IRANCE

• SCI LES DAMES

  Associé indéfiniment responsable

  SIREN 424 576 197 · 21200 BEAUNE
  Cessée

1. 7 mai 2024
   Observation du greffeRCS · n° 10234

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à SGMR, Bordeaux : 428736219 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2023.

2. 31 décembre 2023
   Cessation de l'activité
3. 24 août 2023
   Observation du greffeRCS · n° 18150

   Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/06/2023

4. 30 juin 2022
   Changement de dénomination

   LES OPALINES NEUVILLE LES DAMES→IRANCE
5. 20 novembre 2020
   Changement d'activité principale (NAF)

   87.30A→87.10A

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 12 mai 2024

  Radiations

  Radiation de l'entrepreneur individuel

  Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Commentaire

  Radiation

  Dénomination

  IRANCE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée à associé unique

  Capital

  400 000 €

  Activité

  Exploitation d'une maison de retraite, assistance aux personnes et plus particulièrement prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au menage.), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains

  Siège

  139 Allée Jean Brevet, 01400 Neuville-les-Dames

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Référence

  BODACC B n° 20240091, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr

• 12 novembre 2023

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : IRANCE Forme juridique : SAS Adresse siège : 139 Allée Jean Brevet – 01400 Neuville-les-Dames Capital : 400.000 € Numéro unique d’identification : 424 917 060 RCS Bourg-en-Bresse L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 746.698 € passif : (1.158.952) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (412.254) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux IRANCE, le 06 novembre 2023 au RCS de Bourg-en-Bresse

  Oppositions

  Art. L.236-15 du code de commerce

  Dénomination

  IRANCE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée à associé unique

  Capital

  400 000 €

  Siège

  139 Allée Jean Brevet, 01400 Neuville-les-Dames

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Référence

  BODACC A n° 20230218, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr

• 23 août 2022

  Modifications

  Modification survenue sur la dénomination

  Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Dénomination

  IRANCE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée à associé unique

  Activité

  Exploitation d'une maison de retraite, assistance aux personnes et plus particulièrement prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au menage.), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains

  Siège

  139 Allée Jean Brevet, 01400 Neuville-les-Dames

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Référence

  BODACC B n° 20220162, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.