ISA

1. 20 mars 2023
   Observation du greffeRCS · n° 4685

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à MA DEVELOPPEMENT dans le cadre d'une scission avec effet au 07/11/2022

2. 7 novembre 2022
   Cessation de l'activité
3. 19 septembre 2016
   Observation du greffeRCS

   MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR A.G.E. EN DATE DU 30 AOUT 2004

4. 10 septembre 2014
   Observation du greffeRCS · n° F14/002677

   Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 15/11/2013

5. 15 novembre 2013
   Changement de forme juridique

   SA à conseil d'administration→SAS

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 22 mars 2023

  Radiations

  Radiation du registre

  Tribunal de Commerce de Dijon

  Dénomination

  ISA

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  600 000 €

  Siège

  Centre Commercial les Géants, 56 Rue de Longvic, 21300 Chenôve

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  Référence

  BODACC B n° 20230057, annonce 464 · Voir sur bodacc.fr

• 4 octobre 2022

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Dijon

  Descriptif

  322 130 873 RCS Dijon ISA Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 600.000 euros Adresse : 56 rue de Longvic, Centre commercial Les Géants 21300, CHENOVE Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2022, (i)la société ISA, une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 322 130 873, ayant un capital social d’un montant de 600.000 euros et dont le siège social est 56 rue de Longvic, Centre commercial Les Géants 21300, CHENOVE, la société scindée, (ii)la société MA DEVELOPPEMENT, dont le capital social s’élève à 799.200 euros, une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 794 416 289 et dont le siège social est situé 59 VIE DE CHADE 38300 RUY-MONTCEAU, agissant en sa qualité de fondateur de QCM, agissant au nom et pour le compte de cette dernière, une société par action simplifiée en formation, dont le siège social est situé au 109 route de Crémieux – 38239 TIGNIEU, et qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE et, (iii)la société MA DEVELOPPEMENT, dont le capital social s’élève à 799.200 euros, une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 794 416 289 et dont le siège social est situé 59 VIE DE CHADE 38300 RUY-MONTCEAU, agissant en sa qualité de fondateur de MLA, agissant au nom et pour le compte de cette dernière, une société par action simplifiée en formation, dont le siège social est situé au 109 route de Crémieux – 38239 TIGNIEU, et qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne, QCM et MLA étant les sociétés scindées, ont conclu un projet de scission. ISA fait apport à QCM d’un actif s’élevant à 1 206 914 euros et d’un passif s’élevant à -261 003 euros (soit un actif net de 945 911 euros rémunéré par l’attribution de 945 911 actions de ISA 1 d’une valeur nominale de 1 euro qui porteront jouissance à compter de la date d’immatriculation de QCM). ISA fait apport à MLA d’un actif s’élevant à 4 263 930 euros et d’un passif s’élevant à 2 499 900 euros (soit un actif net de 1 764 030 euros rémunéré par l’attribution de 1 764 030 actions de MLA d’une valeur nominale de 1 euro qui porteront jouissance à compter de la date d’immatriculation de MLA). Il est précisé qu'il n'y a pas de rapport d'échange ni de prime de scission. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de scission a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 27 septembre 2022

  Oppositions

  Art. L.236-21 du code de commerce

  Dénomination

  ISA

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  600 000 €

  Siège

  Centre Commercial les Géants, 56 Rue de Longvic, 21300 Chenôve

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  Référence

  BODACC A n° 20220192, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr

• 18 janvier 2018

  Modifications

  Modification survenue sur l'administration

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  Dénomination

  ISA

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Administration

  Président : MA DEVELOPPEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET NORD ISERE EXPERTISE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  Référence

  BODACC B n° 20180012, annonce 417 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.