IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
SIREN 492 543 947
Dernier siège : PAE LES GLAISINS, 5 rue DU BULLOZ, 74000 ANNECY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 2006
- Date de dissolution
- 29 octobre 2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 492 543 947 00021
- RCS
- RCS Annecy 492 543 947
- Capital social
- 38 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 décembre 2006
- Inscription au RCS
- Le 28 décembre 2006, radiée le 20 mars 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
REALISATION DE PRODUITS LOGICIELS
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 29/10/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 29 octobre 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 10 août 2011Nom de naissance : REY · Naissance : avril 1964
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- BARRUS Via Regis Jean Marie DREVARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé492 543 947 0002158.29C—16 octobre 2006fermé le 7 mars 2018PAE LES GLAISINS, 5 rue DU BULLOZ, 74000 ANNECYSiègeSiège social Fermé· ANNECY2006 – 2018PAE LES GLAISINS492 543 947 0002158.29C2 changements ▾ ▴
- 28 septembre 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.2A (NAFRev1) → 58.29C
- IPSOTV LYON Fermé58.29C—1 mai 2013fermé le 7 mars 2018492 543 947 00039
- Établissement Fermé72.2A—1 octobre 2006fermé le 16 octobre 2006492 543 947 00013
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/064251
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 29 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/018072
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 14 février 2019Observation du greffeRCS · n° F19/009618
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/02/2019 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy
- 5 février 2019Observation du greffeRCS · n° F19/001999
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/02/2019 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL LUC GOMIS (prise en la personne de Maître Luc GOMIS) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy
- 20 mars 2018Observation du greffeRCS · n° F18/013305
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir les 13 changements plus anciens
- 20 mars 2018Observation du greffeRCS · n° F18/013315
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 7 mars 2018Observation du greffeRCS · n° F18/003081
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 7 mars 2018Observation du greffeRCS · n° F18/003067
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 9 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/040831
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2015 arrêtant le plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY
- 28 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/011190
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2015 arrêtant le plan de redressement par cession.
- 28 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/011191
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 28/09/2015. Liquidateur-judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY
- 24 mars 2015Observation du greffeRCS · n° F15/013033
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 6 mars 2015Observation du greffeRCS · n° F15/003090
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 24 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/038808
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2014
- 17 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/010309
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2014
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.2A (NAFRev1)→58.29C
- 16 octobre 2006Transfert du siègenon renseigné→ANNECY, 5 rue DU BULLOZ
Annonces BODACC13 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 5 février 2019 · close le 29 octobre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 14 octobre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 28 septembre 2015 · close le 7 mars 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 29 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20190212, annonce 2010 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 5 février 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20190033, annonce 2693 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 7 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20180053, annonce 2650 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 21 mars 2016
- Jugement
- L'état des créances (annule et remplace le précédent) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160115, annonce 1707 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 3 juin 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160140, annonce 3359 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 24 juin 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160140, annonce 3358 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ALTER IPSO · 8 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 28 septembre 2015
- Descriptif
- ASSP du 22/02/2016, enregistré au SIE d'ANNECY-LE-VIEUX le 19/04/2016, bordereau n°2016/417, case n°15.Précédent propriétaire: IPSOTV-IP SOLUTIONS TV (492 543 947 RCS ANNECY) ayant son siège social à ANNECY-LE-VIEUX (74940) 5 Rue du Bulloz, PAE Les Glaisins. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu, soit à ANNECY-LE-VIEUX (74940) 5 Rue du Bulloz, PAE Les Glaisins
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Etablissement principal
- Pae les Glaisins, 5 rue Du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux Réalisation de produits logiciels. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8000 EUR
- Acquéreur
- ALTER IPSO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160090, annonce 1458 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 11 décembre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160013, annonce 1504 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 8 octobre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20150242, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 28 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 28 septembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20150194, annonce 4009 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 28 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 28 septembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20150194, annonce 3997 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 14 octobre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réalisation de produits logiciels.
- Siège
- Pae les Glaisins, 5 rue du Bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20140209, annonce 1520 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- IPSOTV-IP SOLUTIONS TV
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SIMOENS Jean-Paul nom d'usage : SIMOENS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AUDIGEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration AUDIGEST devient commissaire aux comptes titulaire. REY Françoise nom d'usage : MARTELLI devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20110154, annonce 3509 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).