclarée
- Principale82.99ZCommerciale
Conseil en propriété intellectuelle notamment industrielle et toutes opérations et prestations s'y rattachant directement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 30 avril 2026
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (43,6 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière44 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
43,6 %
Médiane du secteur : 59,0 % · la moitié des entreprises entre 25,6 % et 85,7 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2017 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres695 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières15,9 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie35,6 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 · 21 mois | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 1,2 M €-37,7 % | confidentiel | 2,0 M €-5,3 % |
| dont à l'export | confidentiel | confidentiel | 82,6 k € | confidentiel | 270 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 596 k € | confidentiel | 994 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | -63,3 k €-148,9 % | confidentiel | 100,0 k €-34,4 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 639 k € | confidentiel | 866 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | -79,8 k €-167,9 % | confidentiel | 46,0 k €-56,1 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | 18,3 k € | confidentiel | -2 606 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | -23,3 k € | confidentiel | — |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | -84,5 k €-187,3 % | confidentiel | 33,9 k €-56,1 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 9 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 107 k € | 107 k € | 107 k € | 107 k € | 107 k € |
| Capitaux propres | 695 k € | 731 k € | 683 k €-11,0 % | 767 k €+14,4 % | 671 k €-5,1 % |
| Total du bilan | 1,6 M € | 1,3 M € | 931 k €-13,8 % | 1,1 M €-2,5 % | 1,1 M €+1,0 % |
| Dettes | 873 k € | 550 k € | 222 k € | 278 k € | 401 k € |
| dont dettes financières | 15,9 k € | 6 449 € | — | 106 € | 5 209 € |
| Trésorerie | 35,6 k € | 36,1 k € | 531 k € | 472 k € | 347 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | -5,3 % | confidentiel | 4,9 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | -6,7 % | confidentiel | 2,2 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | -7,1 % | confidentiel | 1,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | -12,4 % | confidentiel | 5,1 % |
| Autonomie financière | 43,6 % | 55,9 % | 73,3 % | 71,0 % | 60,5 % |
| Endettement financier | 2,3 % | 0,9 % | — | 0,0 % | 0,8 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | 55 j | confidentiel | 93 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireJusqu'au 31 octobre 2021
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- RENAUD GOUD CONSEIL À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 409 188 034 · 13080 AIX-EN-PROVENCE
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- H21 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emmanuel HUYGHE
- RENAUD GOUD CONSEIL À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- EMMANUEL HUYGHE CONSEIL · cessée Via Emmanuel HUYGHE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- SiègeSiège social82.99Z0 salarié15 septembre 2003405 396 573 00041
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 82.99Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 août 2023Observation du greffeRCS · n° 14015
Radiation du RCS de Chambéry le 31/12/2022
- 5 juillet 2023Changement d'activité principale (NAF)69.10Z→70.22Z
- 1 mars 2022Changement de dénominationPRUGNEAU-SCHAUB→IP TRUST SERVICES
- 15 septembre 2021Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 15 septembre 2021Changement d'activité principale (NAF)82.99Z→69.10Z
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 juillet 2013Changement de dénominationPHILIPPE PRUGNEAU-BERNARD SCHAUB→PRUGNEAU-SCHAUB
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAFRev1)→82.99Z
- 6 juin 2007Observation du greffeRCS · n° F07/006584
Transfert du siège social et du principal établissement de 36 rue des Petits Champs 75002 PARIS à 3 Avenue Doyen Louis Weil Le Grenat Europole à compter du 18.04.2007. L'Etablissement sis à PARIS reste établissement secondaire
- 18 avril 2007Transfert du siègePARIS, 36 rue DES PETITS CHAMPS→GRENOBLE, 3 avenue DOYEN LOUIS WEIL
- 5 février 2004Observation du greffeRCS · n° F04/001513
Transfert de l'établissement du 6 Rue de Lorraine 38130 ECHIROLLES au 3 Avenue Louis Doyen Weil Le Grenat 38000 GRENOBLE à compter du 15.09.2003
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAFRev1)
- 27 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 63857
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 16 juillet 1997Observation du greffeRCS · n° 59067
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsModification de la dénominationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- IP TRUST SERVICES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20220088, annonce 2294 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- PRUGNEAU-SCHAUB
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- HUYGHE Emmanuel nom d'usage : HUYGHE devient président. PRUGNEAU Philippe Gérard nom d'usage : PRUGNEAU n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20220014, annonce 1611 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- PRUGNEAU-SCHAUB
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PRUGNEAU Philippe Gérard nom d'usage : PRUGNEAU n'est plus président du conseil d'administration. PRUGNEAU Philippe Gérard nom d'usage : PRUGNEAU devient président. PRUGNEAU Philippe Gérard nom d'usage : PRUGNEAU n'est plus directeur général. PATTE Olivier nom d'usage : PATTE n'est plus administrateur. BAUTHIER Christine nom d'usage : PRUGNEAU n'est plus administrateur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20210213, annonce 532 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- PRUGNEAU-SCHAUB
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Société à responsabilité limitée AD QUO , EXPERTISE-COMPTABLE, COMMISSARIAT AUX COMPTES ET CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET PIERRE MIELCAREK n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20210213, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- PRUGNEAU-SCHAUB
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20130180, annonce 1344 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).