Registrius

ISABELLE BERNARD

SIREN 484 421 318

Siège : COTES DES ROCHES BONNEUIL, 79260 FRANCOIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
24 octobre 2005
Activité principale (NAF)
49.32ZTransports de voyageurs par taxisStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
484 421 318 00011
RCS
RCS Niort 484 421 318
N° TVA intracommunautaire
FR 72 484 421 318
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
12 octobre 2005
Inscription au RM
Le 12 octobre 2005, radiée le 15 octobre 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.32ZArtisanale

    TAXI ACTIVITE DE TRANSPORT AVEC 1 SEUL VEHICULE AFFECTE A CET PLEGE CETTE ACTIVITE ETANT L'ACCESSOIRE D'UNE ACTIVITE PRINCI

    Terminée le 15 octobre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 31/07/2012. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 31 juillet 2012 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FRANCOIS2005 – 2010
    COTES DES ROCHES BONNEUIL484 421 318 0001149.32Z3 changements ▾
    1. 8 décembre 2010N'emploie plus de salariés
    2. 16 février 2009Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2E (NAFRev1) → 49.32Z

Carte

Actif Fermé Siège
FRANCOIS : 1 établissement, fermé (siège)FRANCOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2E (NAFRev1)→49.32Z
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    REDRESSEMENT JUDICIAIRE;LIQUIDATION JUDICIAIRE;JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 octobre 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 31 juillet 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 31 juillet 2012
    Date du jugement
    31 juillet 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Isabelle BERNARD
    Activité
    vente ambulante gadgets lumineux et autres pour enfant.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20120158, annonce 1377 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 8 décembre 2010
    Date du jugement
    8 décembre 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.
    Nom
    Isabelle BERNARD
    Activité
    Vente ambulante gadgets lumineux et autres pour enfant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20100245, annonce 3036 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 6 octobre 2010
    Date du jugement
    6 octobre 2010
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Isabelle BERNARD
    Activité
    Vente ambulante gadgets lumineux et autres pour enfant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20100203, annonce 1239 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).