Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 29 octobre 2019Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

IPSOTV - IP SOLUTIONS TV

SIREN 492 543 947

Dernier siège : PAE LES GLAISINS, 5 rue DU BULLOZ, 74000 ANNECY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 2006
Date de dissolution
29 octobre 2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
492 543 947 00021
RCS
RCS Annecy 492 543 947
Capital social
38 000 €
Date d'immatriculation
28 décembre 2006
Inscription au RCS
Le 28 décembre 2006, radiée le 20 mars 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

REALISATION DE PRODUITS LOGICIELS

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 29/10/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 29 octobre 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Regis Jean Marie DREVARD Président ?–…
Regis Jean Marie DREVARD · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • BARRUS
    Via Regis Jean Marie DREVARD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· ANNECY2006 – 2018
    PAE LES GLAISINS492 543 947 0002158.29C2 changements ▾
    1. 28 septembre 2015N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.2A (NAFRev1) → 58.29C
  • IPSOTV LYON Fermé· LYON2013 – 2018
    19 bis rue ANTOINE DUMONT492 543 947 0003958.29C
  • Établissement Fermé· LE BOURGET-DU-LAC2006 – 2006
    SAVOIE TECHNOLAC492 543 947 0001372.2A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LE BOURGET-DU-LAC 1 étab.
00013 12 allee LAC DE GARDE
12 allee LAC DE GARDE, LE BOURGET-DU-LAC · actif du 1 octobre 2006 au 15 octobre 2006
ANNECY 1 étab.
00021 5 rue DU BULLOZ
5 rue DU BULLOZ, ANNECY · actif du 16 octobre 2006 au 6 mars 2018
LYON 1 étab.
00039 19 bis rue ANTOINE DUMONT
IPSOTV LYON, 19 bis rue ANTOINE DUMONT, LYON · actif du 1 mai 2013 au 6 mars 2018

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège ANNECY : 1 LE BOURGET-DU-LAC : 12LYONANNECY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/064251

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 29 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/018072

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 14 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/009618

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/02/2019 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy

  4. 5 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001999

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/02/2019 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL LUC GOMIS (prise en la personne de Maître Luc GOMIS) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy

  5. 20 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/013305

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 20 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/013315

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 7 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/003081

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 7 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/003067

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 9 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/040831

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2015 arrêtant le plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY

  5. 28 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/011190

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2015 arrêtant le plan de redressement par cession.

  6. 28 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/011191

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 28/09/2015. Liquidateur-judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY

  7. 24 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/013033

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  8. 6 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/003090

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  9. 24 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/038808

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2014

  10. 17 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/010309

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2014

  11. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  12. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2A (NAFRev1)→58.29C
  13. 16 octobre 2006
    Transfert du siège
    non renseigné→ANNECY, 5 rue DU BULLOZ

Annonces BODACC13 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 5 février 2019 · close le 29 octobre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 14 octobre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 28 septembre 2015 · close le 7 mars 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Date du jugement
    29 octobre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    réalisation de produits logiciels.
    Siège
    Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20190212, annonce 2010 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 5 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Date du jugement
    5 février 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
    Dénomination
    IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    réalisation de produits logiciels.
    Siège
    Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20190033, annonce 2693 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Date du jugement
    7 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    réalisation de produits logiciels.
    Siège
    Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20180053, annonce 2650 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).